L'histoire constitutionnelle française de 1875 à 1958

Résumé du document

L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1958 correspond à une France qui a eu une histoire politique difficile et insatisfaisante : il n'y avait pas de Constitution stable, efficace et populaire. Il y a eu beaucoup de raisons à ça. L'une d'entre elles date de 1789 : il y a eu une révolution, un renversement de l'ancien régime qui a divisé la France pendant presque un siècle.
Problème théorique : si on regarde les quatre Constitutions faites en France, elles ont été mal faites : la séparation des pouvoirs était mal faite, elles ont toutes les quatre des défauts.

I. La IIIe République.

La IIIe République apparaît après la chute du IInd Empire (Napoléon III). Entre 1871 et 1875, il y a eu des « interrègnes » : qui va remporter le pouvoir entre les Républicains et les Monarchistes ? Ils se mettent donc d'accord pour ne pas remettre un Empire, et mettent donc en place une Constitution (loi constitutionnelle de 1875), et donc une République. La loi est faite par deux assemblées élues par le peuple, c'est donc une démocratie :
- Le législatif : par la Chambre des Députés et le Sénat. Les Députés dont élus pour quatre ans par le suffrage direct masculin. Les Sénateurs, environ 300 personnes, sont élus au suffrage universel indirect (c'est-à-dire que le peuple vote pour une personne qui votera elle-même un Sénateur). Parmi les 300 Sénateurs, 75 sont nommés à vie, les autres sont élus pour neuf ans. La Constitution étant un compromis entre la Monarchie et la République, les 75 permanents sont des Monarchistes, ce qui devait permettre de rétablir une Monarchie plus tard pour eux. Lorsque l'un de ces Sénateurs meurt, le Sénat choisit un remplaçant (...)

Extraits

[...] Le principale défaut de cette Constitution de la IIIème République est qu'elle sépare les pouvoirs mais elle ne prévoit pas de dispositions, ne prévoit pas de procédures pour maintenir cette séparation dans le temps. C'est ce que les Fédéralistes appellent la barrière de papier Les éléments de déséquilibre, de faiblesse sont : Le chef de l'exécutif (le Président) est élu par le corps législatif (Députés et Sénat), alors qu'eux sont élus directement ou indirectement par le peuple. C'est un problème car la France est une démocratie, et donc le peuple est la source de la légitimité du pouvoir politique. [...]

[...] Le président est élu pour sept ans par l'Assemblée Nationale Sénat + Députés, appelé maintenant le Congrès). Il a des attributions plus importantes : il peut dissoudre la Chambre des Députés s'il a l'accord du Sénat. Il peut aussi nommer les Ministres qui forment le Conseil des Ministres, mais d'abord le Premier Ministre. Ce Conseil des Ministres dirige les fonctionnaires, la force publique et est responsable devant les Chambres (le Sénat et les Députés peuvent le renverser, ce que l'on appelle maintenant la motion de censure). [...]

[...] Suite à cette crise, Mac Mahon démissionne en 1879, car il se retrouve isolé. Le successeur fut élu par les deux Chambres, et c'est Jules Grévy qui est élu. Il déclare dans son investiture : J'accepte de ne pas être la personne qui dirige. c'est donc une nouvelle interprétation de la Constitution. La conséquence de cette Constitution Grévy est que la IIIème République va devenir peu à peu un régime d'assemblée, c'est-à-dire que les deux Chambres législatives vont attirer tout le pouvoir : c'est donc une séparation des pouvoirs sur papier, pas dans la pratique. [...]

[...] La condition à cela est que deux gouvernements aient été renversés en 18 mois dans les formes constitutionnelles, c'est-à-dire à la majorité absolue des Députés. Comme il n'y a pas besoin de vote à majorité absolue pour que le Gouvernement parte, ce n'est donc pas sous la forme constitutionnelle. On parvient donc comme à la IIIème République : une grande instabilité ministérielle. La République est instable, faible, puisque le gouvernement ne peut pas gouverner. Point théorique : pourquoi est-il aussi difficile de faire une constitution stable ? [...]

[...] Entre 1871 et 1875, il y a eu des interrègnes : qui va remporter le pouvoir entre les Républicains et les Monarchistes ? Ils se mettent donc d'accord pour ne pas remettre un Empire, et mettent donc en place une Constitution (loi constitutionnelle de 1875), et donc une République. La loi est faite par deux assemblées élues par le peuple, c'est donc une démocratie : Le législatif : par la Chambre des Députés et le Sénat. Les Députés dont élus pour quatre ans par le suffrage direct masculin. [...]