Les groupes d'intérêt et la politique européenne

Résumé du document

De nombreux termes sont utilisés dans le langage courant pour désigner ces organisations: groupes d'intérêt, groupes de pression, lobbies, groupes de promotion… Chacun de ces termes renvoie à un aspect plus particulier de l'activité de représentation d'intérêts. Dans son activité, un groupe d'intérêt est un rassemblement de plusieurs personnes, plus ou moins organisées et déterminées à promouvoir, à influer les politiques publiques. Ils défendent des intérêts particuliers ou collectifs et ne prétendent à aucun mandat électif. On peut distinguer ces groupes au travers de trois éléments : un groupement de personnes, qui entreprend la défense d'intérêts privés, matériels ou moraux, et qui exerce des actions de pression tant vis-à-vis de l'opinion publique que des instances de décision politique. Patrons, salariés, étudiants, chômeurs, ainsi que tout autre association d'individus, est un groupe de pression à partir du moment où il cherche à influencer le pouvoir et/ou l'opinion dans le but de défendre ses intérêts propres. La variété d'acteurs des groupes de pression peut être schématiquement scindée en deux catégories en fonction des intérêts défendus : des intérêts qu'on peut qualifier de «civiques», (causes environnementales, régionales, sociales, intérêts des consommateurs), et des intérêts liés aux producteurs (secteur marchand en général, une profession en particulier ou les intérêts des travailleurs par exemple). Historiquement, les groupes d'intérêt prennent leur essor au XIX ° siècle du fait des besoins de défense des travailleurs contre le patronat. (vision politique du marxisme). Plus tard, dans les années soixante-dix, les groupes d'intérêts prennent de l'importance et intègrent progressivement différentes sphères de décision étatique. Leur participation au choix des objectifs politiques permet alors de penser à l'époque que l'Etat n'est plus uniquement un régulateur des politiques publiques mais devient aussi « le notaire » de la société civile par la médiation de ces nouveaux groupes. Puis, ces groupes vont voir dans l'échelon communautaire une opportunité supplémentaire de porter leurs intérêts, que ce soit pour obtenir une résonance plus large aux intérêts qu'ils représentent ou que ce soit une arène politique dans laquelle il puisse y défier leur gouvernement national. Les premiers lobbies étaient surtout politiques car beaucoup restait à faire au niveau de la construction européenne. Mais, dans les années soixante et soixante-dix, on observe une multiplication de ces groupes avec des fédérations européennes d'associations nationales qui sont créées sous l'impulsion de la Commission qui souhaite alors développer une meilleure coordination. Cette volonté est « institutionnellement » renforcée par l'Acte Unique en 1986 qui donne à la Commission un véritable programme d'action assujetti à un calendrier déterminé. Aujourd'hui, on recense environ trois mille groupes d'intérêts acteurs de l'Union Européenne qui défendent aussi bien les intérêts sectoriels ou interprofessionnels que l'intérêt public, contribuant de ce fait à une participation de la société civile, plus ou moins directement, aux politiques de l'Union.
Cependant, l'Europe demeure une démocratie imparfaite : la Commission n'est pas élue et le Conseil ne l'est qu'indirectement. De son côté, le Parlement européen est élu avec une faible participation, n'a pas l'initiative des lois, et les groupes politiques qui le composent sont davantage des hybridations plurinationales que des partis politiques européens (à l'exception peut-être des Verts). Dans ce contexte, est-il légitime et empiriquement établi de considérer l'implication croissante des groupes d'intérêt comme le signe d'une participation nouvelle de la société civile aux arènes démocratiques de décision ?
Nous pouvons ainsi opérer deux directions de recherche, empiriquement étayées par les textes proposés. D'une part, il s'agit d'observer la contribution des groupes d'intérêt à la gouvernance européenne, comprendre la contribution possible des groupes à la démocratisation des politiques communautaires via notamment la valorisation de processus de consultation et de concertation, tout en s'interrogeant sur les enjeux qui gravitent autour. D'autre part, il s'agit d'étudier l'effet de l'intégration européenne sur le rôle des groupes d'intérêt dans les Etats membres. Confrontés à l'intégration européenne, ceux-ci doivent s'adapter aux nouveaux défis posés comme la professionnalisation, et, parallèlement, rencontrent des conditions de mobilisation changeantes du fait même de cette intégration.

Extraits

[...] Malgré tout, selon les secteurs, la Commission navigue à vue choisissant des procédures sur le moment et reste imprévisible pour les groupes d'intérêt dans la mesure où chaque initiative résulte de compromis de la part d'une administration fragmentée. L'imprévisibilité est aussi due à la tension issue du manque d'autonomie des institutions communautaires qui ne peuvent agir de manière vraiment autonome uniquement si le Conseil ignore ces dossiers, puisqu'il peut à tout moment s'en saisir et en modifier le cheminement. En outre, l'institutionnalisation n'a pas permis aux groupes d'intérêt de se doter d'un statut institutionnel parfaitement défini, et de codes juridiques reconnus. [...]

[...] Les groupes d'intérêt sont les principales médiations dans ces débats et contribuent par la concertation à pallier la distance entre l'Union et ses citoyens. Mais en plus d'agir comme des cautions légitimatrices, particulièrement pour la Commission, ces groupes d'influence permettent l'ébauche, souvent sectorielle, d'un esprit politique européen. B Des enjeux importants pour la conquête d'un esprit européen Lorsque l'administration européenne consulte des groupes d'intérêts, des experts, des lobbies, elle devient le moteur de l'établissement de nouvelles relations avec son environnement. [...]

[...] Dans son activité, un groupe d'intérêt est un rassemblement de plusieurs personnes, plus ou moins organisées et déterminées à promouvoir, à influer les politiques publiques. Ils défendent des intérêts particuliers ou collectifs et ne prétendent à aucun mandat électif. On peut distinguer ces groupes au travers de trois éléments : un groupement de personnes, qui entreprend la défense d'intérêts privés, matériels ou moraux, et qui exerce des actions de pression tant vis- à-vis de l'opinion publique que des instances de décision politique. [...]

[...] C'est elle qui propose au Conseil qui délibère, et c'est sur ses propositions que le Parlement amende. Mais depuis la signature de l'Acte Unique, la Commission a vu son domaine de compétence progressivement élargi par rapport à ses attributions de 1957. En effet, à mesure qu'elle acquiert de nouvelles compétences dans des domaines assez techniques, tels que l'environnement, la défense des consommateurs ou dans une moindre mesure les affaires sociales, la Commission a besoin de davantage d'informations et de données techniques afin de faire correctement son travail. [...]

[...] Le principal pouvoir de ces groupes est leur qualité d'expertise dans un domaine particulier, et sur lequel ils vont renseigner la Commission. Cette dernière peut alors se retrouver confronter à des positions divergentes selon les origines nationales des groupes. Cependant, nous verrons que les activités routinisées et professionnalisées de ces groupes les poussent à acquérir une conscience qui tend peu à peu à se neutraliser. Un moment crucial est celui de la rédaction des textes par les services de la Commission. Les groupes d'intérêt donnent leur point de vue sous la forme d'informations techniques sur la matière en question. [...]