Les juridictions financières et le phénomène intercommunal en France

Résumé du document

Document traitant des juridictions financières et du phénomène intercommunal en France. Il analyse ainsi dans une toute première partie l'opinion qu'a la Cour des comptes de l'essor intercommunal avant de tenter de déterminer dans une seconde partie l'existence, la nature et l'intensité d'une possible influence.

Extraits

[...] En effet au lieu de la simplification prévue, elle complexifie largement la carte intercommunale. A cheval sur les anciennes structures de service, les nouveaux EPCI ne peuvent les absorber. Ils sont au contraire obligés de créer des syndicats mixtes. De plus beaucoup de communautés n'ont pas la taille critique suffisante et sont donc dans l'incapacité d'assurer le bon fonctionnement de leur compétence. Tout ceci entraîne inévitablement surcoûts et augmentation des dépenses publiques. Dans cet échec les juridictions financières pointent du doigt le rôle joué par les préfets. [...]

[...] Quelques indices nous laisse cependant penser qu'elle n'est pas négligeable : un certain écho médiatique, une absence de divergence substantielle avec le pouvoir exécutif et une prise rapide de mesure qui va dans son sens avec la circulaire du 23 novembre 2005. Mais il faudra en réalité quelques années avant d'en mesurer les effets sur la volonté gouvernementale et la pratique communautaire. Il serait également intéressant de voir si cet intérêt des juridictions financières envers l'intercommunalité perdurent ou si il était éphémère. [...]

[...] Ce sévère constat laisse penser que pour les juridictions financières l'intercommunalité est plus un problème qu'une solution. Ses deux apports principaux étant une complexification d'une organisation française déjà bien gâtée et une augmentation des dépenses publiques objectif prioritaire de toute politique budgétaire. Il n'en est rien. En premier lieu elle n'a jamais remis en question l'existence de l'intercommunalité ni même sa légitimité. Elle estimait dès 1975 après l'échec des lois Marcellin qu'elle était la solution la plus fiable au problème d'organisation territoriale. [...]

[...] Mais certaines sont concrètes et directement inspirés du rapport comme l'élaboration d'un schéma départemental de cohérence intercommunal, véritable document de référence pour l'appréciation de la pertinence des périmètres. La symbolique des dates est également à prendre en compte. CONCLUSION : L'opinion de la Cour des comptes sur l'intercommunalité n'est pas aussi corrosive qu'on ne le dit. Elle est certes critique envers une tendance à donner la priorité au quantitatif sur le qualitatif. Mais ne demande finalement qu'une rationalisation à travers une meilleure application de l'esprit de la loi Chevènement. [...]

[...] La Cour des comptes exerce t-elle une réelle influence sur le phénomène intercommunal ? Nous analyserons dans une première partie l'opinion qu'a la Cour des comptes de l'essor intercommunal avant de tenter de déterminer dans une seconde partie l'existence, la nature et l'intensité d'une possible influence. Le rapport de novembre 2005 a joué un rôle central dans mon étude puisqu'il regroupe, de part sa généralité et son objet, l'apport des autres rapports. Il serait donc préférable de vous rappeler le contexte et le cadre de cette étude. [...]