Institutions Nord-Américaines: brève étude comparative entre les sénateurs du Canada et les sénateurs des Etats-Unis

Résumé du document

Le Canada et les États-Unis font partie des quelques pays qui reposent sur une législature bicamérale, c'est-à-dire avec une seconde chambre ou une chambre haute en plus de la chambre basse élue par les citoyens. Comparer le régime canadien au régime des États-Unis revient à établir une comparaison avec l'un des deux systèmes qui l'ont le plus influencé. En effet, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique a été adopté en 1867 par le Parlement anglais et reprend les éléments fondamentaux du régime britannique de gouvernement. La structure fédérale du Canada, pour sa part, a été inspirée du modèle américain, d'où l'intérêt d'établir une comparaison entre les sénateurs du régime politique américain et canadien.
La doctrine classique voit dans l'existence des Chambres hautes une application du principe de participation des composantes de la fédération au fonctionnement des organes fédéraux de l'État. Les États fédérés sont normalement représentés en tant que tels, indépendamment de l'importance de leur population. En effet, la caractéristique des Chambres hautes réside dans le fait qu'elles n'assurent pas une représentation directe et proportionnelle du peuple. Ainsi celles-ci, par leur mode de désignation, assurent plus la pondération territoriale des États que leur influence institutionnelle.
Les États-Unis et le Canada sont tous les deux des États fédéraux dans lesquels le Sénat occupe une place importante dans le fonctionnement du système politique, mais dont le rôle et les spécificités diffèrent du fait des caractéristiques propres à chaque pays. La principale distinction entre les deux pays repose sur les différences importantes qui tiennent à leur système de gouvernement. Ainsi, le Canada est une monarchie constitutionnelle tandis que les États-Unis sont une république. Cet aspect apparemment formel implique des conséquences sur le fonctionnement du régime politique du pays concerné, selon que celui-ci sera présidentiel ou parlementaire. À cet égard, la place des sénateurs et leur rôle au sein des institutions politiques dépend de la forme de l'organisation du système de gouvernement.
Après avoir vu les similitudes entre les sénateurs, nous nous pencherons sur leurs spécificités propres. Nous verrons principalement que le pouvoir de contrôle qu'exercent les sénateurs américains leurs donnent une autorité substantiellement supérieure à celle que peuvent avoir les sénateurs canadiens.

Extraits

[...] Cet aspect est souligné par R J. et D. Jackson : the essential case for an upper house has always been that the formulation of legislative and policy issues ought to receive a second consideration, and possibly be rejected, or delayed, by a chamber different from the first in character and composition. À ce titre, comme nous l'avons évoqué en introduction, le mode de désignation des sénateurs assure une pondération territoriale, à l'inverse de celui de la Chambre des communes qui se fait selon la population. [...]

[...] En mars 1985, le rapport du Comité spécial de l'Alberta sur la réforme de la Chambre haute avance l'idée d'un Sénat triple-E, c'est-à-dire élu, égal et efficace, composée d'un nombre égal de représentants de chaque province. Les campagnes pour la réforme du Sénat ne sont pourtant pas récentes. Elles débutent en 1874 avec la déclaration du député David Mills à la Chambre des communes . notre Constitution devrait être modifiée . de façon à ce que chaque province ait le pouvoir de choisir ses propres sénateurs» et se poursuivent depuis. La dernière en date est le projet d'Accord de Charlottetown. [...]

[...] Les moyens matériels de l'exercice de leur mandat Le rôle législatif des sénateurs canadiens et américains leur confère, en plus de leur immunité parlementaire, certaines facilités et une indemnité parlementaire. Les sénateurs candiens reçoivent une indemnité de session de dollars (inchangée depuis 1987) et une allocation pour frais non imposable de 9200 dollars (les deux montants étant partiellement indexés au coût de la vie). Le fondement de l'indemnité parlementaire des sénateurs canadiens se trouve dans l'article 1er de la Constitution, section 6. Son montant est déterminé par la Loi et elle est payée par les fonds du Trésor. [...]

[...] Ainsi, le pouvoir législatif des sénateurs aux États-Unis est identique à ceux de la Chambre des représentants, même si les propositions de texte relatives à l'impôt doivent d'abord être discutées par la Chambre. Les sénateurs canadiens quant à eux ont un pouvoir juridiquement égal à celui de la Chambre des communes, excepté encore une fois en matière financière. Un projet de loi doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres canadiennes pour posséder le statut de loi. Au niveau du statut parlementaire Statut juridique des sénateurs Le fondement de toute institution législative démocratique est la liberté d'action, qui comporte nécessairement la liberté d'expression de ses membres. [...]

[...] Aux Etats-Unis, les partis politiques exercent très peu de contrôle sur le choix des candidats au Congrès et les membres de ce dernier, même s'ils votent la majeure partie du temps selon les choix politiques de leur parti respectif, n'ont dans les faits aucune obligation de le faire Le niveau de décentralisation distingue également le fédéralisme canadien du régime américain. Les États-Unis ont été créés à titre de fédération plus ou moins étroite entre de puissants États, mais les événements survenus par la suite, et particulièrement la Guerre civile et certaines décisions judiciaires, ont entraîné un renforcement sensible du gouvernement central. Au Canada, l'évolution s'est faite en sens contraire, les pouvoirs provinciaux s'étant progressivement développés au point où les dix provinces du Canada ont aujourd'hui plus d'autonomie dans de nombreux secteurs que les États américains. [...]