L'histoire parlementaire : « Monisme ou dualisme »

Résumé du document

« Monisme ou Dualisme », ce titre renferme l'histoire parlementaire de nombreux pays, qui sont pour certains passés de l'un à l'autre et inversement. Le parlementarisme nait en Angleterre au 13e siècle, de l'opposition entre la noblesse et le roi. Ce conflit aboutit à la Grande Charte de 1215, qui impose le consentement de la Curia major, assemblée qui rassemble d'abord les nobles et le clergé puis la bourgeoisie, pour lever l'impôt. Au siècle suivant apparaissent les Chambres des Lords et des Communes. Ce parlement, dont la mission de départ n'est que de consentir à l'impôt, prend de l'importance au 17e siècle, en imposant à la Couronne de grands textes tels que la pétition des droits de 1628, l'Habeas corpus de 1679, ou encore le Bill of right en 1689.

En France, le parlementarisme commence avec la Révolution. Présente dès le début, c'est la volonté d'opposer au roi un contre-pouvoir qui domine. L'idée première est d'ôter la souveraineté au monarque et de la transférer aux représentants de la nation. Ainsi, les débuts du parlementarisme sont marqués en France par la souveraineté parlementaire. Le régime autoritaire de Bonaparte marque une pause dans l'évolution du régime représentatif, de 1799 à 1814, année où débute réellement l'exercice du parlementarisme dualiste en France. La restauration, en marquant un retour à la monarchie qui tient compte des acquis de la Révolution se veut un compromis qui se matérialise par un régime parlementaire dualiste. En Angleterre, le développement du contreseing ministériel est la dernière étape décisive vers le dualisme.

Le parlementarisme est donc d'abord apparu en Angleterre et en France. Il se diffuse ensuite en Europe au 19e et 20e siècle consécutivement à l'évolution des monarchies, aux guerres et aux chutes des régimes totalitaires. Dès lors, certains pays sont influencés par le modèle anglais, comme la Norvège, d'autre par le modèle français, comme la Belgique.

Depuis sa naissance au 13e siècle, le parlementarisme a connu une évolution continue.
Le régime parlementaire est un type de régime politique se caractérisant par l'existence d'une relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à l'épreuve au moyen de mécanismes d'engagement de la responsabilité politique. On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste.Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président).
À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation.
Si dans la pratique on observe autant de « types » de régimes parlementaires qu'il n'existe de transpositions nationales, il existe néanmoins un certain nombre d'éléments permettant de le caractériser. Il suppose avant tout une séparation souple des pouvoirs manifestée par une imbrication des organes législatifs et exécutifs qui sont en collaboration permanente et des moyens d'action réciproques. Mais bien que ces deux éléments se retrouvent dans les régimes dits de séparation stricte, c'est seulement dans le cas du régime parlementaire que l'on aura la possibilité d'observer des mécanismes de dissolution des assemblées ainsi que de censure du gouvernement.

La responsabilité politique du gouvernement constituant l'essence même du régime, sa pièce maitresse, quant à la dissolution elle est un rouage essentiel. Mais il nous faut observer que ces deux éléments ne sont pas mis en œuvre de la même manière en régime parlementaire moniste et dualiste, d'autant plus que les répercussions de tels régimes sont là aussi différentes selon le pays.

En se basant sur l'exemple français, comme l'incite ce texte de Zarka, paru en 1992 dans son ouvrage Leçon de droit international public, on se doit de s'interroger sur le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste et les implications que cela entraîne. Comment est-on passé d'un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste ?

L'apparition du régime parlementaire a d'abord été marqué par le dualisme, mais avec la pratique il s'est transformé, le chef de l'État ayant perdu une grande partie de ses attributions il est devenu moniste.

Extraits

[...] Ce parlement, dont la mission de départ n'est que de consentir à l'impôt, prend de l'importance au 17e siècle, en imposant à la Couronne de grands textes tels que la pétition des droits de 1628, l'Habeas corpus de 1679, ou encore le Bill of right en 1689. En France, le parlementarisme commence avec la Révolution. Présente dès le début, c'est la volonté d'opposer au roi un contre-pouvoir qui domine. L'idée première est d'ôter la souveraineté au monarque et de la transférer aux représentants de la nation. Ainsi, les débuts du parlementarisme sont marqués en France par la souveraineté parlementaire. [...]

[...] Le régime parlementaire est d'abord dualiste. Il convient de comprendre la mise en place du dualisme Aussi connu sous le nom d'orléanisme c'est un gouvernement à deux têtes dont les implications dans la pratique désavantagent les membres du cabinet La mise en place du dualisme Le 19e siècle voit l'apogée du parlementarisme dualiste. Ce régime permet d'abandonner en douceur la souveraineté royale au profit de la représentation. Le dualisme commence en France avec la Restauration. Il s'agit d'un retour à la souveraineté royale, mais où sont conservés certains acquis de la Révolution. [...]

[...] En se basant sur l'exemple français, comme l'incite ce texte de Zarka, paru en 1992 dans son ouvrage Leçon de droit international public, on se doit de s'interroger sur le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste et les implications que cela entraine. Comment est-on passé d'un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste ? L'apparition du régime parlementaire a d'abord été marquée par le dualisme mais avec la pratique il s'est transformé, le chef de l'État ayant perdu une grande partie de ses attributions il est devenu moniste (II). [...]

[...] Le Portugal avait bien institué, dans la Constitution de 1976, un chef de l'état aux pouvoirs importants, mais l'utilisation de ces pouvoirs eut pour conséquence une crise politique qui conduisit à une révision constitutionnelle réduisant les pouvoirs du président. La France de la Ve République constitue une exception à un parlementarisme moniste qui s'est généralisé dans presque tous les pays. Il faut toutefois préciser que la France ne fait plus exceptions en période de cohabitation, ou le président se trouve alors avoir des pouvoirs restreints. L'évolution du parlementarisme s'est donc fait du dualisme au monisme, l'intégration de plus en plus importante des valeurs démocratiques dans la majorité des états ayant pour conséquence l'effacement de l'exécutif. [...]

[...] Le parlementarisme est donc bien dualiste. La seconde République se dote d'un président élu au suffrage universel, qui voit ainsi sa légitimité renforcée. Le Second Empire lui succède en 1852. Le régime est à la base autoritaire, mais connait rapidement une évolution parlementaire. En effet, le contrôle parlementaire est rétabli en 1860 et l'interpellation en 1867. L'interpellation est dépourvue de sanctions et on ne peut pas parler de parlementarisme dualiste, néanmoins les institutions parlementaires s'enracinent. Le régime s'effondre en 1871, suite aux défaites militaires et une République parlementaire mise en place par les lois constitutionnelles de 1875 lui succèdent. [...]