Les institutions espagnoles

Résumé du document

A la mort du général Franco en 1975, le roi Juan Carlos Ier entreprend la démocratisation du régime. La constitution adoptée par référendum en 1978 rétablit les institutions représentatives et pose le principe selon lequel « la forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire » (art.1-3).

L'Espagne est un Etat unitaire mais plurinational. La constitution espagnole consacre tout à la fois l'unité de la nation et l'autonomie des nationalités (art.2). En fait, il appartient à chaque région d'élaborer son propre statut d'autonomie puis de le faire approuver par les Cortes generales : on parle souvent d'autonomie « à la carte ». En 1980 sont adoptés les premiers statuts d'autonomie basque, catalan, andalou et galicien. Il existe aujourd'hui 17 Communautés autonomes, dont le degré d'autonomie dépend de la procédure suivie pour leur création. Mais elles sont toutes dotées d'une assemblée élue au suffrage universel direct et à la proportionnelle, d'un président désigné par l'Assemblée et d'un Conseil de gouvernement sous l'autorité de ce dernier mais comme lui responsable devant l'Assemblée. D'autre part, les Communautés autonomes, représentées au Sénat, sont dotées du droit d'initiative législative.

Extraits

[...] Les institutions espagnoles A la mort du général Franco en 1975, le roi Juan Carlos Ier entreprend la démocratisation du régime. La constitution adoptée par référendum en 1978 rétablit les institutions représentatives et pose le principe selon lequel la forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire (art.1-3). L'Espagne est un Etat unitaire mais plurinational. La constitution espagnole consacre tout à la fois l'unité de la nation et l'autonomie des nationalités (art.2). En fait, il appartient à chaque région d'élaborer son propre statut d'autonomie puis de le faire approuver par les Cortes générales : on parle souvent d'autonomie à la carte En 1980 sont adoptés les premiers statuts d'autonomie basque, catalane, andalouse et galicienne. [...]

[...] Celui-ci procède de même mais il doit impérativement statuer dans un délai de 2 mois. Modifié au Sénat, le texte revient au Congrès. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, une commission mixte comportant un nombre égal de députés et de sénateurs est désignée. Si le texte de compromis qu'elles élaborent n'est pas adopté dans les mêmes termes, il appartient au Congrès de statuer en dernier ressort. Le Sénat peut adopter des amendements, ceux- ci étant acceptés ou refusés par le Congrès à la majorité simple. [...]

[...] Il doit en outre garantir l'application de la Constitution. Le monarque exerce donc avant tout une magistrature morale. Juan Carlos, qui n'entendait pas se laisser enfermer dans un rôle purement formel, a su transformer les fonctions purement représentatives décrites par la Constitution en réel pouvoir d'influence. Ainsi, c'est lui qui a initié la transition démocratique en Espagne après la mort de Franco ; lui encore qui a fait échouer la tentative de coup d'Etat organisée par une fraction de l'armée en février 1981. II. [...]

[...] La formation du gouvernement La désignation du président du gouvernement. Le roi consulte les représentants désignés par les groupes politiques siégeant au parlement, puis propose un candidat à la présidence du gouvernement (en général le leader du parti ou de la coalition de partis victorieux lors des élections législatives), avec contreseing et par l'intermédiaire du président du Congrès. Le candidat proposé expose son programme au Congrès des députés et sollicite la confiance de la chambre. Si ledit candidat recueille la majorité absolue des membres du Congrès ou, en cas d'échec, la majorité simple 48 heures après, le roi le nomme. [...]

[...] Le Congrès est élu pour 4 ans. (art.67) Le Congrès est caractérisé par un double système partisan : Au plan national : un système relativement bipolaire avec les hégémonies respectives du PSOE (Parti Socialiste Ouvrier Espagnol) et du PP (Parti Populaire) sur la gauche et la droite ; Au plan régional : des sous-systèmes politiques. Depuis 2000, le PP détient la majorité relative des sièges au Congrès avec 183 sièges. Le PSOE, longtemps au pouvoir avec Felipe Gonzales (1982-1996), est aujourd'hui dans l'opposition avec 125 sièges. [...]