Histoire des administrations

Résumé du document

Les municipalités en tutelle. On retrouve à l'échelle de la commune la dichotomie propre à l'administration napoléonienne, un seul homme, le maire, pour décider, mais aidé des avis d'un conseil municipal, qui a aussi une ...

<u>Sommaire</u>:

I) Sous Napoléon

II) L'administration au temps des notables

III) L'administration en République

IV) D'une guerre à l'autre

V) Les compétences décentralisées de la commune

Extraits

[...] L'administration au temps des notables. La Restauration maintient pour l'essentiel l'héritage de l'administration napoléonienne. Il y a des épurations, en 1830, sur 86 préfets 3 seulement restent en place et 79 écartés définitivement du service public. En 1848, l'épuration n'est pas moins sévère. Tous les préfets sont révoqués et remplacés par des commissaires. Par la loi du 10 mai 1838 le département devient une collectivité locale. Sous la Restauration les maires et conseils locaux sont encore nommés par le pouvoir qui les recrute surtout parmi les propriétaires fonciers. [...]

[...] L'Empire libéral par la loi du 24 juillet 1867 étend le domaine dans lequel le conseil municipal est libre de délibérer. La loi de 1838 ne donne que peu de pouvoirs au conseil général, dont les décisions doivent, le plus souvent, être approuvées par un surcroît d'autorité face au préfet. Dès la fin de la Monarchie de Juillet, les conseils généraux utilisent les ressources propres du département pour donner une impulsion au développement économique local. La nouvelle dimension du préfet sous le second Empire. Il retrouve le prestige de la tradition napoléonienne. [...]

[...] L'administration en République. Les Républicains comme Jules Ferry ont soutenu les thèses en 1865 du programme de Nancy en faveur de l'autonomie locale sont décidés de maintenir l'emprise de l'Etat sur les collectivités locales. Ce programme demande que le département s'administre lui-même, le préfet n'ayant plus qu'un rôle politique. 1.) Le département. Il reçoit rapidement avec la loi du 10 août 1871 un statut appelé à perdurer pour l'essentiel jusqu'à la loi de décentralisation de 1982. a.) le conseil général. [...]

[...] A ce titre il est placé en principe à la tête des services départementaux des ministères qui résistent pourtant, avec succès à son autorité. A partir de 1880 il est un puissant agent de la républicanisation du pays en raison surtout du pouvoir qu'il exerce dans la nomination de nombreux employés publics. Le préfet est par ailleurs l'organe d'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale. 2.) Les communes. La loi du 5 avril 1884 confirme le principe de l'élection du maire et de ses adjoints par le conseil municipal en son sein. L'autorité des maires s'affermit. [...]

[...] Mais des prescriptions nationales s'imposent aux territoires locaux comme la loi du littoral La loi de 1983 donne au maire la compétence en matière de délivrance des autorisations individuelles d'urbanisme comme pour le permis de construire. 2.) L'enseignement et l'action culturelle. La loi de 1983 donne compétence aux communes pour la création et l'implantation des écoles. En matière culturelle les communes restent tenues de consacrer de leurs dépenses d'investissement à l'insertion d'œuvres d'art dans les constructions municipales. Elles mettent en œuvre ou soutiennent des initiatives culturelles dans tous les domaines comme les festivals, expositions etc. 3.) L'animation économique. La loi de mars 1982 fait des communes des acteurs économiques majeurs. [...]