La gouvernance à niveaux multiples en Belgique

Thèmes abordés

gouvernance, Belgique, Commission européenne, entités subnationales, Union européenne

Résumé du document

Le concept de gouvernance à niveaux multiples est une approche nouvelle en sciences politiques qui trouve son origine dans les études sur l'intégration européenne, et plus particulièrement suite aux réformes des politiques structurelles de l'UE de 1988.
En effet, afin d'assurer un usage effectif des fonds structurels, les gouvernements des Etats membres ont décidé d'accepter la proposition de la Commission européenne qui consistait à ce que ces fonds soient administrés à partir d'un partenariat au sein des Etats membres, c'est-à-dire entre entités subnationales et gouvernements nationaux.
Ce concept fut donc utilisé initialement afin de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, l'étude des Etats ainsi que celle des organisations internationales traditionnelles n'apportant pas d'explications suffisamment élaborées.

Extraits

[...] La gouvernance à niveaux multiples contient deux dimensions. En effet, ce concept de gouvernance à niveaux multiples contient à la fois une dimension verticale et une dimension horizontale[4]. Le terme multi-niveaux se réfère à l'interdépendance croissante de gouvernements opérants à différents niveaux territoriaux, tandis que celui de gouvernance signale l'interdépendance croissante entre gouvernements et acteurs non gouvernementaux à différents niveaux territoriaux[5]. La dimension verticale correspond donc au terme multi- level alors que la dimension horizontale se réfère à celui de gouvernance Selon Marks et Hooghe, deux politologues qui ont étudié la gouvernance à niveaux multiples, afin de mieux internaliser les externalités, la gouvernance se doit d'être à niveaux multiples[6], car les externalités que génère la provision de biens publics varient d'un lieu à l'autre. [...]

[...] Ces deux auteurs ont par ailleurs proposé une typologie de la gouvernance à niveaux multiples. Celle-ci serait donc composée de deux idéaux-types de gouvernance, nommés Type I et Type II Tout d'abord, la fondation intellectuelle de la gouvernance de Type I est le fédéralisme. En effet, cet idéal type partage des caractéristiques avec le fédéralisme, à la seule différence qu'il n'est pas basé sur un Etat en particulier. Les caractéristiques des entités sont le fait que ce type de gouvernance possède des entités à but général. [...]

[...] La gouvernance de type I s'applique souvent jusqu'au niveau national, cependant en Europe, la prise de pouvoir simultanée des entités infranationales et supranationales a favorisé ce type de gouvernance à niveaux multiples. Dans la gouvernance à niveaux multiples de type II évoqué par Marks et Hooghe, les entités agissent en fonction d'une tâche précise et définie. De plus, il existe dans ce type de gouvernance, différentes entités qui possèdent différentes fonctions. Ces entités peuvent être différentes dans la tâche à accomplir tout en possédant le même territoire que d'autres entités. On se situe donc dans un type de gouvernance dans lequel les espaces de compétences territoriales se superposent. [...]

[...] Dans la gouvernance de type II, il existe beaucoup de différents niveaux d'entités. De plus, chaque bien public doit être fourni par une institution qui peut être différente. On se situe ici dans un type de gouvernance multi-centré et non multi-niveaux car on se focalise moins sur une hiérarchie entre les différents niveaux de pouvoirs. Le système est flexible, contrairement à la gouvernance de type II dans laquelle la structure des entités est stable. Les différentes autorités se doivent de pouvoir répondre aux volontés des citoyens et des impératifs de fonctionnement, et ce afin que les institutions continuent à exister et à perdurer dans le temps Enjeux de coordination Entre l'Etat fédéral et les entités fédérées On ne peut que constater l'absence quasi complète de coordination entre les entités fédérées et l'Etat fédéral. [...]

[...] BACHE, I., FLINDERS, M., Multi-level Governance, Oxford p.3. Ibid. op.cit., p.31 op.cit., p.3. Idem. [...]