L'institution judiciaire - fondements historiques et organisation

Résumé du document

Le pouvoir judiciaire est une « institution chargée de trancher des litiges selon une procédure et des règles de droit » (M-L. Rassat). A l'heure où une réforme de la Justice est sérieusement envisagée après les scandales de l'affaire d'Outreau, il semble important de souligner la force du lien entre l'institution judiciaire et l'Etat de droit, lequel doit selon N.Fricero « offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable ».

Extraits

[...] RENOUX et A.ROUX, L'administration de la Justice en France, Que sais- je ? [...]

[...] Elles dureront jusqu'en 1958 où la Ve République les rénove quelque peu, notamment en renforçant le rôle des cours d'appel et en reconstituant de grandes unités judiciaires dans le cadre d'un ressort territorial élargi Montesquieu et la distribution des pouvoirs C'est Montesquieu qui est à l'origine de la conception occidentale de l'institution *C'est ici sur le cas de la France que nous nous pencherons plus particulièrement, bien que les principes fondamentaux de l'institution judiciaire soient sensiblement les mêmes dans la plupart des démocraties occidentales. judiciaire. [...]

[...] C'est le modèle britannique que prend Montesquieu pour exemple. Le fait d'être jugé par ses pairs est selon lui capital, et il montre son admiration pour l'Habeas Corpus, qui met fin à cet arbitraire judiciaire que Kafka décrira si bien dans son Procès. Principes majeurs - l'égalité devant la Justice : la loi est la même pour tous. Pour éviter une justice à deux vitesses, ce principe d'égalité est renforcé par la gratuité des frais de justice, à la charge de l'Etat en matière civile et administrative depuis une loi de 1977 ; - la publicité de la justice, justifiée par la volonté que le public puisse exercer un contrôle sur la façon dont la justice est rendue (N.Fricero). [...]

[...] La seconde limite de la justice concerne enfin son fonctionnement : insuffisance de moyens, moyens mal répartis ou encombrement des tribunaux sont des difficultés récurrentes, qu'une éventuelle réforme pourrait tenter de corriger. Bibliographie N. FRICERO, L'essentiel des institutions judiciaires, Gualino éditeur R. PERROT, Institutions judiciaires, Montchrestien M-L. RASSAT, La Justice en France, Que sais-je ? PUF T. [...]

[...] Les limites Selon un sondage que présentent Thierry Renoux et André Roux dans L'administration de la justice en France, pour 78% des Français, la justice ne remplit pas bien son rôle : 98% la jugent trop lente difficile d'accès trop coûteuse trop soumise au pouvoir politique Ces résultats pointent deux difficultés essentielles auxquelles la justice est confrontée. Tout d'abord, une limite au plan institutionnel : l'indépendance par rapport au pouvoir, remise en question de manière récurrente avec des scandales notamment liés aux financements illégaux des partis politiques. Il s'agit donc de clarifier [les relations de la justice] avec le pouvoir politique Car elle doit en effet surmonter un paradoxe : elle est à la fois un service public administratif et un pouvoir public constitutionnel ce qui la lie par nature au pouvoir politique. [...]