Les grandes affaires de corruption

Résumé du document

La corruption est un « comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités, agréés ou reçus des offres, promesses, dons ou présents, à des fins d'accomplissements ou d'abstention d'un acte, d'obtention de faveurs ou d'avantages particuliers. La corruption est dite passive lorsqu'elle est le fait du corrompu et elle est dite active lorsqu'elle est le fait du corrupteur.» Néanmoins, définir le champ de la corruption s'avère être un exercice très périlleux puisque cette définition dépend des perceptions propres à chaque pays. Un aspect est cependant à retenir, la corruption ira toujours de pair avec l'exercice abusif de l'autorité d'où la notion d' « abus de biens sociaux » en France. Il faut en outre remarquer que la plupart des affaires de corruption sont le fait de fonctionnaires de rang modeste souvent « corrompus occasionnels » et que les sommes en jeu ne sont en règle générale pas colossales. Au contraire, les « grandes affaires de corruption » brassent des sommes pharaoniques et mettent en cause des dirigeants de grandes entreprises, des politiques, de hauts fonctionnaires. Une étude a démontré que les chefs d'entreprises étaient plus nombreux à être jugés pour des affaires de corruption. Il faut néanmoins nuancer en remarquant que nombreux sont les hommes politiques, qui lorsqu'ils sont mis en cause dans ce genre d'affaires, se cachent derrière leurs immunités et bénéficient de relations leur permettant d'échapper à la justice.

Extraits

[...] Sanctions prises contre l'OM : rétrogradation en deuxième division, suspension du titre de Champion de février 1994 : mise en examen de Bernard Tapie pour corruption et subornation de témoins après les révélations de Jorge Burruchaga dans les colonnes de France Football le 24 août 1993, qui affirmait avoir été contacté fin juin par un émissaire de Bernard Tapie, le priant de mettre Jean-Pierre Bernès, directeur sportif de Marseille, hors de cause dans l'affaire OMValenciennes. Le procès : Lors du procès J.P. Bernès et J.J. Eydelie affirment avoir été les intermédiaires de B. Tapie. Verdict rendu le 15 mai 1995 : - Bernard Tapie : deux ans de prison dont un an ferme (allégé en appel à 8mois fermes) francs d'amende et trois ans d'inéligibilité. [...]

[...] Les poursuites engagées contre Jacques Chirac ont été suspendues en raison de ses fonctions de président de la République. A la fin de son mandat en Mai prochain on peut donc s'attendre à ce qu'il soit entendu dans le cadre de cette affaire. Chronologie : Article paru le 15/03/2007, La Dépêche du midi Octobre 1995: le juge d'instruction Patrick Desmure, à Nanterre, est saisi d'une affaire de paiements des salaires de permanents du RPR par la Ville de Paris sous les mandats municipaux de Jacques Chirac (1977-1995) mars 1997: mise en examen de l'ex-trésorière occulte du RPR Louise-Yvonne Casetta novembre 1997: Jacques Oudin, trésorier du RPR entre 1993 et 1995, est mis en examen. [...]

[...] Elles servaient à verser des commissions occultes. Selon le juge Van Ruymebeke trois catégories ont profité de ces largesses : Les fidèles et les obligés de François Mitterrand les collaborateurs de Charles Pasqua enfin, les indépendants et amis d'Elf. Il faut remarquer qu' outre les amendes qui ont été prononcées à leur encontre lors des différents procès, les principaux protagonistes ont été condamnés à rembourser les sommes qu'ils ont perçues, soit plusieurs dizaines de millions d'euros par condamné. Les principales étapes de l'affaire Elf , Le Figaro 31 mars 2005 Juillet 1994 : transmission à la justice d'un rapport sur le renflouement du groupe textile français Bidermann par Elf-Aquitaine. [...]

[...] Le Floch-Prigent est le seul des principaux protagonistes à ne pas comparaître février 2005 : décès d'Alfred Sirven après un malaise cardiaque. Les relations public / privé : l'affaire des HLM de Paris Commencé en 1994, pour des faits s'étendant entre 1989 et 1995, le dossier des HLM démontre une vaste opération de racket des entreprises désireuses d'obtenir des marchés de l'Opac (Office des HLM) de Paris. Le juge de Créteil Eric Halphen a mis au jour un circuit financier, via des paradis fiscaux, qui permettait de blanchir l'argent des fausses factures ensuite rapatrié en liquide à Paris. [...]

[...] Suite à cette demande, le juge Halphen a été dessaisi de l'Affaire et décide de quitter la magistrature en janvier 2002. Le dossier est repris par le juge Riberolles. L'instruction du dossier a été également émaillée de rebondissements avec notamment les fausses pistes distillées par un ou plusieurs corbeaux l'affaire mettant en cause le beaupère du juge Halphen (Affaire Schuller Maréchal) ou encore le refus des policiers de perquisitionner chez Mr. Tiberi. Chronologie : 20 janvier 1994 : la Direction générale des impôts (DGI) transmet au parquet de Créteil une enquête sur une entreprise (SAR) appartenant à Francis Poullain, soupçonné d'avoir réglé des fausses factures par l'intermédiaire de ses sociétés, lesquelles auraient bénéficié de marchés passés par l'OPAC (Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris). [...]