Hôpital transfrontalier

Résumé du document

Lorsque Xavier Bertrand a présenté le 13 février 2007 le Plan Hôpital 2012, il a déclaré s'être fixé trois objectifs : la préservation d'un financement solidaire, l'amélioration de la qualité des soins et la garantie de l'accès aux soins. C'est ce dernier aspect qui va nous intéresser dans le cadre de cet exposé sur l'hôpital transfrontalier puisque la problématique de l'accès aux soins est plus aiguë dans les bassins de vie transfrontaliers, parfois isolés, qui sont des d'espaces-traits d'union et de laboratoires d'expérimentation « grandeur réelle » de la construction européenne.
La coopération transfrontalière en général a fait l'objet d'un intérêt croissant et de nouveaux instruments juridiques ont été mis en place pour lever les obstacles qui entravent trop souvent son développement. Le domaine de la santé fait aussi l'objet de plusieurs projets de coopération, allant même jusqu'à inventer un hôpital d'un genre nouveau, l'hôpital transfrontalier (I). Cependant, la coopération transfrontalière demeure peu développée, faute de cadre juridique et d'instruments de montage opérationnel et financier adaptés (II).

Extraits

[...] Le coût de l'investissement est de 26 millions d'euros, dont 40% à la charge de la France (10,4 millions) et 60% à celle de la généralité de Catalogne (15,4 millions). Il faudra y ajouter environ 15 millions d'euros pour l'équipement. L'hôpital sera géré conjointement par les deux parties au travers d'un Groupement européen de coopération territoriale (GECT accord entre X. Bertrand et son homologue catalane le 19 mars dernier) et le personnel sera franco-espagnol, La création de ce nouvel établissement doit constituer la première étape de la mise en place d'une "eurorégion de la santé". [...]

[...] LA FORMATION La formation constitue un autre secteur privilégié de la coopération sanitaire transfrontalière. Quatre types de formation se dégagent : la formation initiale (10 projets), la formation continue (15 projets), la formation en langues projets), la formation dans le cadre de séminaires transfrontaliers projets). Concrètement, les actions de formation continue et professionnelle se caractérisent par des échanges de praticiens entre établissements partenaires et par des stages communs. Ce type de coopération permet aux acteurs de mieux connaître les enjeux et les savoir-faire des partenaires frontaliers. [...]

[...] - Des projets transfrontaliers sont également en cours avec la Suisse (secours en montagne, coordination pour la prise en charge des toxicomanes ou dans le domaine de la dialyse rénale), avec l'Italie (coopération entre les centres hospitaliers de Menton et d'Imperia, avec notamment la création en 2003 d'un centre périnatal de proximité transfrontalier à Menton) et avec l'Espagne (projet d'hôpital commun transfrontalier de Cerdagne et Capcir à Puigcerda dont nous avons parlé, en Espagne) Des initiatives inégalement réparties et déterminées en raison des contraintes physiques Cette inégale intensité des activités hospitalières transfrontalières est en partie due à la nature des territoires. On recense deux catégories de territoires : - Ceux partagés par une frontière au sein d'une zone de plaine littorale ou fluviale souvent urbanisée. Cette frontière associe des territoires au système de santé d'inspiration bismarckienne qui partagent une communauté d'histoire, de culture, de langue, les flux y sont multiples et les actions de coopération transfrontalière dominent. [...]

[...] Le SNSCS s'intéresse spécifiquement à la coopération transfrontalière sanitaire en formulant des recommandations. Il insiste sur la nécessité de développer des formes de coopération plus institutionnalisées à travers des conventions multipartites portées par les États membres parties aux projets et sur le lien transfrontalier nécessaire entre universités de part et d'autre des frontières pour développer les échanges d'étudiants. Parmi les recommandations, il met l'accent sur le rôle indispensable que doit jouer le Ministère dans le développement des hôpitaux et diverses formes de coopérations transfrontalières. [...]

[...] Autant d'obstacles qu'il faudra surmonter pour amplifier la dynamique transfrontalière dans le champ de la santé. B. La promotion et le développement des hôpitaux transfrontaliers et des coopérations transfrontalières sanitaires passent par des aménagements juridiques et financiers et une plus grande sensibilisation des acteurs concernés Améliorer l'information pour sensibiliser les acteurs à la question de l'hôpital transfrontalier Mobiliser les acteurs de terrain concernés de trois types : porteurs de projets (hôpitaux), pouvoirs publics et élus et les convaincre que le sanitaire transfrontalier constitue une source d'enrichissement, de bénéfices, d'économies en dépit des obstacles à surmonter. [...]