Les institutions suisses

Résumé du document

Le régime suisse est ce qu'on appelle une « démocratie de concordance». Lasserre définit ce pays, dans "Les étapes du fédéralisme", comme « un pays mental tout imprégné des cultures latines et germaniques, où les excès de l'une et de l'autre s'annulent.»  Il s'agit d'abord d'un pouvoir fédéré, car les prérogatives conservées par les États sont plus importantes encore que dans la plupart des fédérations. Il s'agit aussi d'un pouvoir référé, en ce que l'intervention des citoyens est reconnue et pratiquée comme nulle part ailleurs. Il s'agit enfin d'un pouvoir cogéré, car l'exécutif associe forces politiques et composantes étatiques pour conduire les affaires de la fédération.

Le 18 avril 1999, le peuple et les cantons adoptent la nouvelle Constitution, qui entre en vigueur le 1er janvier 2000. On y note une simplification du système de répartition des compétences entre État fédéral et cantons. La Suisse, démocratie de compromis, est unique en son genre, de par son histoire, ses institutions, et le statut qu'elle accorde au citoyen. La Suisse a survécu seule à trois guerres, entre 1871 et 1945, marquant son élitisme en même temps que sa neutralité. On note aussi la singularité de l'article 118, qui dispose que « la constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement ».

Extraits

[...] Il existe deux procédures principales- référendum constitutionnel et référendum législatif-, et en tout, huit types de référendums fédéraux. Dans la catégorie des référendums constitutionnels obligatoires on distingue a trois cas. D'abord, pour toute révision de la constitution, il est impossible d'opérer une révision constitutionnelle par la voie parlementaire; la double majorité (cantonale et populaire) est nécessaire. Ainsi, il y a eu révision totale de la constitution en 1874, et 140 révisions partielles acceptées depuis 1874. Ensuite vient le cas d'un arrêté urgent, lequel déroge à la Constitution. On accepte alors une dérogation provisoire. [...]

[...] Ceci est finalement la clef du lien entre référendum et concordance. De fait, le XXe siècle a connu des résultats très modérés, puis le XXIe siècle a marqué un tournant populiste, au nom des émotions populaires. L'effet positif du référendum est qu'il permet de faire surgir, plus rapidement de nouvelles questions, des questions polémiques, des questions sociales, dans l'espace politique. Dans une démocratie massivement représentative et présidentialiste, comme la démocratie française, cette question met beaucoup de temps à s'établir dans l'espace politique. [...]

[...] D'abord le référendum qui s'oppose à une loi fédérale : d'initiative parlementaire, elle doit rassembler au moins 50.000 citoyens dans les 3 mois, ou bien huit cantons. Il y a ensuite le référendum qui s'oppose à un arrêté fédéral de portée générale (comme une décision de l'exécutif de portée générale). Enfin, il y a le référendum portant sur l'approbation d'un traité entraînant une modification unilatérale du droit. Depuis 1977, la Constitution dispose que citoyens peuvent demander la révision totale de la Constitution fédérale. Si la révision est décidée, les deux chambres sont renouvelées et exercent alors le pouvoir constituant. [...]

[...] Le fait que le Conseil fédéral ne soit jamais renouvelé en bloc permet une continuité de l'exécutif. D'après Jean-François Aubert, la règle est que les conseillers fédéraux se soutiennent mutuellement, même s'ils viennent de partis différents; et que, lorsqu'ils ont été battus aux chambres ou dans un scrutin populaire, ils infléchissent leur ligne de conduite, plutôt que de faire un éclat. C'est précisément l'observation de cette règle qui leur permet de durer plus longtemps. La Convention constitutionnelle impose le pluripartisme politique, géographique et religieux du Conseil fédéral. [...]

[...] Les cantons jouent également un rôle essentiel dans l'exécution des normes fédérales, et disposent du droit d‘initiative législative devant le Parlement fédéral. La manœuvre et la pérennité du système fédéral sont permises notamment par la diversité communautaire, dans les domaines linguistiques, culturels et religieux. Sur le plan linguistique, il existe quatre langues nationales (allemand, français, italien, romanche) et trois langues officielles consacrées officiellement, mais les cantons ont l'autonomie sur ce plan, de par leur principe de souveraineté résiduelle. La Suisse est bi-confessionnelle, et la division entre catholiques et protestants, associée à la division entre unitaires et fédéralistes, a conduit au XIXe siècle à une guerre civile, lors de la formation du Sonderbund susmentionné, durant laquelle furent tués des Confédérés et où l'armée fédérale mit fin aux velléités indépendantistes de sept cantons conservateurs. [...]