Le « gouvernement présidentiel » au Royaume-Uni

Résumé du document

« Pour l'instant, laissez-moi dire cela : le régime de Saddam Hussein est abject, il développe des armes de destruction massive, et nous ne pouvons le laisser ainsi. C'est une menace pour son propre peuple, pour la région et, si on le laisse développer de telles armes, une menace pour nous également. » A priori, ces termes ne représentent que la franche volonté de Tony Blair (Prime Minister du Royaume-Uni de mai 1997 à juin 2007) d'entrer en guerre contre l'Irak. Mais ces mots ont également un sens caché constitutionnel. Ils sont l'illustration de la tournure « présidentielle » qu'a prise le gouvernement britannique plusieurs fois depuis 1945 et notamment sous Tony Blair. Car l'exemple de la guerre d'Irak est marquant. Tony Blair a, en fait, fait fi des hésitations de Lord Goldsmith, l'attorney général, soit le principal conseiller juridique du gouvernement et a décidé d'entrer en guerre. Ce dernier opinait que l'intervention militaire en Irak serait plus légale si le Royaume-Uni attendait une résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU, donnant l'autorisation d'user de la force contre Saddam Hussein. Comment cette tendance au pouvoir personnel a pu être tolérée par un régime parlementaire ?

Rappelons d'abord que le « gouvernement du Royaume-Uni » est un organe politiquement homogène composé d'une centaine de membres nommés par le Prime Minister et qui se présente sous la forme d'une pyramide. La pointe de cette pyramide est constituée du Prime Minister entouré de son Cabinet comprenant une vingtaine de membres. Quatre échelons se situent encore sous celui-ci et comprennent des ministres, des secrétaires d'Etat, des ministres d'Etat et de ministres sans portefeuille. Le gouvernement est évidemment responsable devant le Parlement.
A l'inverse, la notion de « présidentiel » caractérise un régime où le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. Il y a donc une incohérence conceptuelle à parler de « gouvernement présidentiel » au Royaume-Uni.
La problématique posée par ce sujet est donc la suivante : les termes « gouvernement » et « présidentiel » peuvent-ils être associés en ce qui concerne le Royaume-Uni, et si oui pourquoi ?

Extraits

[...] Le gouvernement présidentiel au Royaume-Uni Introduction Pour l'instant, laissez-moi dire cela : le régime de Saddam Hussein est abject, il développe des armes de destruction massive, et nous ne pouvons le laisser ainsi. C'est une menace pour son propre peuple, pour la région et, si on le laisse développer de telles armes, une menace pour nous également. A priori, ces termes ne représentent que la franche volonté de Tony Blair (Prime Minister du Royaume-Uni de mai 1997 à juin 2007) d'entrer en guerre contre l'Irak. [...]

[...] Par conséquent, les termes gouvernement et présidentiel au Royaume-Uni, qu'il semblait impossible d'associer, peuvent en partie dans les faits entre mis côte à côte. D'autre part, ce qui ressort en filigranes est le fait que le régime parlementaire britannique prend plus ou moins la forme d'un régime de partis. Bibliographie Ouvrages généraux -ARDANT, Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J, réed.2006, 616p. Ouvrages spécialisés -LERUEZ, Jacques, Le système politique britannique depuis 1945, Paris, Armand Colin 191p. -LERUEZ, Jacques, Les institutions de la Grande-Bretagne, Paris, La Documentation française, Documents d'Etudes 39p. [...]

[...] La seconde est le vote d'une motion de censure Dans ce cas, c'est une initiative directe des parlementaires et une tentative de renverser le gouvernement. Si cette motion est adoptée, le gouvernement doit effectivement se retirer. Les parlementaires ont, en outre, deux autres manières de rappeler au gouvernement sa dépendance à leurs égards. La première est le question time pendant une heure au début de chaque séance, les députés peuvent poser des questions orales au gouvernement. La seconde est représentée par les séances de questions au Prime Minister lui-même, les mardis et les jeudis. [...]

[...] Finalement, le gouvernement a donc une certaine légitimité. La présence d'un bloc majoritaire permet ensuite l'exercice cohérent du pouvoir entre le chef du gouvernement, le gouvernement et la majorité à l'assemblée durant le mandat législatif. Ce mécanisme fait que les Communes ne refusent pratiquement jamais leur confiance au gouvernement et que la motion de censure tombe quelque peu en désuétude. Ainsi, le gouvernement n'a plus grand-chose à craindre de sa responsabilité devant le Parlement et a alors les mains libres pour faire usage de ses pouvoirs régaliens. [...]

[...] Il s'est substitué au monarque qui n'a pas le droit de négocier des accords et au ministre des Affaires étrangères. Ceci lui permet de signer bon nombre de traités comme le ferait un Président. Cette activité internationale le renforce souvent. Le soutien du Président des USA, par exemple, devient alors gage de puissance. Enfin, il est implicitement, par le biais de Cabinets qu'il crée, le chef des armées et des services secrets. La fonction de Premier ministre est réputée pour être l'une des plus souples. Elle laisse une marge de manœuvre conséquente à celui qui l'incarne. [...]