Genèse et fonction de l'État social en France entre 1890 et 1945

Résumé du document

L'État social, institution controversée aussi appelée État providence, correspond à la monopolisation par l'État des fonctions de solidarité sociale. Le terme désigne l'ensemble des interventions de régulation sociales et économiques de l'État basé sur la solidarité sociale et la redistribution des richesses, ayant pour but la justice sociale et la croissance économique.

L'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Il existe ainsi une tradition de charité. Néanmoins, la naissance d'un État social (caractère obligatoire) est confrontée à de nombreuses résistances. Émile Ollivier, opposant libéral à l'empire, le présentait ainsi comme « l'enfant monstrueux de la Révolution française », qui en se substituant aux liens sociaux traditionnels (« protection rapprochée » ) menace de les dissoudre totalement.

Au vu de ces résistances, on peut se demander quels furent les faits et processus déclencheurs du changement de mentalité qui a permis l'avènement de l'État social français.

Extraits

[...] Les grèves ouvrières massives de 1900-1910 en sont l'illustration; entre 1900 et 1910, la grève fut une pratique courante pour demander des améliorations sociales puisqu'il y eut journées de grève en grévistes et conflits d'une durée moyenne de vingt et un jours. En comparaison, en 1996, il y eut grévistes conflits et journées de grève. (source: Les Cahiers de l'Institut CGT d'histoire sociale, décembre 2002). Cette pratique de la grève s'explique, outre la situation économique et sociale de la France, par la naissance des syndicats ouvriers, permise par les lois successives de 1864 (abolition délit de coalition (Loi le Chapelier de 1791 sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions)), et de 1884 (Waldeck Rousseau, autorisation des syndicats professionnels). [...]

[...] La charte du Travail du 30 avril 1927 affirma la subordination des intérêts privés à intérêt national et fait de l'État l'arbitre entre employeurs et employés, imposant la généralisation de conventions collectives pour régir la discipline, le temps de travail, la rémunération, assurer le repos hebdomadaire et garantir la stabilit6 de l'emploi. En 1933, la Caisse nationale des assurances sociales est instaurée à la tête des autres caisses, et gère le Fonds national des assurances sociales. En 1941, la Caisse des retraites des ouvriers de l'industrie est créée et, en 1943 l'assurance maladie est réorganisée. [...]

[...] Il s'agit d'accompagner la vie de tous les citoyens du berceau à la tombe selon la célèbre formule, remettant au goût du jour le principe romain de subsidiarité (l'État se substituant à la famille et aux liens sociaux traditionnels pour garantir le bien-être de tous). III. Naissance et fonction de l'État providence français (1940-1945) Théories fondatrices et principes de fonctionnement L'influence des rapports de Keynes et Beveridge sur la société française est incontestable, notamment sur la décision de créer un système de protection sociale par les pouvoirs politiques au sortir de la Seconde Guerre mondiale. [...]

[...] Le premier pas majeur vers un État Providence est la promulgation de la loi d'avril 1928 relative à l'assurance nationale, dite la Grande Charte porteuse d'une politique de santé publique (qui repose sur médecine libérale). Cependant, il s'agit d'une loi de compromis (et sur 17.4 milliards de francs versés en milliards de prestations seulement furent attribuées). Cette loi initie les transformations d'ensemble de la société française dans les années 30: montée en puissance de l'État et du droit rationnel dans la régulation sociale, généralisation des rapports sociaux fondés sur la domination rationnelle légale et rationalisation de sphères croissantes de la société. [...]

[...] Le droit d'une personne de vivre sans basculer dans la misère est ainsi proclamé. On reconstitue alors de la solidarité au travers l'appartenance à des groupes professionnels: il s'agit donc d'un système corporatiste, qui a notamment pour but (voulu par ses pères fondateurs dont Alexandre Parodi et Pierre Laroque) d'associer les ouvriers au fonctionnement de la nouvelle institution. La Sécurité sociale a ainsi été fondée comme un système théoriquement paritaire associant patronats et représentants des employés même si l'État prend finalement une place plus importante que cela dans la régulation socio-économique en France. [...]