Le gouvernement en Espagne : un parlementarisme rationalisé

Résumé du document

Après la mort du général Franco, qui met fin à plus de 30 ans de dictature, l'Espagne aspire à la mise en place d'institutions démocratiques. Juan Carlos, Roi d'Espagne, établit une monarchie démocratique fondée sur un régime parlementaire rationalisé. La Constitution de 1978, fruit du consensus national et de la participation conjointe des différents courants politiques, définit les fondements de ce nouveau régime en s'inspirant des diverses sources du constitutionnalisme de ses voisins européens. Elle établit un régime moniste qui fait du Roi le symbole et le garant de l'unité nationale. Les Cortes, composés des élus du Congrès et du Sénat, sont les représentants du peuple espagnol et des Communautés autonomes. La composition, la nomination et le rôle du gouvernement sont constitutionnellement définis. Ce dernier est responsable devant le Congrès tout en disposant d'une large autonomie.
En effet, la rationalisation du régime parlementaire a permis au gouvernement de disposer d'une marge de manœuvre reconnue supérieure à celle qui lui est traditionnellement impartie dans un régime parlementaire classique. La motion de censure constructive, la dissolution, le mode de scrutin des Cortes et le poids du Président du gouvernement ont favorisé l'émergence d'un pouvoir exécutif fort et démocratique. C'est ainsi que, dans la pratique, le régime parlementaire espagnol tend vers un gouvernementalisme marqué par la stabilité et la légitimité des gouvernements, et reposant sur des partis disciplinés.

Extraits

[...] Le mandat des membres du gouvernement n'est pas cumulatif, ils ne peuvent exercer d'autres fonctions que celle du mandat parlementaire. Un acteur particulier : le Président du conseil Selon l'article 98 de la Constitution, le président du gouvernement dirige l'action du gouvernement et coordonne l'action des autres membres de celui-ci Le président du gouvernement dispose d'importantes compétences qui lui permettent de donner une unité et une cohérence à l'action gouvernementale. Il décide de l'utilisation du référendum avec l'accord préalable du Congrès des députés (Article 92). [...]

[...] Ce mode de nomination du gouvernement lui garantit à la fois sa stabilité et son efficacité. En effet, le scrutin proportionnel tempéré, qui s'apparente en pratique à une proportionnelle majoritaire, favorise l'émergence des deux grands partis au sein du Congrès. La nomination du président du gouvernement par la majorité des députés lui permet de diriger le pays de manière efficace en s'appuyant sur une majorité, ou, si nécessaire, une coalition. II. Les attributions du gouvernement en Espagne Le rôle du gouvernement Le gouvernement espagnol est chargé de l'ensemble des fonctions qui incombent traditionnellement au pouvoir exécutif dans un régime parlementaire. [...]

[...] La cohérence de la politique gouvernementale est néanmoins assurée par le pouvoir de révocation que possède le Président du gouvernement. III. Les contres-poids au pouvoir gouvernemental Les organes de contrôle du gouvernement Le Parlement, ainsi que les autres institutions espagnoles, dispose de divers outils qui lui permettent de s'informer de l'action gouvernementale et d'en assurer le contrôle. Le Parlement dispose de deux organes chargés de contrôler l'efficacité de la politique gouvernementale. La Cour des Comptes est chargée de contrôler la gestion économique de l'Etat et du secteur public. [...]

[...] Il se compose d'un cabinet ministériel, d'un ou plusieurs vice- présidents et, à sa tête, du président du gouvernement. Le gouvernement dispose également d'organes de conseil et des collaborateurs qui ne sont pas définis par la Constitution, notamment des Secrétariats d'Etat, le Secrétariat du Gouvernement et les membres des cabinets ministériels. Depuis 1986, le président du gouvernement décide de l'organisation des départements ministériels. Si le nombre de ministères est donc amené à changer selon les investitures, il a cependant tendance à se maintenir autour d'une petite quinzaine de ministères. Le gouvernement de J. L. [...]

[...] En contrepartie, le gouvernement dispose d'un pouvoir de dissolution limité. Outre le fait que le gouvernement ne peut pas dissoudre le Parlement durant la procédure de question de confiance ni après le dépôt d'une motion de censure par le Congrès des députés. Le gouvernement ne peut pas non plus dissoudre deux fois le Congrès dans l'espace d'une même année ou durant les états d'exception. Lorsque le gouvernement prend l'initiative de mettre en jeu sa responsabilité, il ne peut donc pas plus proposer de dissolution que lorsque la procédure émane du Congrès. [...]