L'humanitaire d'Etat, une action inadaptée?

Résumé du document

La question de l'action de l'Etat dans le domaine humanitaire s'est posée dès le XIXe siècle.
La charité, vertu unanimement reconnue par les religions, s'exerce à l'égard du prochain et
peut concerner toute une population souffrante. Cette sollicitude vient du fond des âges.
À la compassion des bons samaritains, va se substituer, à partir du Siècle des Lumières,
l'esprit humanitaire, permettant une transition vers l'action humanitaire étatique.
Au vu des nombreux massacres de population organisés par le dernier Sultan absolu de
Turquie, Abdul - Hamid II, connu sous le nom de « Sultan Rouge », l'opinion publique
attendait une interposition des pays européens. Ces derniers hésitaient à agir, le droit
international considérant qu'un Etat n'était pas autorisé à intervenir dans les affaires
intérieures d'un autre Etat, à moins d'avoir éprouvé un préjudice direct et personnel.
Il paraissait donc nécessaire de créer un droit spécial, pour que l'Europe puisse prendre sous
sa protection les victimes de l'administration Ottomane sans avoir d'autre intérêt à invoquer
que celui de la volonté de sauvegarder la vie des ressortissants Turcs.
Le courant de pensée du Droit Naturel, incarné en France par Antoine Rougier, permit
d'énoncer une théorie légitimant une telle intervention : celle de l' « action d'humanité ».
Néanmoins, justifiées par des motifs moraux et donc subjectifs, de telles opérations
présentaient le risque de passer d'un statut d'aide à celui de domination.
En effet, la protection d'humanité a souvent servi d'alibi, sous couvert de philanthropie, aux
politiques de puissance et a facilité, au XIXe siècle, les expansions coloniales.
Aujourd'hui considéré comme illicite, ce droit s'oppose à la conception des relations
internationales de l'ONU et de la Cour Internationale de Justice, qui rappellent la règle de la
souveraineté et l'interdiction de l'emploi de la force. D'après la décision rendue par la CIJ le
27 juin 1986 « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua », les motifs d'humanité ne
justifient pas une intervention par la force d'un Etat sur le territoire d'un autre.
Ainsi, en théorie, l'action humanitaire d'Etat ne peut se concevoir que consécutivement à une
demande de l'Etat territorialement touché.
Au vu du caractère étendu de la notion d'humanitaire d'Etat, nous nous limiterons à l'étude de
l'action menée par des Etats sur le territoire d'Etats tiers, écartant l'analyse de la situation des
2 Etats territorialement touchés, cette dernière relevant du droit interne de ceux-ci (mesures de
police, règles de sécurité civile…)
Ayant remarqué les disparités conséquentes aux différentes actions menées dans le cadre de
l'humanitaire d'Etat, relayées par les médias (exemple : la gestion surmédiatisée de la crise du
Kosovo par la communauté internationale en 1999), il nous a paru intéressant d'analyser en
quoi l'humanitaire d'Etat est, en soi, une action inadaptée. Cette problématique découle d'une
double constatation : non seulement l'action humanitaire d'Etat est inefficace et difficile à
mettre en oeuvre (I), mais encore, lorsqu'elle est, c'est souvent pour des raisons détournées (II).

Extraits

[...] Grâce au référendum organisé en Décembre 1958, elle devient une République à part entière. Le 7 août 1960, l'indépendance prend effet. Néanmoins, le pays reste très lié à la France et à du mal à se forger une identité. Cette crise de l'ivoirité et les troubles qu'elle provoque conduisent à la tentative de coup d'État du 19 septembre 2002. Bien que cette tentative ait échouée, une rébellion (qui prend le nom de Forces nouvelles) se forme dans le nord du pays, et occupe rapidement du territoire. [...]

[...] C'est ainsi que les opérations Restore Hope menée par les Etats-Unis en Somalie en 1992, ou Opération Turquoise menée par la France au Rwanda en 1994, présentées comme des réalisations du droit d'ingérence humanitaire» ne sont en réalité que des applications de mécanismes juridiques existants. Il est donc erroné de prétendre que le droit international classique est incompatible avec la protection des Droits de l'Homme. Un droit d'assistance humanitaire à sens unique ? La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est fortement influencée par les philosophes occidentaux du siècle des Lumières et donc par la morale judéo-chrétienne. [...]

[...] L'intervention humanitaire se négocie donc en termes de diplomatie, et permet de faire jouer les sphères d'influence. L'exemple du programme humanitaire Pétrole contre Nourriture est révélateur de l'importance de cette facette diplomatique. Débutant en 1996, suite à un accord entre l'ONU et le Gouvernement Irakien, ce projet avait pour but de permettre à l'Irak de passer des contrats de vente de pétrole, afin d'assurer la subsistance de sa population. Les premiers contrats financés par ce moyen ont été approuvés en janvier 1997. [...]

[...] L'humanitaire d'Etat, une action inadaptée ? Introduction : La question de l'action de l'Etat dans le domaine humanitaire s'est posée dès le XIXe siècle. La charité, vertu unanimement reconnue par les religions, s'exerce à l'égard du prochain et peut concerner toute une population souffrante. Cette sollicitude vient du fond des âges. À la compassion des bons samaritains, va se substituer, à partir du Siècle des Lumières, l'esprit humanitaire, permettant une transition vers l'action humanitaire étatique. Au vu des nombreux massacres de population organisés par le dernier Sultan absolu de Turquie, Abdul - Hamid II, connu sous le nom de Sultan Rouge l'opinion publique attendait une interposition des pays européens. [...]

[...] Ainsi sur le plan humanitaire, ils se laissent largement distancer par les ONG, considérées comme plus neutres, impartiales et surtout plus opérationnelles. Bibliographie - www.un.org/french/ - www.geopolitis.net - www.wikipédia.org - www.diplomatie.gouv.fr - Relations internationales de Brice Soccol (Paradigme publications universitaires, 9ème édition) 10 - L'action humanitaire d'Etat : constat et propositions par François Descoueyte, (inspecteur des Affaires Etrangères) et Laurent Vachey, (inspecteur des Finances) rapport d'audit, Octobre 1999 - L'action humanitaire : questions et enjeux par Éric Goemaere (Directeur de Médecins sans frontières Belgique) et François Ost (Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis) (Paru dans La Revue Nouvelle, novembre 1996, p 76-96) - Les ambiguïtés du droit d'ingérence humanitaire par Olivier Corten, (Maître de conférences, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international) Université Libre de Bruxelles, Belgique. [...]