Importation et exportation des mécanismes institutionnels

Résumé du document

Ainsi, l'extension démocratique constatée suggèrerait qu'il est possible de transférer au sein d'une société donnée un modèle institutionnel forgé dans une histoire et un ordre social différents. Il existerait donc un « marché institutionnel » où se côtoient offreurs et demandeurs. Ce marché permet-il de transposer les institutions démocratiques hors de leur berceau occidental ? Oui, des éléments peuvent être transférés dans le respect des particularismes locaux. Si les mécanismes sont importés et exportés librement sur le marché institutionnel (I), les dysfonctions engendrées par le transfert nécessitent la présence d'une instance régulatrice (II)...

Extraits

[...] Tout d'abord, l'importation ne se fait pas sans motif. Bertrand Badie en a dressé une typologie, qui établit quatre types de rationalité importatrice : la création d'un système politique nouveau ; la stratégie conservatrice du Prince cherchant de nouvelles ressources pour consolider son pouvoir ; l'élaboration de nouveaux modes de contestation ; les aménagements nécessaires à une gestion post-révolutionnaire du pouvoir. La première des hypothèses (création d'un système politique nouveau) s'est vue illustrée lors de la création d'états nouvellement décolonisés, et s'illustre encore aujourd'hui dans le cadre de l'Union Européenne, où les convergences participent d'une volonté délibérée des Etats-membres de limiter les disparités au sein de l'ensemble communautaire. [...]

[...] Ainsi, au vu de cette dernière activité, la promotion, il apparaît que la Commission de Venise n'est pas un agent totalement neutre sur le marché institutionnel, et qu'elle participe à l'exportation du modèle européen. Ainsi, s'il est inconcevable de transférer un système politique dans son intégralité, il semble possible d'exporter et d'importer certains éléments d'un modèle, en prenant garde toutefois de ne pas raisonner sur une logique de table rase Le respect de l'histoire et de la culture est un élément essentiel de la réussite du transfert. [...]

[...] La nécessaire régulation du marché institutionnel L'implantation de mécanismes institutionnels dans un autre pays peut, à l'image d'une greffe, prendre ou ne pas prendre. Face aux dysfonctionnements constatés sont recherchées des solutions favorisant l'imprégnation démocratique La copie à l'identique d'un modèle : une hypothèse irréaliste Le transfert de mécanismes crée une dépendance à l'égard du pays exportateur. Qu'il s'agisse de conquête, de colonisation ou d'extension de sa sphère d'influence, le pays producteur crée souvent volontairement une relation de dépendance au détriment du pays récepteur. [...]

[...] Importation et exportation des mécanismes institutionnels Le 11 septembre nous a terrorisé. N'était-ce pas, en effet, le modèle démocratique qui à son tour venait à être contesté ? L'interrogation que soulève ici Jacques Robert dans ses Réflexions sur la transition démocratique, est intéressante à plus d'un titre. En effet, elle remet en cause le fait que la démocratie occidentale soit un modèle pour tous, l'unique modèle transposable. Ainsi, les tenants du développementalisme, pour qui le sens de l'histoire réside dans une poussée inéluctable de la démocratie dans le monde, voient leurs arguments réfutés. [...]

[...] Ce marché permet-il de transposer les institutions démocratiques hors de leur berceau occidental ? Oui, des éléments peuvent être transférés dans le respect des particularismes locaux. Si les mécanismes sont importés et exportés librement sur le marché institutionnel les dysfonctions engendrées par le transfert nécessitent la présence d'une instance régulatrice (II). La libre-circulation des mécanismes sur le marché institutionnel L'implantation d'institutions démocratiques nécessite un terrain d'accueil propice et peut revêtir des formes variées La nécessité d'un terrain favorable. Un terrain favorable à l'importation répond à une double logique. [...]