L'institutionnalisation de l'Etat

Résumé du document

L'organisation du pouvoir a connu des formes très diverses avant d'aboutir à la démocratie qui régit la plupart des pays occidentaux. De nos jours, les institutions administratives, sociales et politiques sont le support du pouvoir étatique et représentent la souveraineté du peuple. Mais sont-elles la garantie du système auquel nous sommes attachés ?
Il nous faut tout d'abord étudier l'élaboration de l'organisation institutionnelle et ses conséquences avant de mettre en perspective notre démocratie actuelle.

Extraits

[...] Le désintérêt croissant des citoyens pour la vie politique (plus de 50% d'abstention aux élections législatives européennes en 2004) semblent témoigner de l'échec des institutions à rapprocher le citoyen du pouvoir. Conclusion Les institutions apparaissent comme essentielles au fonctionnement et à la préservation de la démocratie dans laquelle nous vivons. Mais la confrontation du citoyen à notre organisation étatique révèle de nombreuses entraves au rapprochement du peuple à sa souveraineté. Nos institutions, résultat d'un lent processus d'élaboration nécessitent elles une profonde réforme ? Ces entraves sont-elles au contraire la conséquence d'un manque de vigilance citoyenne ? [...]

[...] Les institutions pour la sauvegarde de la démocratie ? A. Les Institutions : l'enracinement de la démocratie a).L'établissement du peuple souverain Par le biais des institutions, le pouvoir est délégué, divisé et ne peut plus appartenir à un seul. L'abstraction du pouvoir, sa désincarnation sont des garanties à la souveraineté du peuple car il est ainsi conçu comme un bien commun. Les institutions judiciaires, législatives et exécutives permettent aux citoyens de concevoir l'Etat comme une organisation au service du droit commun et de la souveraineté du peuple. [...]

[...] Institutionnalisation et pouvoir A . L'institutionnalisation : un processus inhérent à l'Etat A.)La fonction royale Un Etat est défini par trois caractéristiques : le territoire, la population et le gouvernement. Si les premières institutions sont très antérieures, en France, c'est au Ve siècle avec Clovis que le royaume des francs voit le jour, avec l'unification des différentes provinces qui le composent. Dès lors, le royaume a besoin d'un gouvernement afin de former un Etat en tant qu'entité. La fonction royale est définie à cette époque par des termes latinisés : le bannum, étant le pouvoir d'ordonner et d'interdire, et le mundium, le devoir de protection du roi envers ses sujets. [...]

[...] Seule l'origine des décisions changeait, le fonctionnement administratif étant identique. Les révolutionnaires ne prirent même pas la peine de changer les titres des fonctionnaires (ex : commissaire.) Autre exemple, sous le second empire, le Corps législatif était élu au suffrage universel et donnait au régime l'apparence d'une démocratie alors que son pouvoir se trouvait extrêmement limité par les préfets responsables des candidatures. Les institutions ne sont donc pas représentatives du système qui les exploite et peuvent parfois constituer un mensonge s'il existe une répartition du pouvoir sous-jacente. [...]

[...] Le Lexique des termes juridiques Dalloz définit l'institutionnalisation comme le processus par lequel le pouvoir est dissocié des individus qui l'exercent et incorporé à l'institution étatique Ainsi, les institutions seraient le moyen par lequel le pouvoir est extrait de la personne du roi. L'incorporation à l'Etat en ferait une possession étatique et donc publique. On comprend ainsi que l'aboutissement de l'institutionnalisation soit la démocratie. En effet, si le pouvoir concret est renforcé par les institutions, l'absence d'un pouvoir fort incarné permet la conceptualisation d'une autre forme de gouvernement dans lequel le pouvoir serait réellement public. II. [...]