La gouvernance multi niveaux dans l’Union Européenne

Résumé du document

Du XVIIème siècle jusqu'à la moitié du XXème siècle, la centralisation de l'autorité dans les Etats Nations était associée à l'efficacité économique et politique, d'autant plus qu'elle était renforcée par le nationalisme. Cependant, depuis les années 1950, le monopole des Etats sur l'autorité politique s'est affaibli. Ce phénomène a pu être constaté partout dans le monde mais c'est dans l'Union européenne que la gouvernance multi-niveaux est allée le plus loin. Le projet d'unification de l'Europe impliquait un dispositif capable de dépasser les clivages nationaux et partisans tout en ménageant les intérêts des Etats membres. Un jeu à deux niveaux s'est donc instauré entre les Etats et les institutions communautaires.

Extraits

[...] Par ailleurs, on ne peut nier l'importance des institutions supranationales. S'il est nécessaire de noter que les systèmes politiques nationaux sont plus résistants que ne le prédisaient les tenants du modèle de la gouvernance à niveaux multiples, l'Union Européenne fonctionne bien dans un cadre polycentrique où l'absence de pouvoir politique centralisé affaiblit les notions d'autorité et de souveraineté politique au profit de réseaux fluides et non hiérarchisés. Toutefois, si le modèle de gouvernance à niveaux multiples est un analyseur pertinent du système politique européen, il ne suffit pas à rendre compte de l'organisation du pouvoir, des solidarités et des territoires dans l'Union Européenne et il ne suffit pas à légitimer le fonctionnement actuel de ses institutions. [...]

[...] En effet, dans le cas Commission V. Council (1992), la Cour Européenne de justice a établi que le Conseil ne peut pas adopter une législation si elle n'est pas proposée par la Commission. Les intergouvernementalistes rétorquent alors que les propositions de la Commission sont souvent inspirées des Etats membres. Il n'en demeure pas moins que c'est la Commission qui établit l'ordre du jour, même si cela dépend largement de la personnalité de son président et de sa capacité à affirmer les pouvoirs de la Commission. [...]

[...] Les Etats ont donc bien perdu une partie de leur capacité de contrôle sur leur territoire et leur population, leur souveraineté est ainsi affaiblie. Néanmoins, il est trop tôt pour parler d'une Europe des régions En revanche, la remise en cause de la souveraineté des Etats membres par les institutions communautaires semble plus évidente. La gouvernance multi niveaux du point de vue supranational Pour les tenants du modèle intergouvernementaliste, l'intégration européenne ne remet pas en cause l'autonomie des Etats Nations. [...]

[...] La gouvernance multi niveaux du point de vue infranational : une Europe des régions ? Selon le modèle de gouvernance multi niveaux, l'intégration européenne a favorisé l'influence croissante des acteurs infranationaux. Après la signature de l'Acte Unique Européen en 1986, un phénomène de régionalisation a vu le jour, remettant en cause la répartition habituelle des pouvoirs. À l'inverse, le modèle intergouvernementaliste soutient que les Etats membres ont resserré leur prise sur la politique régionale et que les processus décisionnels dans ce domaine restent caractérisés par l'importance des négociations interétatiques. [...]

[...] La nouvelle réforme des fonds structurels, en 1993, ne modifia pas les pouvoirs des gouvernements nationaux dans ce secteur, et en 1999, les nouvelles réglementations réduirent, dans une certaine mesure, le rôle de la Commission dans la gestion et le contrôle du programme de fonds structurel. Selon la théorie du modèle de gouvernance multi niveaux, l'influence des acteurs régionaux est très importante dans la mise en application de la politique régionale. Mais il est nécessaire de nuancer cette affirmation dans la mesure ou les régions ne savent pas toutes s'affirmer de la même manière face aux gouvernements nationaux lors de la distribution des fonds européens. [...]