L'Italie est elle encore un Etat unitaire ?

Résumé du document

L'Etat italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861 a toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur Mussolini, la Constitution Italienne de 1947, instaure une décentralisation assez poussée, qui ne débutera en réalité qu'en 1970 pour les régions à statut ordinaire et en 1948 pour les régions à statut spécial c'est-à-dire qui possède maintenant un statut quasi-fédéral. En effet, c'est à partir de cette partie là de l'histoire que les différentes régions d'Italie ont commencé progressivement à s'affirmer. Il fallait donner cette image nouvelle de l'Italie après les années dévastatrices que celle-ci a connu avec Mussolini au pouvoir. Aujourd'hui l'Italie est reconnue comme un « Etat régional » à part entière sur la voie progressive du fédéralisme. Cet « Etat régional » est plus vu comme un Etat unitaire où la décentralisation est très poussée, et donc qui se rapproche des aspirations fédérales. Nous verrons donc dans une première partie l'existence en Italie d'une certaine autonomie régionale poussée (I) où les différentes régions ont une organisation et des compétences personnelles qui leurs donnent une certaine indépendance dans des domaines particuliers et dans une seconde partie nous verrons que cette forme de régionalisation est en plein développement (II) depuis ces dernières années, ce qui amènera peut être par la suite l'Etat Italien à reconnaître ses aspirations fédérales et à s'y soumettre, lui aussi, comme le sont aujourd'hui un bon nombre d'Etats dans le monde.

Extraits

[...] Cependant d'autres compétences peuvent être répertoriées, elles sont dites concurrentes et sont donc partagées entre l'Etat et les régions. La tutelle, l'enseignement, la sécurité du travail, la santé les relations internationales, le commerce extérieur sont des compétences partagées et dans ce cas, le pouvoir législatif est exercé par la région dans le respect des principes fondamentaux édictés par l'Etat lui-même. De plus, lorsque des accords internationaux ou encore des actes de l'Union européenne empiètent sur leurs domaines de compétences, les régions peuvent procéder à leur application. [...]

[...] Le Conseil régional peut approuver ou modifier le texte statutaire. Le visa du Commissaire du gouvernement n'est pas requis. Cependant, le gouvernement peut soulever l'inconstitutionnalité des statuts devant la Cour constitutionnelle dans les trente jours suivant sa publication. Ce recours n'a pas d'effet suspensif. Ces statuts peuvent être soumis à l'approbation d'un référendum populaire. Il suffit pour cela qu'un cinquième des électeurs de la région ou des membres du Conseil régional en fasse la demande. Celle-ci doit être formulée dans les trois mois suivant la publication des statuts. [...]

[...] En effet, celles-ci possèdent et bénéficient de réelles compétences législatives. Le Parlement a donné une interprétation favorable à l'élargissement de la compétence régionale. Il reste que chacune d'elles ne s'applique sur le territoire de la région considérée et qu'elles ne sauraient méconnaître ni la législation de l'Etat ni le droit communautaire. Il est précisé aussi que la loi de l'Etat s'applique lorsqu'aucune loi régionale n'est en vigueur. L'article 117 recense par ailleurs l'ensemble des compétences exclusives de l'Etat (la politique étrangère, la défense nationale, le système fiscal et monétaire, l'épargne, la sécurité nationale ) et aussi relevant plus particulièrement des régions en elles même. [...]

[...] Les premières sont au nombre de cinq et bénéficient d'une large autonomie et d'un transfert de compétences important. Il s'agit de la Sicile, de la Sardaigne, de Trentin Haut Adige, de Frioul Vénétie Julienne et du Val d'Aoste. La Constitution italienne reconnaît l'organisation administrative de ses régions dans son article cité plus haut, mais aussi dans ses articles et 123. De plus toutes ces régions sont organisées autour de trois organes très importants en Italie : la Junte, le Président de la Junte et le Conseil Régional. Tout d'abord la Junte. C'est l'organe exécutif des régions. [...]

[...] De plus, au terme de l'article 119 de la Constitution italienne, cette autonomie législative se double d'une autonomie financière reconnue au profit non seulement des régions, mais aussi des communes, des provinces et des villes métropolitaines. Cette révision Constitutionnelle est une grande avancée pour les régions qui se voient conférer une grande partie d'indépendance et surtout une reconnaissance au niveau de l'Etat. Nous pouvons donc en conclure que l'Italie n'est pas ou plus un Etat unitaire simple. Nous pourrions définir l'Italie comme un Etat unitaire au sein duquel semblent admis les éléments d'autonomie politique et juridique au profit de la division territoriale appelée région. [...]