Homogénéité et diversité du régime parlementaire en Europe

Résumé du document

Avant de se poser la question de l'homogénéité ou de la diversité du régime parlementaire en Europe, il faut d'abord s'accorder sur ce qu'est exactement ce régime. Pour ne pas être trop restrictif, on dira qu'un régime -organisation et fonctionnement des institutions- est parlementaire, lorsque la séparation des pouvoir en son sein est souple, le gouvernement étant politiquement responsable devant le parlement ; par opposition au régime présidentiel où la séparation est dite stricte, les deux pouvoirs étant mutuellement irrévocables. Ce critère met en évidence que tous les pays membres de l'Union Européenne sans exception possèdent un régime parlementaire.
On verra par la suite que pour mieux examiner le régime parlementaire, il faudra sortir du cadre juridique pur et intégrer de la pratique, de la science politique.
Un examen plus approfondi s'avère donc nécessaire pour pouvoir répondre au problème suivant : le parlementarisme européen est-il assez homogène, les régimes parlementaires européens ont-ils suffisamment de traits communs pour pouvoir parler du régime parlementaire en Europe ?

De nombreux éléments historiques, culturels et juridiques fondent l'unité du régime parlementaire en Europe (I).
Plusieurs axes de différenciation mettent cependant en relief les variations du régime parlementaire dans les pays européens (II).

Extraits

[...] Un autre exemple se trouve dans le contrôle gouvernemental de l'ordre du jour au Parlement (art de la Constitution slovaque). Il s'ensuit que la fonction de contrôle, en particulier la censure est quasiment inexistante. D'où la stabilité des gouvernements. En Espagne, par exemple, de 1982 à 1996 ce sont les socialistes du PSOE, puis dans la période 1996-2004 la droite et enfin à partir de l'année 2004 de nouveau le PSOE de Zapatero. - La dissolution devient un outil technique de choix de la date propice pour les élections. [...]

[...] On distingue deux types de bicaméralisme selon la fonction que remplit la seconde chambre. - But traditionnel : modération de la chambre basse Les chambres hautes ont plus ou moins de pouvoir : bicamérisme égalitaire italien, les deux chambres (des députés et sénat) étant élues au suffrage universel direct. En France, le Sénat a beaucoup de pouvoir, à savoir une sorte de droit de veto constitutionnel et un pouvoir législatif à peu près égal à celui de l'Assemblée. Au Royaume-Uni, les Lords sont encore plus effacés. [...]

[...] Homogénéité et diversité du régime parlementaire en Europe Le régime parlementaire, c'est la vie de ménage disait Léon Blum. Cette définition imagée souligne bien le fait que, dans un régime parlementaire, les pouvoirs exécutif et législatif sont amenés à collaborer pour le pire et le meilleur ; et s'ils ne s'entendent plus du tout, ils ont même la possibilité de divorcer ! Plus sérieusement, avant de se poser la question de l'homogénéité ou de la diversité du régime parlementaire en Europe, il faut d'abord s'accorder sur ce qu'est exactement ce régime. [...]

[...] - En plus, sur le plan de l'efficacité, l'instabilité se traduit par un certain immobilisme, car le chef du gouvernement passe plus de temps à éviter les causes de discorde au sein de la majorité qu'à gouverner. Conséquences dans les relations interinstitutionnelles : C'est la souveraineté parlementaire absolue. Le gouvernement est soumis en permanence au contrôle des assemblées. L'exécutif n'est souvent plus qu'un commis du parlement qui obéit aux différentes factions parlementaires. Par conséquent, le droit de dissolution tombe en désuétude. [...]

[...] Exemples : C'est le cas pour le Portugal (système tendant cependant vers le monisme), en France, en Finlande, et dans une certaine mesure en Pologne. Le cas le plus significatif est celui de la Ve République française. En effet, le Président de la République possède de vrais constitutionnels et personnels (c'est-à-dire sans nécessité de contreseing ministériel comme le précise l'article 19). Ente autre, il nomme le premier ministre (art 1er alinéa), peut procéder à un référendum sur des sujets importants (art. [...]