Histoire, organisation et fonctions du Sénat sous la Ve République

Résumé du document

Le Sénat constitue aujourd'hui la seconde chambre du Parlement français (article 24 de la Constitution). La Haute assemblée est, d'après son président, Christian Poncelet, une « assemblée de proximité. » D'après l'article 24 C, elle assure la représentation des collectivités territoriales et celle des Français expatriés, le référendum du 27 avril 1969 ayant repoussé sa fusion avec le Conseil Economique et Social.
Le droit parlementaire du Sénat procède de plusieurs sources : la Constitution de 1958 (Titres IV et V pour l'essentiel), les lois organiques, les lois, le règlement du Sénat, les conventions de la Constitution et la jurisprudence constitutionnelle.
I. Genèse du Sénat et du bicamérisme
II. L'organisation du Sénat
III. Le contrôle de l'action du gouvernement
IV. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales de la République
V. Le Sénat et la loi : le co-exercice du pouvoir législatif

Extraits

[...] Le Sénat et l'Assemblée Nationale représentent tous deux la Nation mais l'Assemblée Nationale reflète la démographie alors que le Sénat traduit la géographie (M. Prélot). II. L'organisation du Sénat L'organisation et le fonctionnement du Sénat sont fixés par le règlement intérieur (soumis au Conseil Constitutionnel avant application). Les sénateurs se réunissent au Palais du Luxembourg, en une session ordinaire unique de 9 mois (révision constitutionnelle de 1995). Elle commence le premier mardi d'octobre pour s'achever le dernier jeudi de juin. Tout comme l'Assemblée Nationale, le nombre de jours de séance ne peut excéder 120. [...]

[...] Bibliographie indicative - CHAGNOLLAUD, Dominique ; QUERMONNE, Jean-Louis ; La Ve République. III. [...]

[...] La révision constitutionnelle de 1884 opère une républicanisation du Sénat. La Quatrième République : la seconde chambre est réduite à un Conseil de la République (1946-1958), pour éviter l'influence prépondérante du Sénat sous la Troisième République La Cinquième République : le Sénat ; les constituants étaient persuadés qu'en cas de différend entre la chambre basse et le gouvernement, celui-ci pourrait trouver le soutien nécessaire auprès du Sénat. Son existence fait aujourd'hui l'objet d'un consensus (même le programme commun de la gauche ne contenait aucune velléité de réforme), même si la forme qu'il revêt est contestée par certains. [...]

[...] En effet, à la différence de l'Assemblée Nationale, le Sénat ne peut être dissous ; cependant, la Chambre haute ne peut censurer un gouvernement. Les sénateurs peuvent en outre demander aux ministres d'être entendus par les différentes commissions. Enfin, le gouvernement adresse aux sénateurs des explications écrites. Le Président de la République, bien qu'il ne puisse se présenter au Parlement, peut faire parvenir aux sénateurs un message qui sera lu en séance plénière, sans débat. Les investigations Les commissions permanentes effectuent des missions d'information annuelles. [...]

[...] Le Sénat est régi par deux organes directeurs : le bureau du Sénat et la Conférence des présidents. Le bureau du Sénat Il assure l'organisation du travail parlementaire, la présidence des débats et l'administration du Sénat. Autorité collégiale, le bureau préside aux délibérations et organise la vie intérieure et les services du Sénat. Il comprend 22 sénateurs, élus pour trois ans, après chaque élection sénatoriale : le président du Sénat vice-présidents (qui suppléent le président) secrétaires et 3 questeurs (qui sont chargés de l'administration intérieure, de la gestion du personnel et des services financiers). [...]