Histoire de la conception de l’État-Providence

Résumé du document

La constitution de l'État providence fut l'une des réalisations les plus importantes du XXe siècle. Mais, c'est dès le XIXe siècle que naît une conception nouvelle de l'État et de ses fonctions. En effet, l'État gendarme s'efface au profit de l'État protecteur. Cette nouvelle conception se concrétise sur plusieurs décennies et repose sur une nouvelle conception de l'intérêt public tout comme sur l'idée qu'il existe des droits sociaux.
La naissance de l'État providence rencontra de nombreux obstacles. Le libéralisme du XIXe siècle rend la réalisation de ce projet difficile. Le libéralisme entend affirmer la liberté complète de l'individu avec comme seule limite celle de ne pas nuire à autrui. Les libéraux condamnent donc l'idée d'un devoir d'assistance envers les pauvres même s'ils trouvent légitime qu'au niveau individuel cette préoccupation existe. Ce devoir est par nature moral, on ne peut obliger l'individu à faire le bien d'autrui. J-B. Say dira que « la société ne doit aucun secours, aucun moyen de subsistance à ses membres. » F. Bastiat quant à lui se demande si la société a pour fonction d'obliger les gens à la charité. Selon lui, créer un droit qui n'aurait aucune limite revient à s'empêtrer dans un engrenage sans fin. La fraternité n'a par nature aucune limite. Enfin, A. Thiers pense que chaque homme est chargé de pourvoir à ses besoins. Si l'individu sait par avance que quelqu'un lui viendra en aide en cas de situation difficile, ce même individu sera incité à la paresse. De telles conceptions n'empêchent pas de prendre en compte les inégalités, mais elles doivent rester de l'ordre de la responsabilité de chacun. Cette conception du droit verrouillera de fait toute forme d'État-Providence pendant 2/3 du XIXe siècle.

Extraits

[...] L'évolution des structures démographiques, le développement des techniques médicales de plus en plus coûteuses, le poids du contexte économique font que l'Etat- providence est de moins en moins soutenable et les tensions à ce sujet vont croissantes. Récemment, L. Wauquiez voulait restreindre les conditions d'obtention du RSA. De tels débats ne font que remettre à l'ordre du jour des critiques déjà énoncées dès le XIXème siècle. BIBLIOGRAPHIE : - François-Xavier Merrien, L'Etat-providence, Paris, Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ? [...]

[...] Beveridge se fixe trois objectifs : protéger chaque britannique du berceau à la tombe lutter contre la maladie et maintenir l'occupation au travail. Il faut libérer la société du besoin et du risque (Beveridge). L'auteur désire un système universel (qui couvre l'ensemble de la population), unifié (une seule cotisation couvrant l'ensemble des risques) et uniforme (les prestations sont uniformes, quelque soit le gain des individus). En France, la sécurité sociale est affirmée dans le programme du CNR dès 1943-1944. Ce principe est énoncé dans le préambule de la constitution de 1946. Obtenir des conditions convenables d'existence devient un droit. [...]

[...] Cette conception du droit verrouillera de fait toute forme d'État-Providence pendant 2/3 du XIXe siècle. F-X. Merrien distingue trois phases dans l'histoire de l'Etat- Providence : une phase d'édification (très progressive et lente)//après 1945 : une phase de consensus autour de la notion d'Etat-Providence//une phase critique de remise en cause de la légitimité de l'Etat-Providence due à une perte de consensus et au regain des idées libérales. La phase d'édification s'inscrit, comme nous l'avons évoqué, dès le XIXème siècle durant lequel la question de la protection sociale se pose face à l'émergence du paupérisme. [...]

[...] no p. - Pierre Rosanvallon, La crise de l'Etat-providence, Paris, Seuil p. - Jean-Baptiste Say, Tome III. Suite du cours complet d'économie, chapitre XXXII - des secours publics. - Frédéric Bastiat, Harmonies économiques, Guillaumin p. - Adolphe Thiers dans De la propriété, du communisme, du socialisme, et de l'impôt. - W. Beveridge, Social Insurance and Allied Services, livre blanc rendu public le 2 décembre 1942 et présenté à la BBC. [...]

[...] Histoire de la conception de l'État-Providence La constitution de l'État providence fut l'une des réalisations les plus importantes du XXe siècle. Mais, c'est dès le XIXe siècle que naît une conception nouvelle de l'État et de ses fonctions. En effet, l'État gendarme s'efface au profit de l'État protecteur. Cette nouvelle conception se concrétise sur plusieurs décennies et repose sur une nouvelle conception de l'intérêt public tout comme sur l'idée qu'il existe des droits sociaux. La naissance de l'État providence rencontra de nombreux obstacles. [...]