La France, terre d'asile

Résumé du document

Le 23 octobre dernier, le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur l'immigration dans sa version définitive. Ce texte, s'inscrivant dans une logique de remise en cause du système d'intégration des immigrés en France, a été très controversé par certains partis politiques. Cette nouvelle loi peut engendrer des interrogations à propos de la politique d'immigration menée par la France, politique entendue comme une politique publique transversale, mêlant des problématiques économiques, démographiques et sociales. On entend par politique d'immigration à la fois le niveau d'ouverture des frontières, c'est-à-dire le contrôle des flux migratoires, les éventuelles régularisations de situations de séjour sur le territoire français, ainsi que l'intégration des populations immigrées, tant dans le marché du travail que dans la vie sociale française. Le contexte européen joue un rôle significatif dans la mise en œuvre de la politique d'immigration, et ce notamment depuis 1995 avec l'application des Accords de Schengen, qui implique notamment la libre circulation des individus entre les pays signataires.

Depuis de nombreuses années l'immigration est au cœur de l'actualité : à la veille d'une construction étatique de l'Europe comme puissance mondiale à part entière, l'immigration est montrée du doigt par les états membres qui coopèrent main dans la main dans une lutte contre l'immigration irrégulière. Des milliers de cas d'hommes, de femmes et d'enfants, rêvant de la France comme d'une terre de libertés mettant fin à leurs souffrances, peuvent être observés au quotidien. L'une des questions est alors de savoir si actuellement, dans le cadre de la construction de l'Europe, la France est-elle encore une terre d'accueil ou contribue-t-elle à l'image de forteresse que les nombreuses Organisations Non Gouvernementales défendant les droits de l'homme prêtent à cette Europe.
Seront donc évoqués l'évolution historique de cette politique d'intégration et les priorités de l'Etat en matière de politique d'immigration ainsi que les récentes décisions mises en œuvre dans ce domaine. Afin de percevoir non seulement une vision historique des flux migratoires entre ruptures et continuités mais aussi la vision politique et législative d'aujourd'hui, il est nécessaire d'analyser l'évolution de la politique d'immigration en France, terre d'asile en proie désormais à des mesures de restriction.

Extraits

[...] Elle rappelle ensuite que le développement est la seule solution à la maîtrise des flux migratoires. Enfin, elle veut prévoir un système d'asile ouvert et protecteur. Les portes de l'Union européenne sont très surveillées actuellement ; en rationnant l'accès aux pays démocratiques, des files d'attente en provenance des pays en développement ou en guerre se créent aux portes de la communauté. Le gouvernement désire les diminuer, et les gérer. Gérer signifie identifier aux frontières les besoins de protection au titre par exemple de la demande d'asile. [...]

[...] Il apparaît nécessaire de revitaliser ces dispositifs d'intégration sociale, de recréer un nouvel esprit civique et régénéré des grands idéaux collectifs. Privilégiant une approche socio-économique, d'autres chercheurs affirment que l'exclusion est essentiellement la conséquence de la crise de l'emploi. Déjà en 1953, une étude menée par l'INED avait montré que la majorité des Français voyait dans une immigration massive un facteur de désordre et de chômage. Les défenseurs des immigrés rejettent eux aussi une immigration massive car l'accueil des étrangers en pâtit : les logements qui leur sont réservés sont souvent insalubres. [...]

[...] Mais en 1964 et 1968, deux nouveaux accords viennent fixer à le nombre annuel maximum d'entrées d'Algériens sur le territoire national. Le retournement d'attitude politique vis-à-vis de l'immigration se traduit dans les années soixante-dix par une série de nouvelles mesures qui encadrent la politique d'immigration. Les circulaires des 5 et 19 juillet 1974 suspendent l'immigration des travailleurs et stoppent l'introduction des familles. En 1977, des propositions de "formation retour" et des primes au retour sont offertes aux immigrés. En 1980, une loi permet l'expulsion des étrangers par décision préfectorale. [...]

[...] L'intégration sociale a quant à elle pour but de lutter contre l'exclusion sociale. Cette expression est subjective, perçue différemment selon que l'on se place du côté des exclus ou du groupe dominant. La différenciation de ces deux groupes se fera selon la possession ou non des biens les plus répandus dans la société : une source de revenus régulière ; des conditions de logement, d'alimentation, d'accession aux soins et aux loisirs. L'intégration sociale dépend surtout de l'Etat devenu depuis 1945 l'Etat Providence. [...]

[...] La France reste le premier pays destinataire des demandes d'asile en Europe. B / Une volonté certaine d'intégration des immigrés Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale un relatif équilibre perdure dans les politiques d'immigration et les lois sur la nationalité entre le droit du sol et le droit du sang. La France connaît l'immigration mais de manière mesurée et en accueillant des populations dont les fondements culturels sont relativement proches des siens. C'est après 1945 que le phénomène migratoire prend en France une tournure nouvelle. [...]