L'Italie, des institutions enfin efficaces ?

Résumé du document

En 1946, alors que la République est proclamée, l'Italie a encore le souvenir douloureux de la période fasciste. Il va donc s'agir de reconstruire l'Etat sur des bases entièrement nouvelles. La Constitution italienne de 1947 se fonde sur le modèle du régime parlementaire classique. Dans un pays où la culture républicaine n'est pas profondément enracinée, on peut néanmoins se poser la question de l'efficacité de ces institutions.

On remarquera tout d'abord que celles-ci vont longtemps être paralysées par la domination des partis. Néanmoins, s'il se pose la question d'un “enfin”, c'est que cette situation a connu un tournant, dans les années 1990. On verra donc ensuite que, durant cette période, une transition politique et institutionnelle s'amorce. Est-elle pour autant synonyme d'une efficacité nouvelle des institution italiennes ?

On assiste par ailleurs à une réinvention subtile et insidieuse de la partitocratie. En janvier 1997, une loi est adoptée qui permet à chaque contribuable de déduire une part d'impôts en faveur des formations politiques représentées au Parlement. Par ce procédé détourné, c'est le financement des partis qui est réintroduit. En décembre 2005, le mode de scrutin des élections législatives redevient de type proportionnel. Sans ralentir la dynamique bipolaire qui est désormais celle de la vie politique, cela aggrave néanmoins la fragmentation de l'offre des partis.

Extraits

[...] La marche vers la démocratie majoritaire telle que le référendum de 1993 lʼa imposé se met en route. LʼItalie entre dans une nouvelle ère politique caractérisée par un système bipolaire, un clivage droite-gauche, le centre ayant été rapidement marginalisé. Les politologues évoquent une “révolution électorale”, la formule de République” sʼimpose dans les médias et le débat politique, bien que la plupart des constitutionnalistes la récusent, la réforme constitutionnelle sʼétant limitée au changement de la loi électorale. Les élections de 2001 marquent lʼaccentuation de ce mouvement de bipolarisation. [...]

[...] Son pouvoir est limité uniquement par lʼattitude des autres partis de la coalition mais tant que les intérêts qui les unissent restent puissants, il ne risque pas de la rencontrer. B. Des tentatives peu fructueuses de transition institutionnelle 1. Des projets de réformes sans succès La Constitution actuelle ne garantissant pas pleinement la stabilité et lʼefficacité du gouvernement, le sentiment de la nécessité dʼune réforme constitutionnelle est present en Italie. Le thème dʼune réforme institutionnelle, longtemps demeurée un seul objet de débats, entre dans une phase active à la fin des années 1980. [...]

[...] Le président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral spécial composé de membres du Parlement et de délégués des conseils régionaux. Il désigne le chef du gouvernement. Le gouvernement se compose du président du Conseil et des ministres. Ils constituent ensemble le Conseil des ministres (article 92). La présidence des séances est assurée par le président du conseil. Ce dernier doit obtenir et conserver la confiance des deux chambres et contresigner tous les actes du Président. [...]

[...] La coalition autour de la DC se fissure autour dʼun clivage droite-gauche et les socialistes, libéraux, républicains, sociaux-démocrates, se retrouvent dispersés et se scindent en trois pôles, le pôle progressiste à gauche, le pôle de la liberté à droite et Pacte pour lʼItalie au centre. En 1992, lors de cette crise politique, le scrutin proportionnel est présenté par les partisans dʼune réforme pour un mode de scrutin majoritaire comme lʼune des causes de la partitocratie et des dérives clientélistes de la “Première république”. Le changement de mode de scrutin serait la solution aux dysfonctionnements du régime. Le référendum abrogatif du 18 avril 1993 propose de réduire la proportionnelle. [...]

[...] Composée de députés et de sénateurs, elle doit préparer un projet de réforme institutionnelle. Pendant 18 mois, le débat oppose les partisans dʼun régime semi-présidentiel à la française à ceux dʼun régime inspiré par le modèle parlementaire allemand. La Commission transmet finalement aux chambres un projet portant sur une nouvelle organisation des statuts et des compétences des organes de lʼEtat, ce qui correspond à la deuxième partie de la Constitution, la première contenant les principes généraux et droits fondamentaux définis en 1947. [...]