La gouvernance économique de l'Europe est-elle satisfaisante?

Résumé du document

Croissance annuelle moyenne de la zone € de 1996 à 2005 : +2,03%
Croissance annuelle moyenne des USA de 1996 à 2005: +3,33%
Ces différences de résultats entre deux zones géographiques mondiales économiquement comparables nous amènent à nous interroger sur les raisons de ce décalage. Elles sont potentiellement nombreuses mais une retiendra aujourd'hui notre attention: la gouvernance économique.
Le mot gouvernance est à la mode depuis un peu moins de 10 ans et est utilisé à toutes les sauces, c'est un mot passe-partout. Il traduit l'existence de multiples acteurs en interaction les uns avec les autres à différents niveaux. En 2001, dans un livre blanc, la Commission européenne en a donné une définition: « La notion de gouvernance désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence ». C'est donc un concept flou qui a tendance à se substituer à celui de « gouvernement » qui apparaît plus contraignant. Je l'entendrai ici au sens des principes et méthodes de gouvernement au sens large, incluant les institutions, procédures et instruments formels et informels.
Quant à l'Europe, je l'entendrai ici comme l'Union européenne, et me focaliserai surtout sur la zone euro, sur l'Union économique et monétaire instituée par le traité de Maastricht. Il ne faudra pas perdre de vue que nous sommes dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, visant à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010.
Le fait de partager une monnaie nécessite au moins de se coordonner sur la politique économique, au mieux de la partager: une relance isolée crée en effet des externalités positives de demande et négatives de taux d'intérêt sur l'ensemble des partenaires. Par ailleurs, politiques monétaires et budgétaires influencent l'activité et les prix et sans coordination il y a un risque d'agir dans deux sens opposés.
Le système institutionnel actuel permet-il à l'Union européenne, et notamment l'Union Economique et Monétaire d'agir positivement sur l'économie des Etats membres et donc de favoriser la croissance ?

Je verrai dans un premier temps que l'Union Economique et Monétaire est d'autant plus difficile à gérer que ses acteurs sont nombreux et les conceptions des Etats membres opposées puis dans un deuxième temps que les dispositifs actuels sont centrés sur des méthodes de coordination des politiques économiques peu efficaces et que les pistes d'amélioration sont dans l'impasse.

Extraits

[...] L'idée de gouvernement économique avancée par Pierre Bérégovoy est régulièrement reprise par les hommes et femmes politiques français de tout bord. Au moment du traité de Maastricht en 1990-1991, la discussion sur la création d'un gouvernement économique européen avait vite rencontré l'hostilité allemande, l'Allemagne ayant peur qu'on lui impose une politique étatiste et centralisée à la française Concurrence entre Etats La concurrence entre Etats correspond plutôt à la vision anglo-saxonne et se rapproche d'un fédéralisme concurrentiel, dont le but serait d'organiser la compétition mutuelle entre les différentes entités participant à la construction commune. [...]

[...] Quant à l'Europe, je l'entendrai ici comme l'Union européenne, et me focaliserai surtout sur la zone euro, sur l'Union économique et monétaire instituée par le traité de Maastricht. Il ne faudra pas perdre de vue que nous sommes dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, visant à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010. Le fait de partager une monnaie nécessite au moins de se coordonner sur la politique économique, au mieux de la partager : une relance isolée crée en effet des externalités positives de demande et négatives de taux d'intérêt sur l'ensemble des partenaires. [...]

[...] L'Union Economique et Monétaire est d'autant plus difficile à gérer que les acteurs sont nombreux et les conceptions des Etats opposées 1 Des acteurs multiples et des compétences éclatées 1 Entre les Etats et le niveau européen L'équilibre institutionnel actuel de l'Union économique et monétaire repose sur plusieurs principes : la politique monétaire est une compétence exclusive de la Communauté, exercée par la Banque centrale européenne (article 105 TCE), et les Etats membres sont responsables des politiques économiques, conformément au principe de subsidiarité (article 98 TCE). Les Etats membres considèrent néanmoins leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun, nécessitant donc une coordination au sein du Conseil des ministres de l'Economie et des Finances dit Conseil ECOFIN (article 99 TCE). [...]

[...] - Greffe, Xavier : La gouvernance économique de l'Europe, in : Revue politique et parlementaire, janvier-février 2003, 105e année: n°1022, p. 97-104. - La gouvernance économique dans le projet de Constitution européenne, in : Notes bleues de Bercy, première quinzaine de septembre 2004, n°277, p.1- 19. - La gouvernance européenne, in : Revue politique et parlementaire, janvier- mars 2005, 107e année: n°1034, p.7-78. - Les défis d'une Europe élargie, in : Problèmes économiques novembre 2005, n°2887, p.3-64. [...]

[...] Pour conclure, je résumerais brièvement en disant que savoir si la gouvernance économique européenne est satisfaisante dépend grandement de la conception de l'on se fait de l'UEM. Certains pays se satisfont de ce système, d'autres, comme la France, voudraient aller plus loin. Les chiffres semblent leur donner raison : si les performances de la zone euro sont si inférieures à ses homologues, le système de gouvernance économique n'y est sans doute pas étranger. Reste à savoir si la majorité des pays de l'UE serait prête à abandonner les méthodes molles actuellement à la mode, telles que la Méthode Ouverte de Coordination (MOC) utilisée dans une dizaine de domaines, dans la perspective d'atteindre les objectifs économiques et sociaux de la stratégie de Lisbonne dont nous sommes très loin. [...]