Les incidences de la décentralisation sur l’action publique et sur les élites locales

Résumé du document

La réforme sur les collectivités territoriales fait actuellement débat sur la scène politique, autant dans la majorité qu'au sein de l'opposition. Le projet dévoilé à la fin du mois de septembre consiste selon le premier ministre « à remettre de l'ordre dans le désordre de la décentralisation ». En effet, même si l'objectif de la décentralisation était de clarifier le rôle de chaque collectivité, elle a multiplié le nombre de protagonistes au sein de l'action publique, ce qui rend leurs relations encore plus complexes qu'auparavant.

Cependant si la simplification souhaitée n'a pas abouti, la décentralisation a permis aux collectivités locales de s'administrer elle-même. L'Etat les a dotées de la personnalité juridique, d'administrations propres mais aussi de ressources. Ce transfert important de compétences a eu des répercussions sur l'organisation de l'action publique puisque ce n'est plus l'Etat ou ses autorités déconcentrées qui décident dans de nombreux domaines, de la politique à mener, mais les collectivités locales. Les élus composant celles-ci, appelés « élites locales » ont donc vu aussi leur rôle s'enrichir.
Dans ce contexte, il est intéressant de mesurer les incidences qu'a pu avoir la décentralisation sur l'action publique et sur les élites locales.

Extraits

[...] Les élus composant celles-ci, appelés élites locales ont donc vu aussi leur rôle s'enrichir. Dans ce contexte, il est intéressant de mesurer les incidences qu'a pu avoir la décentralisation sur l'action publique et sur les élites locales. Tout d'abord, la décentralisation a conduit à une nouvelle organisation de l'action publique avec le développement du rôle de la région et des structures intercommunales. Puis elle a entrainé la transformation du rôle politique en développant des partenariats et en rendant les modes d'interventions des élus plus efficaces. I. [...]

[...] Elle a ainsi constaté les effets de la décentralisation sur l'action publique territoriale ainsi que son incidence sur le découpage des institutions locales d'aujourd'hui. Les effets de la décentralisation sur l'organisation de l'action publique territoriale La décentralisation est un processus qui a commencé avec les lois de 1982 et 1983. La révision de la Constitution de 1958 en mars 2003 est venue le compléter en inscrivant dans ce texte institutionnel que : L'organisation de la République est décentralisée Elle consiste à transférer des compétences, des ressources et le personnel qui appartiennent à l'Etat, aux collectivités locales. [...]

[...] Tout d'abord, elle a entrainé une réorganisation de l'action publique puisque l'Etat a délégué ses compétences aux pouvoirs locaux. Les institutions locales occupent donc le devant de la scène. Cependant, elles ont encore des difficultés à coordonner leurs actions entre elles, ce qui crée parfois des conflits de compétence, notamment avec les structures intercommunales qui sont en plein essor et empiètent sur le champ d'action des communes, mais aussi avec les régions qui ont un rôle de chef de file en matière économique. [...]

[...] La décentralisation a ainsi confié un rôle indispensable aux collectivités dans l'organisation de l'action publique à l'échelle locale. Cependant, ce rôle n'est pas clairement défini. En effet, si la décentralisation renforce la légitimité des collectivités territoriales, elle entraine aussi une concurrence entre elles. Certaines collectivités mettent des politiques en place dans des domaines divers, ne relevant pas du domaine d'attribution de l'Etat. Cette concurrence va entrainer une augmentation de l'interventionnisme local puisque la population demande l'attention des collectivités les plus proches d'elle pour résoudre les conflits. [...]

[...] La France a gardé son découpage historique en région, département et commune, alors que les autres Etats européens ont fait table rase du passé, diminuant ainsi les conflits de compétence. Pour achever le processus entamé par la décentralisation, ne faudrait-il pas que la France supprime un échelon institutionnel ? Cette question fait actuellement débat et trouvera peut-être une réponse dans le projet de loi sur l'organisation des collectivités territoriales. [...]