L'interministérialité : mythe ou réalité ?

Résumé du document

L'interministérialité désigne la coordination de politiques relevant de plusieurs ministères et concerne un champ très large d'actions de l'Etat.

Extraits

[...] L'interministérialité est ici synonyme de responsabilité partagée. - Rôle du SGG pour la gestion du travail gouvernemental : s'assure que toutes les procédures de coordination du travail gouvernemental sont bien respectées L'interministérialité s'est développée à d'autres niveaux administratifs sous l'influence des mouvements de construction européenne et de déconcentration La construction communautaire a conduit au développement d'un système de coordination interministérielle particulièrement efficace avec le SGCI. Le SGCI a été crée par décret du 25 juin 1948. Ce service, rattaché au PM et dirigé par le conseiller du PM aux affaires européennes, est mis à la disposition du ministre délégué aux affaires européennes. [...]

[...] De plus problème de mise en œuvre LOLF pour les budgets locaux : déclinaison des programmes en BOP mais sont ministériels surtout, logique verticale. - L'interministérialité ne peut être un moyen de repousser à plus tard la nécessaire réorganisation de certains services : L'interministérialité est un outil en soi et ne peut masquer le manque de volonté de l'Etat à se réformer par des réorganisations. Les pistes envisageables pour favoriser une organisation de l'administration centrale plus adaptée à ses nouvelles missions: - Rattacher les politiques supports transversales (comme la fonction publique) au PM et déléguer la mise en œuvre des politiques sectorielles à des ministres chefs de file. [...]

[...] - Idem au niveau local : Constitution de pôles de compétences entre des administrations civiles déconcentrées pour mener à bien des actions communes, rencontre un certain succès dans les domaines à forte interministérialité (gestion de l'eau par exemple) - Idem au niveau SGCI qui n'est plus adapté à l'élargissement de ses missions ( plusieurs idées dans rapport Lanxade du commissariat général au plan 2002 : renforcer SGCI en le transformant en secrétariat général aux affaires européennes (parallèle au SGG), créer ministère des affaires européennes directement rattaché au PM (mais pb de la multiplication des ministères), instituer un conseil restreint de ministres sur le QE - Donner plus de pouvoirs aux préfets dans la détermination des BOP. - Mutualiser les fonctions d'achat : gestion interministérielle des moyens. - Regrouper des administrations et réorganiser les services aux missions semblables pour éviter les doublons de compétence et l'émiettement des crédits : gestion commune des crédits qui peut passer par la création d'une autorité commune. Ne vaut-il pas mieux regrouper certaines administrations pour qu'elles correspondent mieux. Cf. [...]

[...] cas des délégations inter-services L'interministérialité reste avant tout une affaire de procédures mais ne touche pas au fond des politiques publiques. On se rend compte que l'interministérialité est avant tout une affaire de procédures juridique : coordination des secrétariats, élaboration des textes Mais l'interministérialité ne concerne pas le fonds des politiques publiques. Autour du PM, ce n'est pas le SGG (instance de coordination interministérielle) qui définit le fonds des politiques, mais plutôt le cabinet du PM, qui compte souvent de nombreux conseillers dont les fonctions recoupent celles des ministres : risques de gouvernement bis mal ressenti par les ministres, risque de report des problèmes de coordination à des étapes plus lointaines donc plus difficiles, risque de lourdeur et de fractionnement de la décision administrative. [...]

[...] Suite aux diverses étapes de la décentralisation et de la déconcentration, il a fallu redéfinir le rôle du préfet pour assurer la cohérence de l'action de l'Etat au niveau local. En effet, il s'agit d'assurer le suivi au niveau local de la politique de l'Etat pour la rendre cohérente, mais aussi compatible avec les particularités locales par des infléchissements et un accompagnement des acteurs locaux. De nombreux domaines nécessitent la mise en œuvre de l'interministérialité au niveau local : mise en œuvre des politiques communautaires (fonds structurels), politiques de la ville, de l'environnement, politique culturelle comme élément porteur du développement économique et de l'aménagement du territoire. [...]