De la IIIe à la IVe République : évolution du parlementarisme

Résumé du document

Née au lendemain de la guerre de Sedan et se terminant à l'aube de la Seconde Guerre mondiale, la troisième République a été le régime français le plus durable. La République est proclamée en 1870 à l'Hôtel de Ville de Paris, cependant les monarchistes pensent toujours pouvoir imposer la monarchie. Afin de stabiliser le régime, des lois constitutionnelles sont votées en 1875. Elles organisent le Sénat, les pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Bien que ces lois soient imprécises et ne définissent aucun principe politique, il est possible de dire qu'elles mettent en place une séparation souple des pouvoirs et donc un régime parlementaire. Cependant la troisième République n'empêcha pas l'établissement de l'Etat français en 1940.

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à se prononcer par référendum sur le caractère constituant de l'assemblée élue. La majorité des électeurs sont favorables à une assemblée constituante. En dépit de l'opposition de Charles de Gaulle, la constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946. Celle-ci prévoit une séparation souple des pouvoirs et donc un régime parlementaire. La quatrième République va durer jusqu'en 1958. Ainsi les troisième et quatrième Républiques correspondent toutes les deux à un régime parlementaire. Cependant de la troisième à la quatrième République, il est possible de remarquer une certaine évolution du parlementarisme. En quoi la tentative de rationalisation des pouvoirs sous la quatrième république a été la source d'un régime plus instable que celui de la troisième République ? Les troisième et quatrième Républiques ne prévoient pas des rapports identiques entre exécutif et législatif (I). En conséquence la quatrième République, en théorie plus stable sera tout aussi instable que la troisième République (II).

Extraits

[...] Sous la troisième République, le pouvoir exécutif n'a plus de moyen de pression sur législatif. En conséquence la troisième République est un régime d'assemblée instable. Une centaine de gouvernements se succèdent en 70 ans, cependant le personnel politique reste le même. La structure partisane peut aussi expliquer une telle instabilité. Le multipartisme est une des causes profondes du déséquilibre gouvernemental. La quatrième République est aussi marquée par une forte instabilité gouvernementale. La crise gouvernementale devient le phénomène majeur du régime. Les gouvernements ne peuvent pas mener des politiques cohérentes. [...]

[...] Cela se traduit par une grande instabilité ministérielle. Les troisième et quatrième Républiques se sont toutes les deux caractérisées par la délégation des compétences législatives à l'organe exécutif, cela ayant pour effet une grande instabilité gouvernementale. Cependant la quatrième République s'est construite en réaction à l'instabilité ministérielle de la troisième République. La tâche la plus importante était donc de mettre en place un régime parlementaire beaucoup plus équilibré. Mais cela a échoué et la quatrième République s'est avérée être tout aussi instable que la troisième. [...]

[...] Pour la troisième République la pratique des décrets-lois est apparue lors de la Première Guerre mondiale. Elle permet à l'exécutif de légiférer. En effet le gouvernement prend des décrets-lois dans le domaine de la loi et ainsi il endosse la responsabilité des mesures les plus impopulaires. Cela a pour effet de favoriser l'instabilité gouvernementale. Sous la quatrième République le Parlement ne peut déléguer son pouvoir législatif. Cependant dès le 17 août 1948 avec la loi André Marie l'organe législatif va pouvoir voter une loi générale et en laisser l'application au gouvernement. [...]

[...] La question de confiance est très encadrée et ne peut être déposée par le président du conseil qu'après délibération du conseil des ministres. La motion de censure est votée dans les mêmes conditions que la question de confiance. Ces conditions restent très contraignantes. L'assemblée peut être dissoute si au cours d'une même période de 18 mois deux crises ministérielles surviennent. La procédure de dissolution est donc rationalisée. Contrairement à la troisième République, les rapports entre exécutif et législatif sont censés être équilibrés. La quatrième République est donc une réelle tentative de rationalisation des pouvoirs. [...]

[...] Sous la troisième République l'organe prédominant est le Parlement. A la lecture des lois constitutionnelles de 1975, le Sénat est l'organe qui domine, mais dès 1884, les rapports entre les deux chambres s'équilibrent car les sénateurs à vie sont supprimés. Cependant le pouvoir exécutif ne dispose plus de moyen d'action envers le législatif dès 1879. Ainsi le régime parlementaire devient un régime d'assemblée du fait de la prédominance de l'organe législatif. Sous la quatrième République l'organe prédominant est aussi le Parlement, en effet il tient la première place dans la vie politique comme dans la constitution. [...]