Les institutions politiques actuelles de la France

Résumé du document

Le rôle du gouvernement est de déterminer et de conduire la politique de la nation.

La Constitution confère au gouvernement de très nombreuses attributions qui ne sont toutefois pas exercées de la même manière selon que le président et le gouvernement sont du même parti politique ou non.

Le gouvernement s'appuie sur la majorité politique à laquelle il appartient et donc surtout au Parlement pour que les lois soient votées (...)

Extraits

[...] Au niveau des sommets internationaux (qui y un peu le même problème que la première cohabitation. Jospin a tenté d'apparaître sur le domaine international mais Chirac la mis en second plan. Chirac restait le représentant de la France au niveau international La cohabitation sereine Il s'agit de la cohabitation entre Balladur et Mitterrand. Les éléments qui expliquent la sérénité de cette cohabitation sont : il avait tous les 2 des caractères calmes. très nette majorité de droite dans les députés. [...]

[...] Conseil constitutionnel Il veille à la constitutionnalité des lois, donc au respect de la constitution par les lois. Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de la séparation des pouvoirs à été dégagé par John Locke dans son ouvrage intitulé Second traité du gouvernement civil (1690). Il recommandait la séparation des pouvoirs entre plusieurs personnes, dès le XVIIème siècle, afin d'éviter que tous les pouvoirs soient réunis dans les mêmes mains, pour éviter les abus. L'ouvrage de 1767 de Montesquieu l'esprit des lois reprend cette idée. [...]

[...] L'objectif de cette rupture est d'éviter l'instabilité politique créée par ce régime d'assemblée sous la IVème République. Le pouvoir exécutif 1 Le Président de la République L'élection du Président de la République se fait au suffrage universel direct depuis 1962. Son mandat a été réduit de 7 à 5 ans depuis le référendum du 24 septembre 2000. Les principaux pouvoirs du Président de la République sont : il nomme le 1er ministre. il préside le conseil des ministres tous les mercredis généralement à l'Elysées. [...]

[...] L'Assemblée Nationale a plus de poids que le Sénat car en cas de conflit sur un texte, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot puisque le 1er ministre peut demander à l'Assemblée Nationale de trancher Le Parlementarisme rationalisé Dans la Vème République, il y a une diminution du pouvoir du Parlement par rapport à la IVème République donc on parle de parlementarisme rationalisé car on a diminué (rationalisé) ses pouvoirs. C'est pour certain une des grandes caractéristiques de la Vème République. [...]

[...] Pour que la constitution soit modifiée par ce biais, il faut les 3/5 du suffrage, la majorité ne suffit pas, il faut une majorité large. C'est le président de l'AN (Michel Debré) qui préside les assemblées. L'autorité judiciaire L'ensemble des tribunaux vont trancher les conflits qui opposent les personnes privées entre elles ou des personnes privées avec l'Etat. L'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle. Elle doit en assurer le respect. Elle veille au respect des lois votées par le parlement. [...]