La fusion Volvo – Scania : le refus de la Commission Européenne

Résumé du document

Un rapprochement entre des entreprises spécialisées dans la construction et la vente de camions et d'autobus est aujourd'hui d'actualité, suite au rapprochement entre 2 firmes, MAN et SCANIA. Or, 6 ans auparavant, SCANIA a fait l'objet d'une décision de la Commission Européenne pour une opération de concentration avec VOLVO. Ces deux entreprises sont présentes dans le domaine des poids et autobus et sont toutes deux domiciliées en Suède. La Commission des Communautés Européennes s'est intéressée à l'acquisition de Scania par Volvo car les deux entités ont réalisé un chiffre d'affaires mondial 1998 d'un montant supérieur à 5 milliards d'euros (respectivement 12,9 milliards d'euros et 5,1 milliards d'euros) et supérieur à 250 millions au sein de la Communauté (respectivement 6,4 milliards et 3,1 milliards d'euros). La Commission est donc chargée de faire un rapport sur la concentration, conformément à l'article 57 de l'accord EEE en liaison avec l'article 2, paragraphe 1, point c, du protocole 24 de l'accord alors en vigueur ; les mêmes critères sont présents dans le règlement N°139/2004 du Conseil sur les concentrations. Le chiffre d'affaires de VOLVO et SCANIA est constitué comme suit : pour VOLVO, la division camions représente 57 % de son chiffre d'affaires, la division autobus environ 13 % et le secteur des moteurs marins et industriels environ 4 % ; chez Scania, les camions ont représenté 60 % du total du produit de ses ventes en 1998, les autobus 8 % et les moteurs marins et industriels 1 %. La Commission a considéré que le marché des moteurs marins et industriels n'était pas remis en cause par cette concentration, la part de marché de l'entité créée, « New Volvo » dans ce secteur n'étant pas perçue comme dominante. Etant donné le chiffre d'affaires des 2 constructeurs, sur le marché européen, il n'existe que peu de constructeurs sur le marché des poids lourds et des autobus et autocars. Bruxelles s'est intéressé à ce cas en mars 2000 pour cause de risque de position dominante sur certains marchés géographiques et pour certaines catégories de produits. En particulier ceux des pays Nordiques (Suède, Finlande, Norvège, Danemark) et Irlande pour les poids lourds, ainsi que celui du Royaume-Uni pour les autobus. Considérant cela, la Commission a étudié la définition du marché des produits concernés par la fusion afin de mieux cerner les risques de position dominante et, en parallèle, elle s'est intéressée à dessiner les limites géographiques d'un marché de produit pertinent. Après ce travail, il a fallu déterminer s'il existait des barrières d'entrée sur les marchés pertinents définis et s'il était difficile de les traverser. Enfin, la Commission a statué à la fois sur les propositions faites par VOLVO afin d'avoir l'aval de Bruxelles pour la concentration et le calendrier prévu à cet effet.

Extraits

[...] Vu les parts de marché et l'étude de la Commission, le premier marché pertinent est : les autocars de tourisme au Royaume-Uni et en Finlande. En effet, même si dans certains pays (Danemark, Norvège ) la part de marché du nouveau groupe est élevée, il existe un autre gros concurrent qui fait que la Commission considère que l'étude peut s'arrêter là. Puis, concernant les autobus urbains et interurbains, la Commission a relevé plusieurs caractéristiques concernant la demande: Des habitudes d'achats bien différentes. Un achat à l'échelon national avec une majorité de petits clients. Des exigences techniques différentes selon les pays. [...]

[...] Cette catégorisation a été validée par les fournisseurs et les clients. Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques de chaque produit. On se rend alors bien compte que les produits ne sont pas substituables et ne répondent pas à la même demande. Cette hétérogénéité se reflète sur les parts de marché : Parts de marchés du futur groupe Volvo-Scania Il convient maintenant de délimiter les zones géographiques pertinentes pour chaque produit. Pour cela il faut étudier de manière qualitative et quantitative la demande pour chaque produit. [...]

[...] Ce constat montre ainsi effectivement que les produits de Scania et Volvo sont substituables. Ainsi, tous ces indices qualitatifs et quantitatifs ont permis à la Commission de déterminer le marché pertinent pour les camions : ce sont les poids lourds tonnes) en Scandinavie (Suède, Norvège, Finlande et Danemark) et en Irlande Le marché pertinent des autobus et des autocars Concernant les autobus et les autocars, Volvo considérait qu'il existait un seul marché global des autocars/autobus. Cependant, la Commission a soutenu la différence entre les autobus urbains et interurbains d'une part et les autocars d'autre part. [...]

[...] Et pourquoi s'est-elle focalisé sur ces cinq pays ? L'étude de la Commission montre bien que la demande est spécifique dans chaque pays et que les consommateurs achètent très rarement le produit en dehors de leur pays. La demande est donc locale et non transnationale. Les raisons de cela sont multiples : Des écarts de prix conséquents entre chaque pays (entre 10 et 20%). Cependant, les clients étant petits, ils cherchent peu à aller acheter à l'étranger. Les exigences et les préférences des clients sont très différentes selon les Etats : o Moteur o Confort de la cabine o Hauteur, profondeur o Essieux o Boîtes de vitesses Des réglementations non uniformes entre les pays Le client souhaite avoir un réseau de distribution et de service après vente proche de chez lui. [...]

[...] Or ans auparavant, SCANIA a fait l'objet d'une décision de la Commission Européenne pour une opération de concentration avec VOLVO. Ces deux entreprises sont présentes dans le domaine des poids lourds et autobus et sont toutes deux domiciliées en Suède. La Commission des Communautés Européennes s'est intéressée à l'acquisition de Scania par Volvo car les deux entités ont réalisé un chiffre d'affaires mondial 1998 d'un montant supérieur à 5 milliards d'euros (respectivement 12,9 milliards d'euros et 5,1 milliards d'euros) et supérieur à 250 millions au sein de la Communauté (respectivement 6,4 milliards et 3,1 milliards d'euros). [...]