Comment la fréquence des référendums en Suisse s’explique-t-elle ?

Résumé du document

Jean-François Aubert définit le système référendaire comme : « une procédure dans laquelle le corps des citoyens d'un Etat est invité à dire ce qu'il pense d'un acte juridique intéressant l'Etat ». Cette définition très vaste du sujet attend une réflexion complémentaire en ce qui concerne le cas particulier de la Suisse.

Comment se déroule cette procédure ? Y-a-t-il une procédure ou des procédures ? Qui invite le corps des citoyens à voter ? Et enfin, le corps des citoyens dit-il réellement et librement ce qu'il pense ? Toutes ces interrogations méritent d'être prises en compte et d'être éclaircies.
Le fait que le référendum tienne une place centrale dans la sphère politique suisse s'explique avant tout historiquement.

En effet, c'est l'envahisseur français, qui après la révolution impose le tout premier référendum en Suisse, en Juin 1802 pour le vote de la seconde Constitution helvétique.

Extraits

[...] Georges André Chevallaz : La démocratie suisse à l'épreuve de ce temps ; quelques rappels des usages faits du référendum en Suisse, de ses conséquences Peu d'informations sur la structure même de ce mécanisme, son fonctionnement. Silvia Kobi : Les neinsager dans le processus référendaire suisse : des variations sur un thème mythique ; texte relativement court, mais très technique qui se penche sur l'impact des non aux référendums en Suisse et qui cherche à s'interroger sur ses origines ainsi que ses conséquences sur la sphère politique helvète. [...]

[...] Ainsi, à travers cette progression, nous montrerons que chacun de ces phénomènes participe au maintien d'une fréquence particulièrement importante de référendum en Suisse. Un régime politique semi-direct Le citoyen, au cœur du système politique helvète Le mode démocratique suisse est unique en son genre, car il permet aux citoyens d'intervenir directement dans la vie politique du pays (environ 40% de contribution à cette dernière) via différentes formes de référendums et à différents niveaux de la société suisse. Ceci a l'avantage de redynamiser le débat politique, puisqu'il est élargi et concerne directement l'ensemble des citoyens, qui s'expriment selon leurs convictions personnelles. [...]

[...] Dans ce cas présent, seule la majorité du peuple est nécessaire pour voir le référendum aboutir. Ces deux droits sont complétés du troisième, le plus central, qui est de prendre part à ces référendums. Ainsi, le référendum, couplé avec l'initiative populaire apparaît comme un véritable outil à la disposition de chaque citoyen pour s'opposer au pouvoir en place. Le droit d'expression des citoyens est largement accru, car les référendums ne permettent pas uniquement de répondre aux questions posées par le gouvernement, mais de s'exprimer directement et, à l'inverse, de poser les questions au gouvernement. [...]

[...] Résume en quelques pages ce problème. Revue Persée : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035- 3337_1976_num_28_2_16661 ; reprend tous les points essentiels du sujet, en s'attardant sur des points plus complexes que dans la revue Pouvoirs, met en avant une typologie légèrement différente des référendums et favorise une approche variée du sujet en laissant une bonne place à l'analyse sociologique et historique. De nombreux exemples en ce qui concerne la pratique du référendum et notamment sur ces points négatifs ou contestés Encyclopédie Universalis : https://acces-distant.sciences- po.fr/http/www.universalis-edu.com/article2.php?napp=&nref=PS97165 Libération du Lundi 30 Novembre : Les suisses sonnent le glas des minarets Chroniques d'Olivier Duhamel (France Culture) ; analyses concises et très pertinentes de l'outil référendaire à travers l'actualité et le débat sur l'interdiction des minarets en Suisse. [...]

[...] Cela a pour conséquence d'ouvrir à une infinité de thèmes possibles puisqu'il est peu aisé de définir la matière constitutionnelle. Ainsi, l'interprétation en est libre et ouvre des possibilités de débats très diverses. C'est au niveau cantonal qu'elle laisse de plus grandes possibilités et permet de déclencher des référendums pour une panoplie encore plus vaste de questions, mais elle offre également pour certains cantons d'autres outils démocratiques, telle que la révocation populaire. De plus, le détournement de l'initiative populaire au profit des petits groupes d'opposition du bloc au pouvoir (ou des coalitions entre eux) participe à accroître considérablement la fréquence de référendums. [...]