Le gouvernement en France : rôle et fonctions

Résumé du document

Le gouvernement forme avec le président l'autre parti de l'exécutif français bicéphale. Cette étude explique donc les composantes, les fonctions, les attributions, les moyens d'actions du gouvernement.

Extraits

[...] Les fonctions gouvernementales a. Les attributions propres au gouvernement D'après l'article 20 de la Constitution le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Ce rôle c'est d'autant plus affirmé pendant les périodes de cohabitation. Néanmoins, il partage ses fonctions avec le président. Le président assume la défense essentielle des intérêts du pays alors que le gouvernement mène l'action quotidienne et les projets à moyen et plus long terme. Il y a dans la pratique une dyarchie CAD que le gouvernement est constamment actif alors que la président va réaffirmer ponctuellement les règles à respecter et va rappeler à l'ordre en cas de tempête, de mouvement. [...]

[...] Le 1er ministre sert de bouclier au président car le président essai de ne pas s'user au jeu politique et envoi le 1er ministre devant la scène. Pendant les cohabitations le 1er ministre devient véritablement le chef du gouvernement. Le président de la République respecte alors la constitution au pied de la lettre. La diarchie est alors déséquilibrer au profit du 1er ministre. Le président dispose d'un nombre d'attributions réduits et cependant d'une grande liberté de parole qui lui permettra de briguer un nouveau mandat. [...]

[...] Toute l'administration est subordonnée au gouvernement, l'armée est donc soumise au pouvoir civil. c. Les attributions propres du 1er ministre Il dirige l'administration et l'action gouvernementale (Article il est au dessus des autres car c'est lui qui nomme et révoque les ministres. Le 1er ministre donne des instructions aux ministres et est également l'arbitre et notamment pour la loi de finance. Il joue le rôle d'intermédiaire entre le parlement et le gouvernement, il va expliquer sa politique gouvernementale. Il a pour but de souder une majorité autour de lui, c'est le chef de la majorité. [...]

[...] Le statut des membres du gouvernement a. Les incompatibilités Le statut de ministre est incompatible avec certaines fonctions : Fonction privée Publique non élective Les fonctions publiques électives : le cumul est possible avec des mandats locaux mais il est impossible avec des mandats nationaux il y a donc des députés suppléants. b. La responsabilité Les actes des ministres dans l'exercice de leur fonction relève de la cour de justice de la République créer en 1993. Par contre les poursuites sont libres devant les tribunaux ordinaires pour ceux réalisé hors de son travail. [...]

[...] Mais en pratique il doit choisir un 1er ministre qui a la majorité à l'assemblé (cohabitation). La fin des fonctions est soit la démission, soit la fin du mandat. La tradition veut que le 1er ministre donne sa démission dès les résultats prononcés. Si l'assemblé refuse la confiance au gouvernement ou approuve une motion de censure le 1er ministre doit démissionner. Sur un point particulier le gouvernement engage sa responsabilité. b. Les ministres Le nombre de ministre n'est pas fixé et peut donc varié. Les attributions de chaque ministre varient. [...]