Les principes du travail sur le découpage électoral 2009-2010 : l’exemple des départements de la Marne et de la Seine-Saint-Denis

Thèmes abordés

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Résumé du document

Le projet du découpage électoral a été présenté par le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix, lors du Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Ce découpage est considéré comme nécessaire par le parti au pouvoir : l'UMP (Union pour la majorité présidentielle), afin de remodeler – par fusion ou par suppression - des circonscriptions dans un souci d'équilibre démographique et de juste représentativité électorale entre celles-ci. Selon Alain Marleix, il existe un déficit de représentativité dont sont victimes certaines circonscriptions. En effet, la population française varie dans le temps et dans l'espace, ainsi le découpage des circonscriptions doit évoluer afin de maintenir un nombre de représentant par électeur identique dans toutes les circonscriptions : c'est l'objet du projet d'Alain Marleix.

Extraits

[...] En effet, malgré le fait que le parti Socialiste n'est réalisé que des suffrages lors des élections législatives de 2007, la droite a connu sa pire chute entre les élections législatives de 1986 et celles de 2007. En effet, en 1986, le RPR (anciennement UMP) avait obtenu des suffrages contre en 2007, soit une baisse de 13.51 points. Ainsi, - aux regards de l'UMP - il pouvait s'agir d'un début d'hémorragie, auquel il fallait vite remédier afin de ne pas perdre, dans les années à venir, cette 6e circonscription : c'est ce que le projet Marleix a semble t-il accompli (tableau 3). [...]

[...] Il faut dès lors consulter la population de ces deux départements en 1986 - année où s'est mise en place le découpage électoral actuel d'après le recensement de 1982 et en 2007 date du dernier recensement Cette comparaison va nous permettre de savoir s'il y a eu oui ou non une importante évolution démographique entre 1986 et 2007 et ainsi de dire si la réforme d'Alain Marleix est nécessaire vis-à-vis de ces deux départements. D'emblée, il convient d'affirmer que lors du redécoupage électoral de 1986, sont apparus deux circonscriptions supplémentaires pour le département de la Marne et quatre pour le département de Seine-Saint-Denis. Cependant, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) ne publie pas les chiffres de la population marnaise et du département de Seine-Saint-Denis par circonscription. Il a donc fallu calculer la population de ces deux départements par canton. [...]

[...] Autant d'interrogations qui ont peut être amené le président Sarkosy à émettre l'idée d'un redécoupage électoral des circonscriptions, lequel à travers l'exemple de la Marne permettrait de freiner la montée du parti socialiste dans les 6 circonscriptions ? Cependant, malgré le regain de forme de la gauche entre 1986 et 2007, celui-ci ne doit pas masquer la forte implantation de la droite qui dispose de 5 circonscriptions en 2007 et de des suffrages exprimés contre des suffrages et aucune circonscription pour la gauche. [...]

[...] Marleix a assuré qu'il tiendrait compte des réserves de la Commission Guena, en déclarant qu'il transmettrai au Conseil d'Etat un projet modifié limitant les écarts de population à moins de 18% et conforme à l'avis de la Commission pour 521 circonscriptions, soit plus de 90% des sièges L'écart maximum fixé par la loi nous l'avons évoqué précédemment est de 20%. Par ailleurs, le projet de redécoupage sera modifié pour une vingtaine de circonscriptions à la suite des recommandations de la Commission. En conclusion, on peut souligner que le projet Marleix malgré les polémiques qu'il a soulevé constituait une nécessité politique - symbolisé par la volonté du Conseil Constitutionnel - mais aussi une nécessité démographique. [...]

[...] Malgré le fait que les différents cantons rémois aient constitué à l'échelle de la Marne la pierre angulaire du découpage électoral de Marleix ; il n'en demeure pas moins que les partis de gauche dans leur ensemble seront désormais avantagés d'un siège supplémentaire lors des prochaines élections législatives qui se dérouleront en 2012 (carte mais avec quelques nuances (tableau 6). Cependant, il ne faut pas généraliser cette situation sur l'ensemble du territoire français. En effet, comme le démontre la carte c'est véritablement l'UMP qui tire profit de ce redécoupage électoral. En effet, l'UMP gagne au moins un siège supplémentaire dans 28 départements contre seulement 17 pour les partis de gauche. Autre contraste, l'UMP gagne un siège supplémentaire dans 14 départements contre 13 pour les partis de gauche. [...]