Gouvernements Comparés 2

Résumé du document

Le terme « Institution politique » a longtemps été inexistant, y compris en droit constitutionnel. On entend par cette expression l'idée de regarder ce qu'il y a à côté du texte, dans la réalité des institutions.

En 1951, Maurice Duverger publie « Les Partis Politiques »[1]. Cet ouvrage marque la découverte de l'influence majeure du système de parti sur le système politique. Et l'on parle d'influence non seulement en fonction des règles du système mais aussi des données politiques.

Dans les années 1980 on assiste au retour à une conception très juridique, voire contentieuse du droit constitutionnel. Dans les années 1980 on assiste au retour à une conception très juridique, voire contentieuse du droit constitutionnel.

Extraits

[...] Les partis socialistes. Le terme de socialisme au sens de projet apparaît au début du 19e siècle, en 1803, avec un écrivain italien. Il prend un sens politique un peu plus tard. De nombreux partis actuels sont apparus à la fin du 19e siècle : Allemagne : SPD, en 1875 Italie : 1879 Royaume-Uni : 1899 France : 1905 Très tôt, deux modèles différents s'imposent : le modèle travailliste ou scandinave : parti politique créé par un syndicat, structure indirect ( Royaume-Uni, Norvège, Allemagne ) le modèle de tradition socialiste : séparation des fonctions avec le champ syndical d'un côté et le champ politique de l'autre ( Belgique, Italie, France ) un 3e type social-démocrate ? [...]

[...] Où placer les partis fascistes de l'entre-deux guerres ? Et ceux d'extrême droite que nous connaissons aujourd'hui ? Cf. le schéma Tentative de ré interprétation du schéma de Rokkan Les systèmes Des partis aux systèmes de partis La notion de système de parti. Le pluralisme est important dans la définition de la démocratie, ce qui implique l'existence de plusieurs partis. Ces partis politiques constituent un ensemble : le sous système partisan ( structuré par les clivages et les modes de scrutin), en interaction avec le système institutionnel. [...]

[...] L'idée d'une financement public est donc commune à l'ensemble des pays européens ; reste l'Irlande, le Luxembourg et la Grande-Bretagne qui disposent d'un système de dotation minimale. Mais attention ! L'ensemble des législations diffère fortement d'un Etat à l'autre. Le plafonnement des dépenses électorales. Il a pour conséquence l'obligation d'un compte de campagne unique tenu par un mandataire financier du candidat. Il oblige aussi à la création d'un organisme de contrôle impartial chargé de prendre des sanctions si la loi n'est pas respectée. [...]

[...] Pourquoi dans ces Etats et pas ailleurs ? Pour les marxistes c'est dans ces Etats que la lutte des classes était la plus vigoureuse ce qui n'est pas facile à démontrer. L'explication par la dimension culturelle, notamment religieuse ? La rupture se fait dans les pays catholiques, il y a alors passage d'une religion à l'autre où chacune est dotée d'un centre autoritaire (Moscou ou Rome, au choix L'Allemagne pose problème puisqu'il s'agit essentiellement d'un Etat protestant ; la Bavière très catholique n'a qu'un PC très faible. [...]

[...] En Belgique, c'est la règle depuis 1971 ; en Italie depuis 1994. En France, ce principe est mis en œuvre officieusement lors de la pré-campagne présidentielle, par exemple, puisque le CSA exige des médias qu'ils traitent de manière équitable les candidats ; c'est aussi ce système qui est mis en œuvre pour les élections européennes pour la répartition des temps d'antenne des émissions de la campagne officielle. La répartition selon l'appartenance majorité-opposition. C'est le système qui existait en Grande-Bretagne de 1935 à 1966, avant d'adopter le principe de la proportionnalité. [...]