Les institutions russes (2008)

Résumé du document

Après la chute de l'URSS en 1991, la Russie voit le fonctionnement de ses institutions paralysé par un conflit de légitimité. Les initiatives de réformes de Boris Eltsine, président élu en 1991, se confrontaient au Congrès, élu en 1990. En effet, non seulement ce dernier n'était pas représentatif de la société russe, mais regrettait aussi l'Ancien Régime. Le référendum du 25 avril 1993 conforte la légitimité présidentielle.

Presqu'au même moment, deux projets de constitution ont été publiés : le premier (par le président Eltsine et ses collaborateurs le 24 avril 1993) entendait instaurer un régime présidentialiste où le Parlement serait sous l'autorité du président, l'autre (par le Parlement le 8 mai 1993) accorderait au Parlement la plénitude du pouvoir législatif.
Une conférence constitutionnelle organisée par le président a lieu le 5 juin 1993. A l'issue de cette conférence, l'Assemblée convoquée (composée du Conseil de la Fédération élargi aux conseils des chefs d'administration locale, aux représentants des groupes parlementaires locaux et des organisations sociales et religieuses) approuve un projet de constitution inspiré des propositions du président. Mais le Parlement ne l'avait toujours pas approuvé et la situation constitutionnelle demeurait bloquée.
Dès lors, Boris Eltsine réalise un coup de force constitutionnel : il dissout par ordonnance le Parlement et modifie la constitution en renforçant les pouvoirs du président et en modifiant les mécanismes des institutions fédérales.

Les institutions fédérales russes, telles que nous les connaissons aujourd'hui, sont donc jeunes, et ce régime, aux accents présidentiels et parlementaires, américains et français (la constitution de 1993 s'est fortement inspirée des constitutions françaises et américaines), doit être étudié. Afin d'étudier leur fonctionnement (II), il faut tout d'abord appréhender celui du fédéralisme russe (I).

Extraits

[...] Bibliographie indicative SAPIR Jacques, Le chaos russe, Editions la découverte, Paris BERTON HONGE Roberte, Russie 1993-1996 : une fragile démocratisation, La documentation française, Paris GUILHOT Nicolas, La science politique et la transition démocratique à l'Est, in Futur Antérieur, nº 27, 1995/1. MASSIAS Jean-Pierre, Eltsine ou la transition démocratique arrêtée, in les archives de l'humanité, article paru dans l'édition du 3 septembre 1998. MENDRAS Marie, Russie : la déroute, in esprit octobre 1998, article disponible sur www.ceri-sciences-po.org. [...]

[...] Cependant, l'article 78 confère une certaine souplesse à cette répartition en envisageant des transferts de compétence entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des sujets à condition, si ces transferts ont lieu au profit des sujets qu'ils soient conformes à la Constitution fédérale. II. Les institutions fédérales russes A. Les organes exécutifs 1. Le président de la Fédération a. Les élections présidentielles Le président de la Fédération russe est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours pour une durée de 5 ans. [...]

[...] Ziouganov (candidat communiste) En 1999, il démissionne et c'est son premier ministre, Vladimir Poutine, qui assure l'intérim Poutine est élu président en 2000 b. Le statut du président Le président est le chef de l'Etat et le principal titulaire du pouvoir, à la manière américaine et surtout française. Il est l'élément moteur du système institutionnel russe puisqu'il dispose de compétences nombreuses et diverses. c. Les pouvoirs du président Ses pouvoirs sont considérables puisqu'il dispose à la fois des pouvoirs d'un chef d'Etat présidentiel et de ceux d'un chef d'Etat parlementaire, mais aussi de pouvoirs hérités de la tradition russe. [...]

[...] Le gouvernement de la Fédération a. La nomination du gouvernement Le président du gouvernement est nommé par accord entre le président de la Fédération et la Douma d'Etat (si celle-ci rejette trois propositions successives de président du gouvernement faites par le président de la Fédération, ce dernier en nomme un et dissout la Chambre, donnant ainsi lieu à de nouvelles élections législatives) Le président du gouvernement propose les autres membres du gouvernement au Président de la Fédération qui les nomme. [...]

[...] Les autorités judiciaires 1. La Cour constitutionnelle Elle est composée de 19 juges nommés pour une durée de 15 ans par le Conseil de la Fédération sur proposition du président de la Fédération. Sa saisine est ouverte au président de la Fédération, aux deux chambres du Parlement russe (ou seulement à un cinquième des membres de chacune de ces chambres), au gouvernement, à la Cour suprême de la Fédération, à la Cour d'arbitrage de la Fédération, et aux organes législatifs et exécutifs des sujets Elle se prononce sur la conformité à la Constitution fédérale des statuts et des constitutions des sujets des lois fédérales, des actes normatifs des organes exécutifs de la Fédération, des traités internationaux Elle règle les conflits de compétence entre la Fédération et les sujets Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle ont été limités par rapport à la précédente constitution (conduite à l'époque par Zorkine), qui avait connu de nombreux dérapages. [...]