Le gouvernement, organe clé de la Vème République ?

Résumé du document

Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Second élément du pouvoir exécutif, il peut se définir comme le collège dirigé par le premier ministre et formé par les ministres, à l'exclusion du chef de l'Etat. Détaché du Parlement, son rôle décisionnel a pu varier en intensité mais il n'a cessé d'occuper une place prépondérante dans le domaine opérationnel. Le Gouvernement occupe une place éminente dans la continuité de la vie nationale, au point d'être le lieu de confluence de tous les problèmes. La machinerie institutionnelle, en effet, converge et transite par Matignon et en l'absence d'administration présidentielle, le chef de l'Etat est tributaire du Gouvernement.
L'organisation du gouvernement et le rôle des ministres font-ils de Matignon un organe clé de la Vème République ?
Au sein d'un Gouvernement collégial, solidaire, coordonné et différencié, le premier ministre et les ministres ont un statut différent. Dirigés par le premier ministre, ces derniers ont pour rôle de déterminer et de conduire la politique nationale : ils disposent ainsi d'attributions gouvernementales, législatives et financières.

Extraits

[...] B Les ministres ont pour rôle de déterminer et de conduire la politique nationale : ils disposent à cet effet d'attributions nombreuses et variées sur les plans gouvernemental, ministériel, législatif et financier 1. Les ministres disposent d'attributions gouvernementales et ministérielles : ils ont la responsabilité et les moyens de l'exécutif. ( Le Gouvernement a pour mission d'assister le premier ministre dans la mise en œuvre de la politique déterminée par le Président (s'il est soutenu par la majorité) ou par le premier ministre lui-même (dans le cas contraire). Il dispose de l'Administration et de la force armée. Il propose le recours au référendum. [...]

[...] Le gouvernement, organe-clé de la Vème République ? Introduction Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Second élément du pouvoir exécutif, il peut se définir comme le collège dirigé par le premier ministre et formé par les ministres, à l'exclusion du chef de l'Etat. Détaché du Parlement, son rôle décisionnel a pu varier en intensité mais il n'a cessé d'occuper une place prépondérante dans le domaine opérationnel. Le Gouvernement occupe une place éminente dans la continuité de la vie nationale, au point d'être le lieu de confluence de tous les problèmes. [...]

[...] Le Premier ministre a un statut particulier : il est nommé par le chef de l'Etat à qui il propose les ministres et secrétaires d'Etat, et peut démissionner pour plusieurs motifs. ( Le premier ministre est nommé par le chef de l'Etat. En cours de septennat, il s'agissait souvent d'une personnalité politique que le Président décidait souvent de changer au bout de trois ans. Dans le cadre du quinquennat, il s'agit au contraire d'un technicien, d'un gestionnaire, parfois quasiment inconnu des français. [...]

[...] La différenciation entre les membres du Gouvernement présente trois caractères : elle est fonctionnelle, pragmatique et hiérarchique. ( Différenciation fonctionnelle : la répartition entre les ministres s'effectue sur la base des activités de l'Etat. ( Différenciation pragmatique : aucune disposition ne fixe la liste des portefeuilles ministériels, qui est laissée à l'appréciation du chef de l'Etat et du premier ministre. La répartition tient compte de considérations politiques, conjoncturelles ou structurelles. Seul le garde des sceaux, en sa qualité de vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, dispose d'un statut constitutionnel. [...]

[...] C'est précisément cette coordination gouvernementale qui permet aux ministres, dirigés par le premier ministre, de déterminer et de conduire la politique de la nation. II Dirigés par le premier ministre, les ministres ont pour rôle de déterminer et conduire la politique nationale : ils disposent à cet effet d'attributions gouvernementales, législatives et financières A Le premier ministre, qui dirige l'action du Gouvernement, est un entrepreneur politique et juridique 1. Le premier ministre est un entrepreneur politique : il est l'animateur du Gouvernement, il est chef de l'administration et de la force armée, il est chef de la majorité parlementaire, il est le collaborateur du président. [...]