Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ?

Résumé du document

La Constitution de 1958 établit trois organes, qui composent la trilogie du pouvoir : le Parlement, le Président et le gouvernement. L'article 20 de la Constitution - « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » - donne au gouvernement la majorité des pouvoirs. Pourtant, les concepteurs de la V° République avaient une réelle volonté de faire du Président l'homme fort de la Constitution. Michel Debré le caractérise comme la « clef de voute » du texte qui institue la V° République, et les Présidents voient également leur rôle comme le pilier des institutions, de la détermination et la conduite de la nation. La politique personnelle du Général de Gaulle en est l'exemple même. Il affirme en effet qu'« il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire…. ». Or, il ne reçoit que peu de prérogatives de la Constitution. Un problème se pose donc : la Constitution établit un régime parlementaire, avec un gouvernement et un premier ministre qui sont véritablement les organes forts et un Président en retrait, mais la pratique et la volonté des hommes politiques inversent ce schéma, propulsant le Président au sommet du pouvoir, donnant un rôle minime au premier ministre. Jusqu'en 86, l'article 20 a été oublié, mais les trois cohabitations qui se sont rapidement enchainées dans les années 80 et 90 l'ont remis à l'ordre du jour, rétablissant un premier ministre et un gouvernement sur le devant de la scène politique. Le gouvernement n'est-il en ce sens que rarement présent sur la scène politique (9 ans de cohabitation sur 50 ans de la Constitution) ? L'article 20 a-t-il un sens ou est-ce une antiphrase ? La détermination – la direction, la pensée, l'imagination - et la conduite - mise en œuvre - dépendent-elles d'une autre entité que le gouvernement ? Au fond, la V° est-elle parlementaire ou présidentialiste ?

Extraits

[...] Il peut par l'intermédiaire de communiqués, discours, faire connaître son opposition de la politique gouvernementale, et peut empêcher voire retarder cette politique en refusant de signer ou contresigner, mais cela est rare : il décline alors toute responsabilité. Les vétos dont il dispose sont rarement utilisés contre 1300 Américains). ( La conduite de la politique de la nation par le gouvernement et l'effacement total du Président dans ce gouvernement de cohabitation s'accompagne d'effets pervers. En effet, les sondages réalisés tout au long des mandats de F. [...]

[...] L'article 20 de la Constitution - le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation - donne au gouvernement la majorité des pouvoirs. Pourtant, les concepteurs de la République avaient une réelle volonté de faire du Président l'homme fort de la Constitution. Michel Debré le caractérise comme la clef de voute du texte qui institue la République, et les Présidents voient également leur rôle comme le pilier des institutions, de la détermination et la conduite de la nation. La politique personnelle du Général de Gaulle en est l'exemple même. [...]

[...] Chirac, premier ministre, affirmait en juillet 86 je définis la politique de défense avant de se faire reprendre par le Président. La primauté présidentielle ou gouvernementale est donc proportionnée au soutien Parlementaire. En tant de cohabitation, elle disparaît avec lui, et le gouvernement recouvre ses qualités et pouvoirs, lui permettant de déterminer les lignes fondamentales de la politique de la nation. Pourtant, le Président reste toujours présent, conforme au souhait des constituants de la de lui donner une place essentielle. [...]

[...] Jusqu'en 86, l'article 20 a été oublié, mais les trois cohabitations qui se sont rapidement enchainées dans les années 80 et 90 l'ont remis à l'ordre du jour, rétablissant un premier ministre et un gouvernement sur le devant de la scène politique. Le gouvernement n'est-il en ce sens que rarement présent sur la scène politique ans de cohabitation sur 50 ans de la Constitution) ? L'article 20 a-t-il un sens ou est-ce une antiphrase ? La détermination la direction, la pensée, l'imagination - et la conduite - mise en œuvre - dépendent-elles d'une autre entité que le gouvernement ? Au fond, la est-elle parlementaire ou présidentialiste ? I. [...]

[...] Charles de Gaulle le résume le 9/9/68 en indiquant que le Président a une fonction et une action qui sont à grande portée et dépassent la conjoncture cependant que le premier ministre est lui aux prises avec la conjoncture, et vit dans ce qu'on nomme la politique, c'est-à-dire dans l'immédiat, pour y traduire en actions du moment les directives d'ensemble données par le Président Il s'agit donc d'un savant mélange des compétences et des responsabilités, d'une division verticale du pouvoir en tant que si le chef de l'Etat dirige la politique de la nation, il n'en est jamais inquiété et seul le gouvernement, pourtant peu responsable, en est la victime, de par sa conduite. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation dans un régime Parlementaire. Or, le régime de la n'est ni totalement parlementaire, ni totalement présidentiel, renforçant ainsi l'ambigüité entre le gouvernement et le Président ainsi que la dyarchie. [...]