Le gouvernement sous la Ve république, un pouvoir bicéphale

Résumé du document

Il sera ici question d'analyser la répartition du pouvoir gouvernemental entre les deux organes qui constituent le gouvernement, c'est-à-dire le Président de la République et l'équipe ministérielle. La Constitution aménage en théorie ce bicéphalisme gouvernemental. Pourtant, il semble que la pratique politique joue un rôle primordial dans son organisation. Le pouvoir gouvernemental est notamment aménagé selon la conjoncture politique : il est clair qu'il n'est pas organisé de la même façon en période de fait majoritaire qu'en période de cohabitation politique.

Il semble, en outre, que si la constitution prévoyait à la base un parlementarisme moniste, la pratique met en fait en relief une sorte de "parlementarisme moniste inversé", où les ministres sont plus responsables devant le Président de la République que devant le Parlement.

Il paraît donc intéressant de se poser la question suivante : quelle place a été faite à la pratique dans l'organisation du pouvoir gouvernemental ?

Extraits

[...] Ce titre esquisse le statut et les pouvoirs du président. On peut alors distinguer la place prééminente que ce dernier occupe au sein de l'Etat. Son statut D'après l'article 5 de la constitution, "le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat". On comprend donc à lecture de ce texte que le président est doté d'un statut important, il est "la clé de voûte" du régime. [...]

[...] Ils n'ont donc pas de pouvoir politique propre. Tout d'abord, le Conseil des ministres discute et adopte les projets de loi qui seront soumis à l'assemblée par le premier ministre et il fixe l'ordre du jour du parlement. De plus, il dispose du pouvoir d'ordonnance (art.38), qui lui permet de légiférer dans un domaine précis si l'Assemblée lui délègue ce pouvoir. Pour ce qui est de la responsabilité, le cabinet est responsable politiquement devant l'Assemblée nationale, mais pas devant le président de la République. [...]

[...] Les pouvoirs propres sont les pouvoirs exercés sans contreseing, ils procèdent de la mission d'arbitrage qui lui est impartie par l'article 5. Ainsi, le président nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, il nomme aussi et surtout le premier ministre. Pourtant, il n'a juridiquement pas le droit de le révoquer. Il dispose de surcroît du pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, pouvoir qu'il peut exercer librement à la seule condition de prendre certains avis avant de dissoudre, avis que rien ne l'engage à suivre. [...]

[...] La responsabilité pénale des membres du gouvernement subit alors une importante évolution. En effet, ils sont depuis jugés devant la Cour de justice de la République et "toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes" (art. alors qu'un ministre était auparavant jugé par les parlementaires. Les ministres sont donc réellement responsables pénalement et sont passibles de peine pendant leur "mandat", tout comme les justiciables ordinaires. [...]

[...] Les attributions constitutionnelles de chaque organe sont alors mises à mal par la pratique, puisqu'un organe empiète sur le pouvoir théorique de l'autre. L'organisation du pouvoir gouvernemental est chamboulée. La cohabitation Au contraire, lorsque la majorité à l'Assemblée nationale est de couleur politique différente de celle du président, on assiste alors à une application à la lettre de la constitution. Le premier ministre et les ministres prennent tous les pouvoirs qui leur sont constitutionnellement conférés. On en revient ainsi à une lecture parlementaire de la constitution. Le président de la République revient alors à des pouvoirs plus restreints. [...]