Le Gouvernement détermine et conduit-il la politique de la Nation ?

Thèmes abordés

Gouvernement, politique de la Nation, Constitution, compétences du Premier ministre, majorité parlementaire, Président de la République

Résumé du document

Nicolas Baverez écrit en 2003, dans La France qui tombe, « le gouvernement ne dirige pas la politique de la nation, mais fonctionne comme une cellule de soutien psychologique, aussi prompt à entrer en empathie avec les victimes de son incurie que réticente à envisager tout remède à leur situation ». Cette phrase d'un intellectuel reconnu est en contradiction avec l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui stipule « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ».

Extraits

[...] Bien au contraire, le Président participe à la conduite du pays, mais dans le cadre d'une interprétation renouvelée du texte constitutionnel. L'expression rien que la Constitution, toute la Constitution utilisé par Mitterrand lors de la première cohabitation symbolise les règles du jeu de la coexistence institutionnelle. Le Président reste la capitaine du navire à l'extérieur, c'est à dire en matière de politique étrangère et de défense alors que le Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre redécouvre le Premier rôle à l'intérieur. [...]

[...] Il peut également utilisée l'arme essentielle qu'est la dissolution. Toutefois, depuis la révision constitutionnelle de 2000, la substitution du septennat au quinquennat rend la situation cohabitationniste improbable, ne faisant plus d'elle qu'une exception sur laquelle disserte ou expose des étudiants de Sciences Po. III- . mais dont le sens est détourné en période de fait majoritaire Le Président est l'élu d'un programme gouvernemental On observe une réelle minimisation de la fonction du gouvernement en période de fait majoritaire, c'est à dire lorsqu'il y a concordance politique entre majorité présidentielle, qui se manifeste lors des élections présidentielle, et la majorité parlementaire, qui se dégage lors des élections législatives. [...]

[...] Elle l'a même en partie vidée de sa substance au point que Pompidou dise que le Gouvernement faisait office au mieux de chef d'Etat major, au pire de courroie de transmission. En effet, de par l'élection au suffrage universelle, les candidats proposent et sont élus sur un programme de conduite, sur un programme gouvernementale, aboutissant au fait que la détermination de la politique générale se fait lors de l'élection présidentielle, et donc pas par le gouvernement. Le Président comme chef de la majorité parlementaire A vrai dire, si l'on se place du côté de la présidence, cette situation s'avère finalement normale depuis qu'il voit son pouvoir conférer par le suffrage universel. [...]

[...] Depuis la mise en place du quinquennat en 2000, et avec le renforcement des pouvoirs du Parlement en 2008, le Premier ministre qui ne fixe plus l'ordre du jour que pendant quinze jours sur trente, et qui verra les discussions sur les projets de loi se faire sur la base des textes de la commission parlementaire, n'est plus qu'un chef de gouvernement qui assure la cohérence interministérielle, et dont les ministres vont chercher leurs lettres de mission auprès du Président de la République qui s'avère être en fait, le véritable chef du gouvernement. On peut donc finalement s'interroger sur la pertinence du poste du Premier ministre ? [...]

[...] Les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale C'est donc, selon la lecture littérale de la Constitution, le Premier minstre qui défend au Parlement le texte gouvernemental. Même lorsqu'il met en forme de loi un chapitre du programme présidentiel, le rôle du Premier ministre n'est pas négligeable, ni dans la mise au point du texte et les arbitrages interministériels, ni dans la négociation avec les parlementaires. Le Secrétariat général du gouvernement qui pilote la préparation des lois dans leur phase gouvernement, est rattaché au Premier ministre. Ainsi, le Premier ministre et ses collaborateurs et services à Matignon sont au cœur de la fabrication des lois. [...]