Les grands traits du régime politique espagnol

Thèmes abordés

Modèle, espagnol, parlementaire

Résumé du document

En 1978, l'Espagne est débarrassée du franquisme et crée une Constitution qui s'inspire des démocraties voisines, qui est votée par 87% de la population lors du référendum du 6 décembre. Ainsi est mise en place une monarchie parlementaire, c'est-à-dire que le monarque, Juan Carlos Ier, laisse le Parlement et le Gouvernement définir et conduire la politique. Le Parlement, investi par la souveraineté nationale, est dominant. Il est intéressant d'étudier ce régime car il renoue avec la monarchie et la démocratie. Comment l'Espagne a-t-elle adapté le modèle anglais à son pays, qui a une histoire, une expérience politiques, des traditions, et un sentiment national tout à fait différent ? Dans un premier temps, nous montrerons que le régime espagnol est largement issu du modèle parlementaire classique puis nous soulignerons les adaptations propres à ce pays.

Extraits

[...] droit de dissolution du Parlement détenu par le roi 1er cas : Congrès n'accepte aucun Président du Gouvernement proposé par le roi dissolution automatique 2e cas : Président du Gouvernement propose la dissolution du Congrès des députés ou du Sénat ou des Cortes Générales et le roi la décrète. TR : Mais si ce régime repose sur une collaboration du gouvernement et des assemblées, et que le gouvernement dispose effectivement de l'initiative des lois, il a fallu l'adapter car l'établissement d'une majorité n'était pas sûre à cause du multipartisme. II . Adapté aux réalités espagnoles A. [...]

[...] Roi, figure dominante du pays Constitution le proclame légitime héritier de la dynastie historique Juan Carlos Ier, alors que le général Franco l'a désigné comme son héritier, a eu un rôle fondamental dans l'évolution démocratique du pays en 1976. Lors de la tentative du putsch du 23 février 1981, se prononce contre les militaires facétieux et sauve ainsi la démocratie. Conclusion La Constitution de 1978 installe donc une monarchie parlementaire en Espagne, basée sur la différenciation du chef de l'Etat et du gouvernement, la responsabilité du gouvernement et l'appui d'une majorité parlementaire. Mais ce qui fait l'originalité de l'adaptation du modèle anglais par les espagnols est le caractère autonomiste, c'est-à-dire la grande importance des régions dans la politique. [...]

[...] Etat autonomiste 1. pouvoir partagé entre l'Etat et les entités régionales art 2 unité indissoluble de la Nation espagnole» qui reconnaît et garantie le droit à l'autonomie des nationalités communautés. Etat autonomiste : permet à des collectivités d'exercer des compétences correspondant à des intérêts propres dans le cadre d'un Etat unitaire maintenu. Les communautés autonomes détiennent des organes propres : -Assemblée législative (suffrage universel à représentation proportionnelle : obligation venant de la constitution) -Conseil du Gouvernement avec un Président (souvent par vote de la majorité de l'assemblée, Président est élu par l'Assemblée et nommé par le roi) -Tribunal Supérieur 2. [...]

[...] Art 64 : contreseing : les actes qu'il accomplit formellement doivent être pris en charge par une autorité dont la responsabilité peut être mise en cause par le Parlement 2. le Président du gouvernement art 98 : il dirige l'action du gouvernement et coordonne les fonctions de ses autres membres. Il nomme ses ministres. Le gouvernement assure la fonction exécutive, dirigeant la politique intérieure et extérieure. Chaque ministre prend en charge un domaine. Responsabilité collective : gouvernement solidaire Depuis 82, Gonzales, Aznar et Zapatero B. [...]

[...] Le Parlement, investi par la souveraineté nationale, est dominant. Il est intéressant d'étudier ce régime car il renoue avec la monarchie et la démocratie. Comment l'Espagne a-t-elle adapté le modèle anglais à son pays, qui a une histoire, une expérience politiques, des traditions, et un sentiment national tout à fait différent ? Dans un premier temps, nous montrerons que le régime espagnol est largement issu du modèle parlementaire classique puis nous soulignerons les adaptations propres à ce pays. I. Le modèle parlementaire classique A. [...]