Gouvernements Comparés 3

Résumé du document

Le terme « Institution politique » a longtemps été inexistant, y compris en droit constitutionnel. On entend par cette expression l'idée de regarder ce qu'il y a à côté du texte, dans la réalité des institutions.

En 1951, Maurice Duverger publie « Les Partis Politiques »[1]. Cet ouvrage marque la découverte de l'influence majeure du système de parti sur le système politique. Et l'on parle d'influence non seulement en fonction des règles du système mais aussi des données politiques.

Dans les années 1980 on assiste au retour à une conception très juridique, voire contentieuse du droit constitutionnel. Dans les années 1980 on assiste au retour à une conception très juridique, voire contentieuse du droit constitutionnel.

Extraits

[...] Puis c'est le tour des Etats avec la division en ordres : vote au sein des ordres et vote entre les ordres. Le vote par tête commence à apparaître dans le parlement anglais au 14e siècle et sera codifié au 16e. Il restera longtemps un cas isolé. En France, il faut attendre 1789 pour que la majorité soit le substitut à l'unanimité ( = volonté générale) qu'on ne parvient pas à trouver Paradoxes et ambiguïtés. Le principe de majorité est-il aussi absolu qu'on semble le croire ? Il est fortement permis d'en douter. [...]

[...] Ainsi, en Russie ce sont autant de sièges qui sont distribués au SM et à la RP. Au Japon, depuis au SM et 200 à la RP. En Italie : SM et à la RP ( barre nationale de La victoire d'un parti politique ou d'un camp dépend alors de la bonne gestion des candidatures au SM Les effets et la loi générale de sur-représentation Les effets différenciés. C'est la triple loi sociologique dégagée par Duverger qui utilise la variable du système électoral pour expliquer le système de partis. [...]

[...] En effet, dans la plupart des systèmes la question des alliances n'a aucun sens. Le SM à deux tours est le modèle par excellence de construction des alliances Dans le cas de la RP cette hypothèse n'est pas imaginable puisqu'un parti politique peut espérer être représenté tout seul, sauf sur la barre est haute comme en RFA : si un parti allié risque de ne pas passer la barre, ça peut toujours être intéressant de lui donner un coup de main même avant les élections. [...]

[...] Le financement des partis politiques a été adoptée avec la loi du 3 mars 1966. Historiquement, la Suède est le premier Etat à avoir mis en place ce type de législation principes en 1966 : financement aux partis politiques qui ont une réalité électorale ; subventions calculées forfaitairement ; proportionnalité du financement à la force parlementaire des partis politiques ; pas de contrôle sur la comptabilité des partis politiques. Aujourd'hui le financement public comprend trois volets : une subvention générale, annuelle et fonction du nombre de sièges au parlement pour chaque parti politique ( + des indemnités de secrétariat pour tout parti politique qui présente des candidats les partis politiques qui ont des élus en perçoivent moins, et encore moins s'ils sont dans la majorité) subvention aux groupes du parlement ; subventions aux secrétariats parlementaires. [...]

[...] Certains pays ont un financement public qui distingue organisation des partis politiques et campagne électorale Les systèmes combinés L'Espagne et l'Italie. L'Espagne. Le système a été introduit dès 1977, modifié par la loi organique du 2 juillet 1987. Il y a trois volets de financement : subvention aux campagnes ( contrôle + plafond) ; subvention aux activités ordinaires des partis politiques en fonction des sièges à la chambre basse et des voix ; financement des groupes parlementaires : une part fixe + une somme par député. L'Italie. [...]