La France est-elle un Etat souverain ?

Résumé du document

« La souveraineté est la qualité de l'Etat de n'être obligé ou déterminé que de par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». Suite à cette citation de Louis le Fur de la fin du XIXe siècle il convient de s'interroger : la France est-elle un Etat souverain ?
Avant de définir la souveraineté de l'Etat il faut définir l'Etat. L'Etat relève de plusieurs réalités, c'est un terme polysémique, mais dans le cas présent c'est son aspect juridique qui nous intéresse, l'Etat est donc une personne morale titulaire de la souveraineté. La souveraineté de l'Etat est, dans son sens initial, le caractère suprême du pouvoir étatique, et dans son sens dérivé, le pouvoir étatique lui-même, le pouvoir de droit originaire et suprême (il n'a pas d'égal dans l'ordre interne ni de supérieur dans l'ordre international, où il n'est limité que par ses propres engagements et par le droit international). La doctrine classique, aujourd'hui contestée, fait de la souveraineté le critère existentiel de l'Etat.

Extraits

[...] La France, aussi souveraine soit-elle, reste sous l'autorité des traités qu'elle signe. Par exemple, si avant le Traité de Rome, la France pouvait mener à sa guise la politique agricole qui lui semblait la meilleure, elle ne le pourrait plus après. On peut se demander comment l'Etat français voit sa souveraineté affaiblie au sens du droit international . La construction européenne est le processus par lequel la France, à partir des Traités de Paris et de Rome, a décidé d'attribuer certaines de ses compétences à des organes supranationaux et d'en exercer, avec les autres Etats membres, d'autres sur la base de coopérations intergouvernementales. [...]

[...] La France est-elle un Etat souverain ? Introduction La souveraineté est la qualité de l'Etat de n'être obligé ou déterminé que de par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser Suite à cette citation de Louis le Fur de la fin du XIXe s'il convient de s'interroger: la France est-elle un Etat souverain ? Avant de définir la souveraineté de l'Etat il faut définir l'Etat. L'Etat relève de plusieurs réalités, c'est un terme polysémique, mais dans le cas présent c'est son aspect juridique qui nous intéresse, l'Etat est donc une personne morale titulaire de la souveraineté. [...]

[...] Dans un second temps, l'apparition d'une société mondiale qui met en minorité l'Etat français et lui fait de la sorte perdre de son influence et de sa souveraineté internationale. C'est ainsi qu'on assiste à un recul de l'Etat depuis l'an 2000. La dynamique de la mondialisation a modifié les conditions d'exercice de la souveraineté de l'Etat française dans les domaines des échanges internationaux, de la communication, de l'économie. Bibliographie indicative Collectif, L'Etat souverain à l'aube du XXIe siècle. Colloque de Nancy, Editions A. [...]

[...] Dans la conception générale, chaque Etat est souverain et conserve sa souveraineté au niveau interne. Cependant certains exemples historiques illustrent le fait que le caractère souverain de l'Etat peut-être remis en cause, prenons l'exemple de l'Allemagne, qui après sa capitulation en 1945 s'est vue être privé de sa souveraineté. D'autre part, l'histoire a démontré que la souveraineté s'exerce de différentes manières selon les personnes ou entités qui la détiennent. A la lumière de notre sujet, on pourra se demander comment se caractérise la souveraineté de l'Etat français aujourd'hui, de ses compétences à ses limites . [...]

[...] En définitive, la France est bien un Etat souverain en son territoire, il est donc logique de voir en B si tel est le cas à l'international. Des compétences externes Sur le plan juridique, la souveraineté de l'Etat français est indéniable. En effet un Etat est souverain juridiquement tant qu'il a une personnalité internationale. La souveraineté de l'Etat français se manifeste en droit international en l'occurrence puisqu'il exerce l'autorité souveraine du peuple français, il bénéficie d'une parfaite égalité juridique par rapport aux autres Etats. [...]