Les institutions de la 5ème république: le président, le gouvernement, le parlement et les conseils

Thèmes abordés

Institutions de la 5ème république, président, gouvernement, parlement, conseil d'état, Vème République

Résumé du document

Lorsque le constituant rédige une constitution, il a l'habitude de classer les différents articles par thème. Les questions les plus importantes sont évoquées en début de constitution et les moins importantes à la fin. Si l'on prend la constitution du 4 octobre 1958, cette logique-là est conservée. On va d'abord évoquer le président de la République, puis le gouvernement, puis le parlement, puis le conseil économique social et gouvernemental... Sous la Vème République, l'exécutif domine. Le président de la République fait l'objet du titre 2 de la constitution, le titre premier étant général et consacré à la souveraineté. Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours. Par ailleurs, le président doit être capable d'exercer ses fonctions à tout moment et cela a d'importantes répercussions sur le statut du président.

Extraits

[...] Par ailleurs, Pompidou n'a pas voulu tenter la voix du référendum. Donc le projet est finalement tombé à l'eau. Les présidents Valéry Giscard d'Estaing et Mitterrand se sont également proposés en faveur du quinquennat mais il a fallu attendre 1997, et donc la 3ème cohabitation pour que le projet soit de nouveau envisagé sérieusement. L'idée était d'aligner la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat des députés avec comme idée de faire coïncider les élections présidentielles et législatives pour éviter une nouvelle cohabitation. [...]

[...] La question doit être évoquée dans le cadre d'une procédure juridictionnelle devant un juge. Il faut que la disposition contestée constitue le fondement des poursuites ou bien qu'elles soient applicables aux litiges. Ensuite cette disposition ne doit pas avoir déjà été déclarée conforme à la constitution et il faut que la question est un caractère sérieux. A partir de là le juge transmet la question à la juridiction suprême de l'ordre juridictionnel c'est-à-dire le conseil d'État et la cour de cassation qui va décider de transmettre ou non cette question au conseil constitutionnel. [...]

[...] On va d'abord évoquer le président de la république, puis le gouvernement, puis le parlement, puis le conseil économique social et gouvernementale . Sous la Vème république, l'exécutif domine et au sein de l'exécutif une domination du présidentielle. Section 1. Le président de la république Le président de la république fait l'objet du titre 2 de la constitution, le titre 1er étant général et consacré à la souveraineté. §1. Le statut du président de la république Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours. [...]

[...] La compétence de la haute cour c'est simplement de prononcer la destitution du président de la république s'il s'avère que celui(ci a manqué à ses devoirs de manière manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La procédure par elle même est assez lourde. Tout d'abord, chaque assemblée doit voter séparément à la majorité de 2/3 une proposition de réunion de la haute cour. Dans le délais d'un mois, la haute cour se réunit et statut et à bulletin secret. La décision est d'effet immédiat. [...]

[...] Le cumul d'un mandat parlementaire avec une responsabilité locale peut être vue comme une tradition en France (l'expression député-maire). Généralement on justifie ce cumul en disant qu'ainsi les parlementaires sont plus en contact avec le terrain mais ce cumul n'existe pas à l'étranger et pour autant les parlementaires étrangers n'ont pas une moins bonne connaissance des affaires locales. En 2000, on a voulu aller plus loin en interdisant tout cumul des mandats mais le sénat a fait obstruction. Les parlementaires bénéficient d'un régime d'inviolabilité. [...]