Les institutions et la pratique politique du Premier Empire permettent-elles d’assimiler le régime à une dictature ?

Résumé du document

Le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte de Novembre 1799 marque l'avènement d'un nouveau régime : le Consulat, fondé par la constitution de l'an VIII (décembre 1799). Ce régime dure jusqu'à l'an XII (1804). Il est remplacé par le Premier Empire, qui s'inscrit dans la continuité du Consulat et dure jusqu'en 1814. En théorie, il y a donc deux régimes distincts de 1799 à 1814. En pratique, un homme s'affirme sous deux noms : Bonaparte puis Napoléon Premier. Le Consulat et l'Empire ont vu la mise en place d'une « dictature de salut public à la romaine » selon Tulard.
Quelles sont les institutions de l'Empire ? Quelle est la pratique politique sous l'Empire ? Permettent-elles d'assimiler le régime à une dictature ?
Les institutions de l'Empire, qui reflètent une réalité monocratique, et la pratique politique, qui repose notamment sur l'illusion électorale et la propagande, rapprochent le régime d'une dictature.

Extraits

[...] La pratique politique, caractérisée par la mise sous tutelle des élections et des libertés, par le contrôle de la société et par la propagande, confirme cette réalité. Ainsi, derrière une façade constitutionnelle, une façade d'assemblées, une façade de suffrage universel et une façade de libertés, l'Empire dissimule en fait une dictature personnelle : Napoléon Premier concentre le pouvoir. Ce pouvoir autoritaire, césarien, est cependant fragile : il est fondé sur un porte-à-faux entre la légitimité révolutionnaire et la légitimité monarchique affichée ; il ne survivra pas aux défaites militaires, malgré le bref intermède des Cents jours. [...]

[...] L'Empereur est le premier représentant de la nation. ( L'Empereur acquiert le droit de nommer le président du Sénat et du Tribunat. B Le pouvoir des assemblées est faible, plus encore que sous le Consulat 1. Le Sénat est domestiqué. ( Le rôle du Sénat est d'annuler les actes contraires à la Constitution et de modifier celle-ci par des sénatus-consultes ; il fait preuve d'une docilité exemplaire face à l'Empereur. De toutes les exigences formulées par le Sénat, le sénatus-consulte de l'an XII n'en retient qu'une : la création de deux commissions pour protéger la liberté de la presse et la liberté individuelle. [...]

[...] Les institutions et la pratique politique du Premier Empire permettent- elles d'assimiler le régime à une dictature ? Introduction Le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte de Novembre 1799 marque l'avènement d'un nouveau régime : le Consulat, fondé par la constitution de l'an VIII (décembre 1799). Ce régime dure jusqu'à l'an XII (1804). Il est remplacé par le Premier Empire, qui s'inscrit dans la continuité du Consulat et dure jusqu'en 1814. En théorie, il y a donc deux régimes distincts de 1799 à 1814. [...]

[...] Il les fait préparer par un Conseil d'Etat nommé par lui. Il interprète la loi. ( Il ratifie seul les traités de paix et d'alliance et exerce le droit de grâce. Il peut désigner son successeur. 2. Ces pouvoirs sont renforcés et font de Napoléon Premier un Empereur tout-puissant. ( Sous le Consulat, il y avait trois consuls, même si seul le Premier disposait de réels pouvoirs. La Constitution de l'an XII fait disparaître les deux consuls et proclame Napoléon Bonaparte Empereur des français. [...]

[...] Transition : Les institutions de l'Empire, avec une forte personnalisation de l'exécutif et un pouvoir législatif faible, reflètent une réalité monocratique. L'Empire se rapproche alors d'une dictature, comme en témoigne la pratique politique, qui repose sur l'illusion électorale, la mise sous tutelle des libertés la surveillance de la société et la propagande. II La pratique politique du Premier Empire renforce cette réalité monocratique et rapproche le régime d'une dictature A Les élections et les libertés sont mises sous tutelle 1. L'illusion électorale atteint son degré de développement optimal. [...]