Les institutions et le droit du régime de Vichy

Résumé du document

Le 1er septembre, l'invasion de la Pologne par les troupes d'Hitler marqua le début de la seconde guerre mondiale. Ce fut pour la France le début de la « drôle de guerre », rapidement suivie par la « Blitzkrieg » et la défaite française. Durant les mois de mai et juin 1940, la majorité de l'opinion publique, accablée par la débâcle et l'invasion du territoire par les armées allemandes, rendit la république parlementaire responsable de la défaite. Après la signature de l'armistice à Rethondes le 22 juin, les deux assemblées parlementaires décidèrent de réviser la Constitution et octroyèrent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain par la loi constitutionnelle du 10 juillet. Cela entraîna la création de ce qui fut pendant quatre ans la « France de Vichy ».
La mise en place du régime de Vichy marque l'effondrement de la IIIe République, instaurée en 1875. Un régime réactionnaire, d'une extrême droite traditionaliste, fondé sur la grande popularité de Pétain et sur le désœuvrement profond des Français consécutif à la défaite est instauré, qualifié plus tard par H. ROUSSO de « tentative avortée de totalitarisme à la française » . S'achève ainsi la plus longue période de stabilité institutionnelle que la France ait connue depuis la Révolution Française. L'étude du régime de Vichy est intéressante car ce dernier marque une véritable parenthèse dans l'histoire constitutionnelle française. Pendant longtemps, l'historiographie française l'a en effet considéré comme un « bloc », comme une sorte d'anomalie de courte durée, explicable par les conditions d'exception créées par la « débâcle » et la collaboration d'Etat. Il est vrai qu'au plan constitutionnel, le désastre de 1940 pousse la Troisième République au suicide et offre au maréchal une dictature de fait. Mais à l'inverse, certains historiens insistent sur les continuités de ce régime avec l'avant-guerre ainsi que les années 30 et affirment que Vichy ne serait pas un simple accident, ni un pur et simple dévoiement des institutions de la IIIe République (R. PAXTON parle notamment de « suicide politique »). Le caractère en apparence contradictoire des interprétations rend aisément compte de l'ampleur des controverses. Faut-il donc voir dans les institutions et le droit du régime de Vichy un ensemble homogène constituant une rupture radicale avec la IIIe République ?
S'il est indéniable que l'avènement de l'Etat Français et les nouvelles institutions qui en découlent entérinent l'agonie de la IIIe République, le régime de Vichy fut marqué par certaines ambitions modernisatrices, qui n'ont toutefois pas suffit à occulter le caractère autoritaire et dictatorial du système.

Extraits

[...] L'armistice est conclu le 22 juin à Rethondes et Pierre Laval devient vice-président du conseil le 23. Le 6 juillet, un décret convoque les chambres pour une session extraordinaire. Le le gouvernement saisit la Chambre des députés d'un projet de résolution tendant à l'ouverture de la révision. Il expose ses motifs de la manière suivante : Il faut que le gouvernement ait tout pouvoir pour décider, entreprendre et négocier, tout pouvoir pour sauver ce qui peut être sauvé, pour détruire ce qui doit être détruit, pour construire ce qui doit être construit. [...]

[...] Plus tard, Laval introduisit l'aryanisation en zone sud, obtenant notamment que la nationalité française ne soit pas ôtée à Juifs récemment naturalisés. Cette politique collaborationniste entreprise par le régime, qui marque une des pages les plus noires de l'histoire française du XXe siècle, alla donc grandement à l'encontre du principe républicain d'égalité. Après le succès du débarquement des forces alliées en Normandie, le Gouvernement Provisoire de la République Française dirigé par le Général de Gaulle rétablit la légalité républicaine par l'ordonnance du 9 août 1944 qui dispose que : La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, et en droit celle-ci n'a jamais cessé d'exister L'article 2 proclama notamment que sont nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires ( ) promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 Cette ordonnance frappa ainsi de nullité les actes adoptés par le gouvernement de Vichy. [...]

[...] Le retour de Laval en avril 1942 diminue légèrement le rôle des hauts fonctionnaires, l'approfondissement de la collaboration nécessitant des hommes sûrs. La loi du 14 octobre 1940 est le premier statut d'ensemble de la fonction publique. Elle reconnaît le droit d'association des fonctionnaires, mais les droits de grève et de manifestation pour l'amélioration des conditions de travail sont interdits. Les fonctionnaires doivent apporter un soutien actif au régime et sont tenus de prêter serment au maréchal. La hiérarchie et les liens de subordination sont renforcés. [...]

[...] Elle statue sur les recours en inconstitutionnalité de la loi. Elle juge avec compétence exclusive le chef de l'Etat sur mise en accusation par l'Assemblée nationale et les ministres ou secrétaires d'Etat sur saisine du Président de la République (ou de l'Assemblée nationale) ainsi que toute personne mise en accusation par le chef de l'Etat pour attentat contre la sûreté de l'Etat. Enfin, elle vérifie les élections des sénateurs et des députés, et se prononce sur les demandes en levée de l'immunité ou de déchéance les concernant. [...]

[...] Les institutions et le droit du Régime de Vichy Le 1er septembre, l'invasion de la Pologne par les troupes d'Hitler marqua le début de la Seconde Guerre mondiale. Ce fut pour la France le début de la Drôle de guerre rapidement suivie par la Blitzkrieg et la défaite française. Durant les mois de mai et juin 1940, la majorité de l'opinion publique, accablée par la débâcle et l'invasion du territoire par les armées allemandes, rendit la république parlementaire responsable de la défaite. [...]