L’intercommunalité : un mode de gouvernance territoriale démocratique ?

Résumé du document

Le contexte actuel de refonte de l'organisation territoriale, et de réforme de la taxe professionnelle soulève des questionnements autour de l'échelon intercommunal. La remise en question de l'intercommunalité n'est pas nouvelle, en 2005, Le livre noir de l'intercommunalité des députés P. Baudoin et P. Demezec, et différents rapports (tels que Communes, intercommunalités, quel devenir ? de P.-J. Rozet au nom du Conseil Economique et social, le rapport Mariton, ou encore le rapport de la cour des comptes) pointaient du doigt les incohérences de la structure intercommunale. Pour autant, le succès de l'intercommunalité et la diversité des formes de coopération depuis la loi Chevènement de 1999 laissent à penser que cet échelon de l'action territoriale n'est pas sur la voie de la disparition. Il n'en reste pas moins que ce modèle nécessite une transformation. La suppression d'un des principaux impôts alimentant l'action de l'intercommunalité, conjuguée à l'impératif de constituer le garant des économies d'échelles de l'action publique, fait de la réforme de la structure intercommunale un processus inéluctable.

La volonté de combler le déficit démocratique de l'intercommunalité est un des points majeurs des ambitions de réforme. Le mode de désignation du conseil et de l'exécutif communautaire participe à ces lacunes en matière de démocratie. Malgré tout, la structure intercommunale fait preuve d'une grande efficacité dans son action, elle illustre en quelque sorte un certain mode de gouvernance territorial, fondé sur la recherche du compromis. Face aux accusations portées sur cette structure, on peut alors se demander dans quelle mesure l'intercommunalité est un mode de gouvernance territoriale légitime et démocratique, et si l'accusation fréquente de déficit démocratique doit conduire à une réforme de ce mode de gouvernance territoriale.

Extraits

[...] Néanmoins, la structure intercommunale, à l'abri des joutes idéologiques, constitue un modèle de gouvernance, de par sa capacité à gouverner par le compromis. Il n'en reste pas moins que ce modèle reste traversé par les ambivalences du rapport de la notion de gouvernance à la démocratie. Un modèle peu démocratique a. Le décalage entre l'action et la représentation Selon Erhard Friedberg, l'avènement de l'intercommunalité marque un affaiblissement continu des mécanismes démocratiques dans la gestion des affaires locales Le déficit démocratique est la principale critique portée à l'intercommunalité, et ce déficit démocratique a pour conséquence de former une dichotomie entre communes et structure intercommunale[7]. [...]

[...] Dans les deux cas, l'introduction du suffrage universel direct modifierait le mode de gouvernance intercommunal, certes au profit d'une légitimité démocratique, mais peut être an défaveur de l'efficacité de l'action intercommunale. b. La voie de la démocratie participative Une alternative à l'introduction du suffrage universel direct réside dans le développement d'instances favorisant la participation des habitants. Selon M. Vanier, un nouveau laboratoire socio-politique est ouvert, via l'intercommunalité, qui peut constituer une scène politique que la pratique communale n'a pas permis de faire vivre En effet selon lui, l'intercommunalité est porteuse d'un renouvellement des pratiques de consultation citoyenne car son développement est lié à la montée de l'exigence consultative. [...]

[...] Les structures intercommunales semblent avoir une plus forte capacité d'innovation par rapport aux communes, et l'introduction d'enjeux politiques pourrait mettre à mal ce dynamisme. Conclusion Il semble donc en somme que l'intercommunalité soit à la croisée des chemins. D'une part une réforme semble nécessaire pour combler le déficit démocratique d'une structure bénéficiant d'un grand pouvoir de décision et d'action. D'autre part, une réforme risquerait de déséquilibrer le mode de gouvernance intercommunal, qui permet une grande efficacité et une forte innovation. [...]

[...] L'intercommunalité : un mode de gouvernance territoriale démocratique? Le contexte actuel de refonte de l'organisation territoriale, et de réforme de la taxe professionnelle soulève des questionnements autour de l'échelon intercommunal. La remise en question de l'intercommunalité n'est pas nouvelle, en 2005, Le livre noir de l'intercommunalité des députés P. Baudoin et P. Demezec, et différents rapports (tels que Communes, intercommunalités, quel devenir ? de P.-J. Rozet au nom du Conseil Economique et social, le rapport Mariton, ou encore le rapport de la cour des comptes ) pointaient du doigt les incohérences de la structure intercommunale. [...]

[...] Friedberg E., L'intercommunalité à réussi, rendons-la à la démocratie ! Jégouzo Y., Comment répartir les compétences au sein du couple ‘communauté-commune' Pouvoirs Locaux, Rouland C., L'intercommunalité : la transformation programmée d'un modèle Pouvoirs Locaux, L'intercommunalité tourne-t-elle à vide ? Territoires, 461, cahier Culiaux Y., La participation habitante, vecteur de démocratisation ? Les politiques publiques à l'épreuve de l'action locale-Critiques de la territorialisation, Faure A., Négrier E., L'Harmattan Friedberg E., L'intercommunalité à réussi, rendons-la à la démocratie ! Faure A., Douillet A.-C. [...]