Histoire de la souveraineté : de la conception théocratique à la souveraineté populaire

Résumé du document

C'est une conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique. Signifiant qu'ils ne détiennent comme telle aucune parcelle de la souveraineté, ils n'ont donc aucun droit propre à participer à son exercice (possibilité d'établir le suffrage restreint, condamnation du mandat impératif) :

- suffrage restreint : c'est à dire qu'il n'est reconnu qu'à certains citoyens sélectionnés selon des critères tels que la fortune, le rang social ou encore la race.

- mandat impératif : conception du mandat politique selon laquelle les élus, tenant leur mandat des électeurs de leur circonscription, doivent se conformer à leurs directives et peuvent être révoqués par eux.

Pendant l'époque du Moyen-âge, le roi disposait de la souveraineté, à cette époque selon les chrétiens Dieu donnait le pouvoir à un homme en la personne du roi, il avait donc tous les pouvoirs.
Mais la théorie de la souveraineté a évolué au 18e siècle, car elle a été profondément marquée par la Révolution française de 1789; après cette date la souveraineté va devenir celle de la collectivité nationale.
Sieyès est à l'origine de cette doctrine de la souveraineté nationale. Il faut rappeler qu'Emmanuel-Joseph Sieyès était un homme politique et un homme d'église Français qui par son discours du 7 septembre 1789 déclarait, « le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait en être) la peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ».
La doctrine de Sieyès a servi de socle pour distinguer la notion de souveraineté et celle de la personne du roi.

Extraits

[...] Cette théorie trouve son origine dans le contrat social de Rousseau et va devenir plus populaire. En 1793, c'est cette théorie qui triomphe, car l'art 25 de la Constitution dit que souveraineté réside dans le peuple Contrairement à la théorie de Sieyès, Rousseau pense que la souveraineté réside dans chaque citoyen, chaque citoyen possède une part de souveraineté, cette conception de la souveraineté populaire s'appuie sur la volonté individuelle du citoyen. Rousseau considère également que si une décision pose problème il faut prendre la solution par la majorité des citoyens. [...]

[...] La France, depuis la Révolution, oscille entre la théorie de souveraineté nationale et celle de souveraineté populaire. Or de ce choix dépendent les conditions de l'exercice du pouvoir politique et de l'attribution du droit de vote dans l'État. Mais quelles sont alors les caractéristiques d'un État souverain ? Les caractéristiques de l'État souverain peuvent différer selon le type de souveraineté mais également selon les modes d'exercice de celle-ci Les différents types de Souveraineté : Au moyen-âge, la souveraineté était une conception théocratique du pouvoir, cette conception servait à légitimer le pouvoir du roi, Louis XIV disait »L'État c'est moi . [...]

[...] Mais malgré tout, le système de démocratie directe, même s'il est utopique, ceci dû à la crise du système représentatif, n'est pas totalement opposé à celui-ci. Les nouveaux moyens technologiques comme internet ou autres moyens de communication permettent de nouvelles relations entre les gouvernés et les gouvernants. C'est ce qu'on appelle la démocratie représentative participative. En effet, aujourd'hui, il est possible de mesurer l'état de l'opinion publique. C'est pour cela que ces deux systèmes ne sont pas totalement opposés, et qu'il existe, à côté du système représentatif, des procédés de démocratie semi-directe comme le veto, l'initiative populaire ou encore les référendums. [...]

[...] Sieyès est à l'origine de cette doctrine de la souveraineté nationale, il faut rappeler qu'Emmanuel-Joseph Sieyès était un homme politique et un homme d'église Français qui par son discours du 7 septembre 1789 déclarait, le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait en être) le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants La doctrine de Sieyès a servi de socle pour distinguer la notion de souveraineté et celle de la personne du roi. Le principe de la souveraineté nationale est que la souveraineté appartient à la nation. La nation se représente juridiquement personnifiée par l'État. L'état est la nation juridiquement organisée : conception que l'on retrouve dans la DHDC. [...]

[...] Le veto consiste à la signature d'une pétition par les citoyens s'ils ne sont pas d'accord avec la loi. On dit alors que le veto concède au peuple la faculté d'empêcher. L'initiative populaire quant à elle permet aux citoyens d'avoir la possibilité d'obliger le parlement à légiférer dans un domaine donné. Les citoyens par droit de pétition disposent ainsi de l'initiative législative, c'est-à-dire de proposer une loi devant le parlement. Enfin, les différents référendums existants permettent au peuple d'intervenir directement dans le processus de décision. [...]