L'interministérialité, mythe ou réalité ? - publié le 26/02/2013

Résumé du document

L'interministérialité est incontournable, tant dans le processus de décision, au niveau central, que dans la mise en œuvre des politiques publiques, à l'échelon déconcentré.
Son institutionnalisation est matérialisée par la création de secrétariats généraux tels que le SGG et le SGAE, ainsi que par les préfets qui conduisent les politiques publiques, au niveau territorial.
Actuellement, l'interministérialité connaît des difficultés, aux niveaux central et déconcentré. Quel est l'avenir de l'interministérialité ? Les réformes engagées, notamment la Réate, permettent-elles de surmonter ces obstacles ?
Le SGG et le SGAE encadrent le travail interministériel. Néanmoins, certaines réformes s'avèrent nécessaires. Au niveau déconcentré, le rôle du préfet, fonctionnaire à vocation interministérielle, a considérablement évolué. Les récentes réformes n'ont cependant pas permis de résoudre l'ensemble des difficultés, au niveau territorial.

Extraits

[...] De même, les agences régionales de santé, créées en 2010, sont des établissements publics, en charge de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région. Néanmoins, le préfet de région préside le comité régional de sécurité sanitaire. Certaines compétences relèvent du préfet de département, en matière de santé publique, telle que le pilotage du plan hivernal et du plan canicule (assuré par le service des urgences sociales), dans le département de Paris. Un besoin accru de coordination en résulte, du fait de la complexité des structures administratives. [...]

[...] CONCLUSION L'interministérialité est indispensable à tous les échelons, qu'elle porte sur le processus de prise de décision, au niveau du Gouvernement, ou bien qu'elle concoure à la mise en œuvre des politiques publiques, très souvent transversales, à l'échelon déconcentré. Les réformes engagées depuis 2007, notamment la RéATE, prouvent que l'interministérialité s'inscrit dans le cadre d'un processus d'amélioration continue. [...]

[...] C'est le début de l'interministérialité. Le travail de coordination et de mise en œuvre des politiques publiques, en raison de leur caractère souvent transversal, est réalisé dans le cadre de l'interministérialité, incontournable dans le processus de décision. Ce mode d'organisation de travail est présent à de nombreux niveaux : gouvernemental, déconcentré, européen. Actuellement, l'interministérialité, en tant que processus décisionnel, est confrontée à de nombreuses difficultés. En effet, l'inflation des réunions interministérielles, l'augmentation tendancielle des membres de cabinets ministériels, la multiplication des sujets d'ordre technique sont autant de freins à l'efficacité et à la cohérence de la prise de décision. [...]

[...] Au quotidien, le travail interministériel peut revêtir des aspects plus informels. Par exemple, à l'occasion de la présentation d'un projet de loi devant le Parlement, le ministre concerné est accompagné de son directeur d'administration centrale. S'il survient un amendement nécessitant l'expertise d'un autre ministère, alors, une prise de contact informelle aura lieu avec les membres du ministère dont l'expertise est sollicitée. Dans une perspective de long terme, c'est la création de contacts entre les personnels des différents ministères qui est souhaitée, étant source d'une plus grande efficacité. [...]

[...] L'autorité du préfet est donc considérablement renforcée. Avec le décret du 1er juillet 1992 portant Charte de la déconcentration, les services déconcentrés de l'Etat deviennent l'administration de droit commun, afin d'appliquer, dans une circonscription territoriale donnée, les politiques publiques décidées au niveau national. A partir de 2007, la réforme de l'administration territoriale (RéATE) est engagée, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, afin d'améliorer l'efficacité de l'action administrative, notamment en simplifiant les structures. Le décret du 16 février 2010 opère de nombreuses fusions de directions régionales, désormais réduites à six. [...]