Les institutions du régime de Vichy

Résumé du document

Le régime de Vichy est resté dans les mémoires comme une page noire de l'histoire de France. De courte durée, surtout comparé au régime qui l'a précédé, juridiquement dépendant dans un contexte d'occupation, on pourrait être tenté d'effacer de notre histoire constitutionnelle ce régime à la construction artificielle et souvent illusoire. En réalité, il revêt une grande importance dans l'analyse historique. D'abord, il explique la mise en place dans l'immédiat après guerre d'un régime parlementaire faible que la Libération refuse de doter d'un exécutif fort qui déjà faisait défaut à la troisième république. De même, on peut établir un parallèle entre la conception juridique du chef de l'Etat français et la figure du président de la cinquième république.
Si le maillon formé par Vichy est étroitement relié aux régimes qui le précèdent et à ceux qui lui ont succédé, il n'en constitue pas moins une violente rupture avec la forme républicaine qu'avait adoptée, durablement pensait-on, la France.
Le 9 août 1944, l'ordonnance du général De Gaulle rétablit en forme la continuité républicaine : « La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister ».
On peut dès lors s'interroger sur les modalités de cette rupture telle qu'elle a été mise en œuvre par les institutions du régime de Vichy.
Celles-ci, qui se mettent en place dans un contexte dramatique et dans une légalité purement formelle (I), s'inscrivent fondamentalement dans une logique réactionnaire vis-à-vis de la troisième république dans son entier (II). Au cœur de ces institutions, un homme, le maréchal Pétain qui concentre tous les pouvoirs, pouvoirs dont il nous faudra énoncer les limites (III).

Extraits

[...] Le maréchal concentre les pouvoirs exécutif, législatif, et contrôle le judiciaire. Le régime parlementaire ne réside pas uniquement dans l'existence de chambres, situation qu'il partage avec d'autres types de régimes, mais aussi dans le dualisme : un président du conseil responsable et des ministres irresponsables. Le régime mis en oeuvre par Pétain -institution à part entière- est donc l'antithèse du régime parlementaire : Pétain n'est plus responsable devant aucun organe politique, l'acte ayant suspendu les assemblées (bientôt remplacés par un Conseil National impotent): il déclare d'ailleurs : Les ministres sont responsables devant moi, c'est moi seul que l'histoire jugera''. [...]

[...] Les limites de ces institutions Les institutions précédemment décrites sont doublement remises en cause. D'abord le maréchal Pétain, pierre angulaire du système sera concurrencé dans son pouvoir absolu par Pierre Laval. Celui-ci exerce dès avril 1942 la réalité du pouvoir en dirigeant effectivement et personnellement la politique extérieure et intérieure. Comment expliquer le retour de celui que le maréchal tout puissant avait préféré écarter le 13 décembre 1940 ? C'est qu'en réalité, le maréchal n'est pas aussi libre qu'on pourrait le croire dans un premier temps. [...]

[...] Que retenir du travail accompli par le conseil national ? Son action fut limitée, les travaux des 7 commissions qui se sont réunies ayant été en réalité peu pris en considération. Elles traitèrent surtout des textes qu'elles n'avaient pas élaborés elles-mêmes comme par exemple la Charte du Travail. Le maréchal prend un certain intérêt aux travaux des commissions auxquelles il adresse plusieurs discours et le Conseil National semble devoir prendre un rôle croissant dans le régime. Mais la peur d'un retour du parlementarisme va bientôt considérablement limiter l'action de l'organe. [...]

[...] Conclusion Ainsi, les institutions du régime de Vichy s'avèrent profondément anti- républicaines et convergent en la personne du chef de l'Etat qui cumule tous les pouvoirs. Mais leur fonctionnement est rendu plus difficile par la présence allemande et une adhésion de l'opinion publique qui décroît progressivement jusqu'à la Libération, malgré une politique ferme de propagande et de censure. La Révolution Nationale est un échec comme l'avoue Pétain lui-même. Deux thèses s'opposent quand il s'agit de juger Vichy, la responsabilité des dirigeants quant aux horreurs commises : pour Robert Aron, vichy s'apparente à une situation quasi continue de résistance aux volontés de Berlin, chaque fois que cela était possible compte tenu de la disproportion des forces. [...]

[...] Les institutions du régime de Vichy Introduction Le régime de Vichy est resté dans les mémoires comme une page noire de l'histoire de France. De courte durée, surtout comparé au régime qui l'a précédé, juridiquement dépendant dans un contexte d'occupation, on pourrait être tenté d'effacer de notre histoire constitutionnelle ce régime à la construction artificielle et souvent illusoire. En réalité, il revêt une grande importance dans l'analyse historique. D'abord, il explique la mise en place dans l'immédiat après guerre d'un régime parlementaire faible que la Libération refuse de doter d'un exécutif fort qui déjà faisait défaut à la troisième république. [...]